Déliberation - crdelib070408

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Déliberation - crdelib070408 Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib070408)Thèmes du document : Famille, Budget, Éducation, Séance Ordinaire du 7 avril 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil huit et le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BODIN, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, M. CARD, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MARCHAND, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, M. DELMAS, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, Mme CRESPIN, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, M. GIRAUD, Mme COUFFIN-KAHN

Etaient excusées :

Mme JEANNIN qui donne procuration de vote à M. THEOBALD

Mme DELON qui donne procuration de vote à M. DELMAS

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Débat d’Orientations Budgétaires

- Carte Scolaire de Villers-lès-Nancy

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Débat d’Orientations Budgétaires (C. KEIFLIN)

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires. Ce dernier a pour objet d’informer l’Assemblée Délibérante sur la situation financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires. La commission Finances du 31 mars 2008 a été informée du contenu de ce Débat d’Orientations Budgétaires.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal en a débattu.

3. Carte Scolaire de Villers-lès-Nancy (D. MAUDINAS)

Par courrier en date du 17 mars 2008, Monsieur l’Inspecteur d’Académie informait la Ville des mesures envisagées sur Villers-lès-Nancy concernant la rentrée 2008/2009, compte tenu des effectifs prévisionnels donnés à l’Inspection par les directeurs des écoles.

Ces dispositions sont les suivantes :

1. Un retrait de poste d’enseignant sur le groupe scolaire Albert CAMUS à l’école maternelle Albert CAMUS 2. Fusion des écoles maternelles Albert CAMUS et Marcel PAGNOL sous réserve du départ de l’une des directrices 3. Un retrait de poste d’enseignant sur le groupe scolaire Marcel PAGNOL à l’école élémentaire Marcel PAGNOL 4. Un retrait de poste d’enseignant sur le groupe scolaire de VILLERS-CENTRE à l’école maternelle Claude DERUET.

Concernant la fusion des écoles maternelles de Clairlieu, aucune décision n’a été prise par la municipalité et cette fusion ne pourra être effective qu’à la condition que l’une des deux directrices accepte de partir. Il est à noter que, si la natalité est en baisse sur la ville de Villers, elle semble en hausse dans le quartier de Clairlieu. A ce titre, les services de la PMI ont ouvert de nouvelles permanences à Clairlieu pour répondre aux besoins d’information et de suivi des enfants des familles.Séance Ordinaire du 7 avril 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Après un retrait d’enseignant en école maternelle il y a deux ans (école Marcel Pagnol) puis deux retraits l’an dernier toujours sur les écoles maternelles (Suzanne Herbinière-Lebert et Albert Camus) et deux retraits de poste de nouveau cette année toujours sur les maternelles, la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans, en application depuis de nombreuses années et souhaitée par la Municipalité, est de plus en plus menacée. A terme, elle pourrait être remise en cause non seulement dans les écoles maternelles touchées par les retraits de poste, mais également dans les autres écoles maternelles de la commune.

Concernant les classes élémentaires, l’an dernier un retrait a eu lieu à l’école des Aiguillettes et cette année, un retrait est prononcé pour l’école Marcel Pagnol.

Compte tenu de ces éléments et de la baisse de la natalité sur Villers-lès-Nancy, on peut s’attendre, face aux suppressions de postes dans l’Education Nationale, à avoir de nouveau des retraits de postes sur les écoles élémentaires dans les années à venir.

Depuis plusieurs mois, la ville, en partenariat avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves travaille sur l’avenir des écoles dans le quartier de Clairlieu. Une enquête a été effectuée et plusieurs rencontres se sont déroulées afin d’écouter chaque partie. Suite à ce travail l’Inspection Académique a été questionnée sur l’une des possibilités se faisant jour, à savoir la réorganisation des deux écoles par cycle pédagogique. Sa réponse, parvenue le 25 mars, est négative sur ce projet.

Aussi, une réunion sera programmée prochainement où nous demanderons la présence de l’Inspection Académique afin de réfléchir aux meilleures décisions à prendre concernant les deux écoles de Clairlieu. En tout état de cause, le Conseil Municipal, comme l’an dernier, ne peut que regretter les mesures de fermeture dans notre département et partout en France qui découlent des choix de restrictions budgétaires et de baisse des effectifs enseignants décidés par le gouvernement actuel.

Ces mesures sont inacceptables au moment où il faut créer un véritable Service Public d’accueil de la petite enfance et où la scolarisation précoce garde toute sa place en particulier pour les milieux les plus défavorisés. A noter que ces personnes en difficultés sont nombreuses à Villers-lès-Nancy comme en témoignent les aides attribuées par le CCAS et les associations telles la Maison de la Solidarité.

Depuis plus de trente ans, la scolarisation de la petite enfance a été la politique de la Ville de Villers-lès-Nancy et l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans se fait dans toutes les écoles maternelles. Pour que les enfants soient encadrés parfaitement, la Ville de Villers-lès-Nancy met à disposition des classes maternelles une ATSEM par classe, ce qui n’est pas le cas partout dans l’agglomération.

Avec ces retraits de postes annoncés par l’Inspection Académique, en particulier en maternelle, la Ville de Villers-lès- Nancy risque de ne plus pouvoir remplir ce rôle d’accueil des tout-petits. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis unanime et solennel défavorable au retrait des enseignants sur les trois écoles de Villers-lès-Nancy.

La commission Education, Temps de l’Enfant du 2 avril 2008 a émis un avis majoritairement favorable à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis défavorable au retrait des enseignants sur les trois écoles de Villers-lès-Nancy.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 45

TABLEAU DES SIGNATURES