Déliberation - crdelib221001

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Déliberation - crdelib221001 Document publié le Lundi 22 octobre 2001 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib221001)Thèmes du document : Éducation, Budget, Banque, Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

L'an deux mil un et le vingt-deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO, Melle BERNARD, M. MAINARD, M. BERNADAUX, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme BENOIT-SEIBT, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, Mme TERUEL.

Etaient excusés :

M. SALES qui donne procuration de vote à M. KEIFLIN

M. PARACHE qui donne procuration de vote à Mme MARCHAL

Absente non excusée :

Mme MICHENON

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Démission de Monsieur SCHMITT - Nomination d’un nouveau Conseiller Municipal - Emploi de direction : décharge de fonction

- Modification du tableau des emplois permanents - création de deux postes d’auxiliaire de puériculture (en remplacement des deux ATSEM) - création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants (mi-poste Halte-Garderie, mi-poste Crèche Familiale) - Décision modificative n° 4 - année 2001

- Apurement et ajustement de l’inventaire communal et de l’état de l’actif - comptabilité M14 - exercice 1995 - Réhabilitation d’un immeuble 4, rue Saint-Fiacre : avenants aux marchés

- Extension d’un bâtiment sportif : adaptation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement d’une nouvelle consultation après appel d’offres infructueux

- Convention avec la ville de Laxou pour la mise à disposition d’une machine « anti-tags » - Mairie-annexe et agence postale de Clairlieu : acquisition de l’agence du Crédit Agricole de Clairlieu - Bande périmétrale de forêt de Clairlieu : cession à l’association Clairlisière - Opération « Patrimoine et Terroirs » au Lycée Stanislas - Subvention à l’association Patrimoine et Terroirs - Participation aux frais de photocopie dans les écoles - modification

- Convention avec l’APDASC pour le service de repas à domicile des personnes âgées - 84ème Congrès des Maires de France - Participation du Maire de Villers-lès-Nancy

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

123-2001 18 sept 2001 D.I.A. 33 rue Baron Buquet

124-2001 18 sept 2001 D.I.A. 92 boulevard des Aiguillettes

126-2001 21 sept 2001 D.I.A. 38 boulevard de Champelle

127-2001 21 sept 2001 D.I.A. 19 allée des Aiguillettes

128-2001 26 sept 2001 D.I.A. 29 rue Georges Clémenceau

137-2001 10 oct 2001 D.I.A. avenue de Saurupt

138-2001 10 oct 2001 D.I.A. place Jeannon l’Arbalétrier

139-2001 10 oct 2001 D.I.A. 27 rue Georges Clémenceau

140-2001 10 oct 2001 D.I.A. 65 rue du Pré la Dame

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001- les autres décisions

121-2001 13 sept 2001 Passation d’une convention de transport d’enfants à la piscine de Vandoeuvre ou Laxou ou Gentilly pour l’année scolaire 2001/2002 au départ des écoles de Villers-lès-Nancy 122-2001 14 sept 2001 Passation d’une convention entre la Ville de Villers-lès-Nancy et la société ESER pour l’édition du guide municipal

125-2001 20 sept 2001 Contrat d’engagement avec l’Orchestre DONTENWILL 129-2001 26 sept 2001 Convention avec l’A.N.D.E.V. pour une action de formation 130-2001 28 sept 2001 Bail de location de Mme PARGNY-BOUTARD 131-2001 02 oct 2001 Convention d’occupation des locaux scolaires 132-2001 02 oct 2001 Passation d’un avenant à la convention de transport pour la restauration scolaire, avec les Transports « Tourisme Néodomiens » pour l’année scolaire 2001/2002

133-2001 02 oct 2001 Conclusion d’un contrat de location avec option d’achat pour 2 copieurs numériques CANON IR 2200

134-2001 05 oct 2001 Passation d’un contrat « Entretien Rénovation » avec la Société TRAITSOL pour le Hall d’Accueil de l’Hôtel de Ville

135-2001 05 oct 2001 Entretien « dépoussiérage-nettoyage-prestation-produits-matériels » avec la Société TRAITSOL pour le Centre du Placieux - Boulevard Cattenoz

