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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 20 pref demande de subvention detr dsil pour la réfection de la salle des fêtes et salle de réunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
commune |
de
R
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°20
Ga
rnera
ns
Séance
du
21
juin
2024
D. L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 21
JUIN
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Sophie
GUINET,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés :
Aurélien
BERRY
donne
pouvoir
à
Franck
RAMPON
Stéphane
CANTE
donne
pouvoir
à Dominique
VIOT.
Pierre
BAILLY-BECHET,
Gaëlle
LABALME,
Roger
RIBOLLET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 10
Date
de
la convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
: 14
juin
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
20
: Demande
de
subvention
DETR-DSIL
pour
la réfection
de
la salle
des
fêtes
et
salle
de
réunion
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réfection
de
la salle
des
fêtes
et
de
la salle
de
réunion.
Cet
aménagement
est
éligible
à
une
subvention
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
Etat
40
%
6
000
€
HT
Auto-financement
60
%
9
000
€
HT
Total
15
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ADOPTE
l'opération
de
réfection
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
de
réunion,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
DETR
ou
DSIL,
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
VNVYNNVYN Y
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mise
en
lignele:
223/06/20240330
04/22
Fobrèque
Enireprise
labelliséc
IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240621-D240020-DE Date de télétransmission : 23/06/2024 Date de réception préfecture : 23/06/2024