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Convocation - 02mar2009
Procès Verbal - pv 19022018
Déliberation - delib6213
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib6213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
EXTRAIT SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2013
Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire, M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, M. BEGOUIN, M. AIRAUD
Etaient excusés :
M. DEBANT ayant donné pouvoir à M. SURGET
Mme MICHENON ayant donné pouvoir à Mme FLECHON-PAGLIA
Secrétaire : M. MOULIN
Le Conseil Municipal de VILLERS-LÈS-NANCY,
à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance,
a débattu des orientations du budget pour l’année 2013,
à l’unanimité, approuve les termes de la convention de financement avec Meurthe-et-Moselle Habitat concernant l’installation d’une aire de jeux au centre socio-culturel du Placieux ; autorise Monsieur le Maire à la signer ; approuve le versement d'une subvention de 2 709,75 € par Meurthe-et-Moselle Habitat et équivalent à 25% du montant global des travaux,
à l’unanimité, fixe la participation financière familiale pour la classe de découvertes à 242,45 € (participation maximale) et à 43,01 € (participation minimale) compte tenu d’un budget prévisionnel pour le séjour s’élevant à 604,17 € par enfant,
à la majorité, rejette l’amendement déposé par Monsieur Olivier AIRAUD (Sept contre : Mme FLECHON-PAGLIA et son pouvoir, M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), à la majorité, approuve la modulation des tarifs de la restauration scolaire en fonction des revenus de chaque foyer, soit :
Quotient familial TARIFS
Prix pour 1 repas dont le coût réel total est de 11,78 €
La 1ère tranche est applicable aux enfants du foyer et aux élèves de la CLIS. Tarif applicable à partir du 1er mars 2013
de 0 à 400 € 4,00 €
de 401 à 800 € 4,40 €
de 801 à 1200 € 4,80 €
+ de 1201 € 5,50 €
Extérieurs 6,00 €
(Sept contre : Mme FLECHON-PAGLIA et son pouvoir, MM. MARCHAL, CHARDON, WERNER, BEGOUIN, AIRAUD)
à l’unanimité, approuve la création du dispositif Agenda Seniors, prestation facultative comprenant les différentes activités collectives, existantes ou à venir, proposées par la ville aux résidents des foyers de personnes âgées et dont le montant est fixé à 60 € par an,
à l’unanimité, retire la délibération du 15 juin 2009 relative à la création d’une commission MAPA,
à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire à le signer,
à l’unanimité, approuve la dénomination de la salle des fêtes du centre des Ecraignes, salle Jean Ferrat.
Fait à Villers-lès-Nancy, le 8 février 2013.
Le Maire,
Pascal JACQUEMIN