136-2001 05 oct 2001 Passation d’un contrat « Entretien Propreté » avec la Société TRAITSOL pour le Château du Gec

1. Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Melle BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Démission de Monsieur SCHMITT - Nomination d’un nouveau Conseiller Municipal Par courrier notifié le 03 octobre 2001, Monsieur Jean SCHMITT, a fait part de sa démission. Monsieur le Préfet a été informé par courrier ce même jour. Le colistier susceptible d’être nommé en qualité de conseiller municipal a été informé de la situation juridique. Madame Annie MICHENON a fait connaître son acceptation. En conséquence, il y a lieu de procéder à son installation dans sa fonction de conseillère municipale. L’ordre du tableau est désormais modifié (selon l’annexe jointe).

Madame MICHENON est installée dans sa fonction de conseillère municipale.

3. Emploi de direction : décharge de fonction

L’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit en son 3ème alinéa les modalités d’application de fin de détachement sur emploi fonctionnel et précise que la décision est prise par l’autorité territoriale et qu’une information doit être faite à l’assemblée délibérante.

Le 17 septembre 2001, Monsieur le Maire s’est entretenu avec Monsieur le directeur général des services quant à la procédure de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel.

Par lettre en date du 25 septembre 2001, Monsieur le Maire a confirmé sa décision à Monsieur José DE MONTE. En date du 26 septembre 2001, Monsieur José DE MONTE a informé le Maire de son choix et sollicité le maintien en surnombre pendant une durée d’un an.

Le conseil municipal est informé de la décharge de fonction sur emploi de direction de Monsieur José DE MONTE, laquelle prendra effet le 1er janvier 2002.

4. Modification du tableau des emplois permanents

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de développement d’une structure multi-accueils "petite enfance", un effort important doit être porté sur l’amélioration qualitative de l’accueil et l’animation des jeunes enfants. Le fonctionnement actuel des services ne permet pas une gestion efficace et le personnel mis en place ne répond pas aux critères exigés dans le projet éducatif et social qui doit être opérationnel au 1er janvier 2002. En conséquence et en raison des responsabilités dévolues aux agents affectés à cette structure, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents qualifiés et diplômés. Par suite, il convient de modifier le tableau des effectifs :

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

 en créant un deuxième poste d’éducatrice de jeunes enfants réparti en deux demi-postes (un pour la crèche familiale et un pour la halte- garderie), dans la perspective de développer un service de qualité,

 en décidant à compter du 1er Janvier 2002, de transformer 2 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM) en 2 postes d’auxiliaire de puériculture, en vue d’améliorer le niveau de compétences des agents affectés à ce service. La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des emplois permanents conformément à l’exposé du rapporteur.5. Décision modificative n° 4 - année 2001

Monsieur Claude KEIFLIN, Rapporteur, fait état de la présente décision modificative, destinée à ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2001, après le vote du budget primitif le 26 février 2001 et des décisions modificatives n°1 du 09 mai 2001, n°2 du 02 juillet 2001 et n°3 du 17 septembre 2001.

Section de fonctionnement

dépenses :

150.000,00 Frs de crédits supplémentaires au compte 6531 pour abonder le compte d'indemnités des Elus en fonction des taux fixés par délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2001 ;

sortie, sous l'article 675, de la valeur comptable des éléments d'actif cédés par la Ville depuis le début de l'exercice à hauteur de 116.351,00 Frs (cession de la ramasseuse du Stade Municipal à la Société JARDILOR, échange de terrains rue de l'Abbaye de Clairlieu, "Corvée Saint- Dominique" et "Fond de Clairlieu", avec Monsieur LEBLOND) (opération d'ordre) ;

492.587,00 Frs d'autofinancement complémentaire de la section d'investissement (article 023) pour faire face aux dépenses nouvelles de cette section (opération d'ordre).

recettes :

ajustement du crédit de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté Urbaine du Grand NANCY dans le cadre de la taxe professionnelle unique à hauteur de 642.587,00 Frs, le montant définitif notifié par la C.U.G.N. s'élevant à 1.005.587,00 Frs, contre 363.000,00 Frs prévus au budget primitif et lors de la D.M. n°3 ;

inscription au compte 775 du produit de la cession de la ramasseuse du Stade Municipal à la Société JARDILOR pour un montant de 10.000,00 Frs ;

prise en compte, à l'article 776, de la moins-value constatée sur les cessions d'éléments d'actifs opérées depuis le début de l'année à hauteur de 106.351,00 Frs (opération d'ordre).

La section de fonctionnement du budget est majorée de 758.938,00 Frs au titre de la présente décision modificative. Elle passe d'un montant de 68.634.766,00 Frs à un montant de 69.393.704,00 Frs (+ 1,1 %).

Section d’investissement

dépenses :

prise en compte, à l'article 192, de la moins-value constatée sur les cessions d'éléments d'actifs opérées depuis le début de l'année à hauteur de 106.351,00 Frs (opération d'ordre) ;

160.000,00 Frs de crédits d'acquisition de 36 licences bureautique Office destinée à la mise en conformité réglementaire des postes informatiques des Services Municipaux (article 205 opération n°1) ;

intégration, à l'article 2111, de la valeur comptable des terrains sis "Fond de Clairlieu", acquis sur Monsieur LEBLOND par voie d'échange à titre gratuit, pour un montant de 70.000,00 Frs (opération d'ordre compensée par la recette du compte 1328 du même montant) ;

inscription des crédits nécessaires à l'acquisition de l'immeuble du Crédit Agricole au Centre Commercial de Clairlieu, destiné à accueillir les services de la Mairie annexe, de l'agence postale communale et de la police de proximité (450.000,00 Frs au compte 21318) ;

glissement de crédits de l'opération n°8 (- 30.000,00 Frs) à l'opération n°5 (+ 30.000,00 Frs), pour l'acquisition d'une aire de jeux à mettre en place dans la Coulée Verte, en lieu et place d'un jeu pour la Crèche Familiale Municipale ;

majoration de 25.000,00 Frs des crédits de l'opération n°38 pour les travaux de mise aux normes gaz du pavillon de fonction du gardien du Stade Municipal ;

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

un complément de crédits de 20.000,00 Frs sous l'opération n°97 pour le solde de la 1ère tranche d'aménagement du bâtiment 4, rue Saint-Fiacre.

recettes :

ajustement du produit du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) à hauteur de 52.413,00 Frs sous l'article 10222, la recette perçue par la Ville étant supérieure à la prévision du budget primitif ;

inscription d'une subvention d'équipement d'un montant de 70.000,00 Frs au compte 1328, équilibrant l'intégration de la valeur comptable des terrains acquis sur Monsieur LEBLOND par voie d'échange (opération d'ordre liée à l'article 21318 en dépenses) ;

majoration de 100.000,00 Frs du montant de l'emprunt prévisionnel de l'exercice 2001, pour le financement des dépenses nouvelles de la présente décision modificative ;

sortie de la valeur comptable des immobilisations cédées au cours de l'exercice, à hauteur de 116.351,00 Frs, sous les articles 2115 (cession de terrains communaux à Monsieur LEBLOND - 23 920 Frs) et 21571 (cession de la ramasseuse du Stade Municipal à la Société JARDILOR - 92431 Frs) ;492.587,00 Frs d'autofinancement complémentaire dégagé de la section de fonctionnement (compte 021).

La section d'investissement de l'exercice 2001 est majorée de 831.351,00 Frs par la présente décision modificative, passant de 25.447.591,00 Frs à 26.278.942,00 Frs (+ 3,3 %). Le budget de l'exercice 2001 passe globalement de 94.082.357,00 Frs à 95.672.646,00 Frs, soit une majoration de 1,7 %.

La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions), approuve les ouvertures et virements de crédits correspondants.

6. Apurement et ajustement de l’inventaire communal et de l’état de l’actif - comptabilité M14 - exercice 1995

L'instruction comptable M 14, applicable depuis 1997, a renforcé et systématisé l'approche patrimoniale des comptes des communes et de leurs établissements publics. Elle leur impose dorénavant de transcrire dans les opérations budgétaires tous les mouvements affectant l'actif, sous quelque forme que ce soit (acquisition, cession, échange, apport, mise à disposition, perte, réforme, destruction, …, à titre onéreux ou gratuit) et d'annexer au budget l'état des immobilisations de la collectivité (bâtiments, voirie, réseaux, matériels, mobiliers, véhicules, participations financières, …).

Cette patrimonialité des comptes était déjà présente dans les instructions comptables précédentes, mais, faute de rigueur et d'échanges d'informations fiables entre l'ordonnateur et le comptable, l'état de l'actif, tenu par le Receveur Municipal, et l'inventaire communal du Maire devenaient de plus en plus divergents et approximatifs, ce qui nuisait fortement à leur sincérité et leur exhaustivité. En conséquence, en application des dispositions de l'instruction M 14, les communes doivent recenser, du point de vue physique et comptable, leurs immobilisations et peuvent également procéder à l'ajustement de leur inventaire avec l'état de l'actif du Receveur, afin de disposer d'une information fiable.

Après recensement des immobilisations communales, avec le concours du Receveur Municipal et des Services de la Ville, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue par les circulaires CD 6955 du 31/12/1996 et NOR/INT/B/97/0186/C du 07/11/1997, autorisant l'apurement de l'état de l'actif par la sortie des biens meubles renouvelables (matériels, mobiliers, outillage, …), hormis les véhicules, acquis avant le 01/01/1996 (date à partir de laquelle toutes les immobilisations communales nouvellement acquises ont dû être recensées), non présents physiquement, mais qui subsistaient comptablement.

Cette procédure se traduit par la passation d'écritures non budgétaires par le Receveur Municipal, appuyées par délibération du Conseil Municipal évaluant les masses de biens à sortir de l'actif. Elle est étalée dans le temps selon le planning suivant :

date d'acquisition des biens renouvelables date limite d'apurement avant le 01/01/1992 31/12/1997

année 1992 31/12/1998

année 1993 31/12/1999

année 1994 31/12/2000

année 1995 31/12/2001

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

Par délibérations n°3 du 29 novembre 1999 et n°5 du 02 octobre 2000, le Conseil Municipal avait décidé l'apurement des biens renouvelables acquis avant le 01/01/1995 pour un montant global de 14.246.263,70 Frs.

La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l'apurement des biens acquis lors de l'exercice 1995, dont le montant est de 279.490,20 Frs.

7. Réhabilitation d’un immeuble 4, rue Saint-Fiacre : avenants aux marchés Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’immeuble 4, rue Saint-Fiacre, des adaptations ont été rendues nécessaires suite à la mise à jour des structures.

Les lots concernés sont les suivants :

* gros oeuvre :

travaux en plus : 4 800 F HT

* menuiserie :

travaux en plus : 18 274 F HT

diminution des quantités prévues au marché : - 8 563 F HT

* plomberie-chauffage :

travaux en plus : 9 950 F HT

diminution des quantités prévues au marché : - 5 260 F HT

* peinture-revêtements :

diminution des quantités prévues au marché : - 27 785 F HT

La Commission Equipement et Patrimoine du 10 Octobre 2001 et la Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 ont émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces avenants et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

8. Extension d’un bâtiment sportif : adaptation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement d’une nouvelle consultation après appel d’offres infructueux

Dans le cadre du projet d’extension des locaux du Stade Municipal, l’appel d’offres s’est révélé infructueux. En conséquence, le bureau d’étude a procédé à l’adaptation de la construction pour répondre au programme, tout en respectant la programmation financière. Il s’agit notamment de :

* supression du doublage maçonné de la salle et remplacement du bardage simple par un bardage double-peau * mise en oeuvre d’un sol sportif en lés collés à la place de la résine coulée

* remplacement des fenêtres PVC par des fenêtres en bois peint

* cloisonnement des vestiaires en carreaux de plâtre en remplacement de maçonnerie en agglomérés * remplacement de la résine des circulations par du grès-céram.

La Commission Equipement et Patrimoine du 10 octobre 2001 et la Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), approuve les adaptations du dossier de consultation et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à lancer une nouvelle consultation et signer les marchés à intervenir.

9. Convention avec la ville de Laxou pour la mise à disposition d’une machine « anti-tags » De nombreux Villarois ont fait état de dégradations liées au phénomène des « tags ». S’agissant d’un problème de sécurité des biens qui concerne aussi bien la collectivité que les particuliers, l’intervention des services municipaux pour nettoyer les sites dégradés s’impose. La commune ne dispose pas de machine de nettoyage adaptée, mais pourrait bénéficier du prêt de la machine acquise par la ville de Laxou, ce dispositif étant formalisé par une convention à intervenir et qui reste à finaliser.

Pour l’année 2001, la mise à disposition de la machine « anti-tags » et d’un agent reviendrait à 474 F (72,26 euros) de l’heure. Il est prévu également accessoirement le prêt d’un camion-nacelle pour 376 F de l’heure. Les Commissions « Cadre de vie - Environnement » et « Equipement - Patrimoine » du 10 octobre 2001 et la Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), décide de se prononcer en faveur de ce projet et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la ville de Laxou.

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

10. Mairie-annexe et agence postale de Clairlieu : acquisition de l’agence du Crédit Agricole de Clairlieu Lors de sa séance du 17 Septembre 2001, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition d’un local, en vue de créer une structure délocalisée à Clairlieu, comprenant notamment une mairie annexe et une agence postale communale. Le Crédit Agricole serait disposé à vendre le local de son agence du Centre Commercial de Clairlieu (référence cadastrale AT 223 - lot 81). Les services de l’inspection domaniale ont estimé la valeur vénale de ce bien à 400 000 F (60 979,61 euros), montant sur lequel le Crédit Agricole a fait part de son accord.

La Commission Cadre de Vie et Environnement du 10 octobre 2001 et la Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’acquisition de ce local aux conditions énumérées ci- dessus et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les différents documents s’y rapportant.

11. Bande périmétrale de forêt de Clairlieu : cession à l’association Clairlisière Certains riverains de la forêt de Haye, à Clairlieu, ont constitué une association foncière ayant pour objectif l’acquisition du terrain communal situé en rive de leur propriété. La commune resterait propriétaire d’une allée de 4 m dont elle assurerait l’entretien, afin de permettre le passage des promeneurs. L’association foncière se porterait acquéreur du reste, soit 53 540 m² (références cadastrales : AN 47-48-51, AW 229 et AX 138).

Le caractère inconstructible de ces terrains, ainsi que leur configuration particulière permet d’envisager une vente à 3,35 euros par mètre carré, ce qui représente un total de 179 359 euros.

Parallèlement, il convient de solliciter de l’ONF la soustraction du terrain au régime forestier. La Commission Cadre de Vie et Environnement du 10 octobre 2001 et la Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix contre, 4 abstentions, 2 élus - Mme TERUEL et M. THEOBALD - n’ont pas pris part au vote), se prononce en faveur de la vente de la bande de terrain communale en lisière de forêt, aux conditions énumérées ci-dessus, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à :

- signer les différents documents s’y rapportant

- solliciter la distraction du terrain du régime forestier

- accepter les dispositions du cahier des charges régissant l’utilisation de ces parcelles.

12. Opération « Patrimoine et Terroirs » au Lycée Stanislas - Subvention à l’association Patrimoine et TerroirsMadame Marie-Christine FACCHINI, Proviseur du lycée Stanislas sollicite, en faveur de l’association « Patrimoine et Terroirs, le soutien financier de la Ville de Villers-lès-Nancy pour l’opération « Patrimoine et Terroirs » prévue au lycée du 19 au 29 novembre prochain. Cette opération vise deux objectifs :

- faire découvrir les régions françaises, leurs traditions tant culturelles que gastronomiques aux élèves et étudiants du lycée, - faire partager aux convives, lors des dîners-conférences thématiques, les produits du terroir et le patrimoine culturel. Le programme proposé est un complément pédagogique « in vivo » qui va enrichir les compétences professionnelles des élèves des sections hôtelières.

Madame le Proviseur souhaite que la commune soit un des partenaires officiels de cette manifestation. Cela permettrait à la Ville d’inviter ses partenaires institutionnels (associations, administrations, personnes en difficultés, commerçants et artisans de l’alimentaire...). Il y a cinq ans, le lycée Stanislas a déjà accueilli le camion pédagogique de l’association «Patrimoine et Terroirs» (les dîners se déroulant dans un camion restaurant aménagé).

Concernant le financement de l’opération, la Région, régulièrement sollicitée par l’association « Patrimoine et Terroirs » avec l’appui du lycée Stanislas, a toujours refusé toute prise en charge.

Il y a 5 ans, suite au refus de financement de la Région, c’est l’association « Patrimoine et Terroirs » sur ses fonds propres et avec l’aide de ses partenaires privés, qui a permis le déroulement de l’opération. Ce n’est plus possible aujourd’hui. L’Education Nationale peut apporter un soutien logistique mais ne participe pas au financement. Afin de permettre la réalisation de cette manifestation, l’association « Patrimoine et Terroirs » sollicite de la commune de Villers-lès-Nancy une subvention d’un montant de 50.000 Frs (cf. ci-joint budget prévisionnel de l’opération établi par l’association). Par ailleurs, « Patrimoine et Terroirs » a également sollicité du Conseil Général de Meurthe et Moselle une participation pour cette opération.

Séance Ordinaire du 22 octobre 2001

La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 et la Commission de l’Education du 15 octobre 2001 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix contre, 4 abstentions), décide pour la réalisation de cette opération de voter en prévision, un crédit d’un montant de 50.000 Frs qui sera inscrit au chapitre 65, article 6574 « subventions » du budget. Si le Conseil Général accorde une participation, la subvention votée par la commune sera minorée du montant octroyé par le Conseil Général.

13. Participation aux frais de photocopie dans les écoles - modification

Par délibération n° 8 du 02 juillet 2001, le Conseil Municipal avait décidé de répartir le crédit budgétaire de 50.000,00 Frs affecté aux frais de photocopie dans les écoles de la Ville à hauteur de 1.042,00 Frs par classe, selon la répartition suivante : établissement scolaire subvention

Ecole élémentaire Marcel Pagnol 6.252,00 Frs Ecole maternelle Marcel Pagnol 4.168,00 Frs Ecole élémentaire Albert Camus 4.168,00 Frs Ecole maternelle Albert Camus 3.126,00 Frs Ecole élémentaire du Château 10.420,00 Frs Ecole maternelle Claude Déruet 6.252,00 Frs Ecole élémentaire des Aiguillettes 9.378,00 Frs Ecole maternelle Herbinière-Lebert 6.252,00 Frs

Le principe d'un remboursement de frais sur présentation des factures acquittées par les coopératives scolaires avait été retenu. Afin de faciliter la gestion de ce crédit alloué et de lui donner la rapidité et la souplesse nécessaires, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier sa délibération susmentionnée en transformant le remboursement des frais de photocopie en subvention aux coopératives scolaires.

La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie sa délibération n° 8 du 02 juillet 2001 en transformant le remboursement des frais de photocopie en subvention aux coopératives scolaires, selon la répartition ci-dessus.

14. Convention avec l’APDASC pour le service de repas à domicile des personnes âgées Par délibération du 15 octobre 1984, le Conseil Municipal a passé convention avec l’association pour le développement de l’action sociale complémentaire (APDASC) dans le cadre d’un service de repas à domicile pour les personnes âgées. Cette convention a été dénoncée par courrier en date du 4 juillet 2001.

Ce dispositif de service de repas à domicile a fait l’objet d’aménagements et il convient de prendre une convention actualisée qui réponde aux besoins du service.

La Commission des Finances et de la Programmation du 11 octobre 2001 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

15. 84ème Congrès des Maires de France - Participation du Maire de Villers-lès-Nancy Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de rattacher ce point à l’ordre du jour de la présente séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à participer au 84ème Congrès des Maires de France, et accepte de lui rembourser les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement sur production des justificatifs correspondants.LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 HEURES 00

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ANNEXES AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2001 ********************

TABLEAU DES SIGNATURES