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Acte - Compte de Gestion Ville 2022 2023.3.3Aa
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Ville 2022 2023.3.3Aa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
departement”de la vienne
DELIBERATION N° 2023.3.3Aa
Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÂÏRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. R1GAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Ville 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2022,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 28
de gestion pour l’exercice 2022 du budget Ville, vij
précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni ré|
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
« pour », approuve le compte
t certifié par l’ordonnateur, en
de sa part.
extrait conforme,
,e//laire,
jl DAZAS I\
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : . ...L6AYR,.2Q23..
Publié le : ....... L t.6.AVR.. .2023. ....................
Notifié le : .................. ....................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOUDUN
Résultats budgétaires de 1'exercice
34000 - LOUDUN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 489 712,14 10 753 817,88 14 243 530,02
Titres de recette émis (b) 1 986 001,91 10 315 625,04 12 301 626, 95 Réductions de titres (c) 34 869, 90 34 869, 90
Recettes nettes (d « b - c) 1 986 001,91 10 280 755,14 12 266 757,05 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 489 712,14 10 753 817,88 14 243 530,02
Mandats émis (f) 2 428 891,86 10 357 455,73 12 786 347,59 Annulations de mandats (g) 19 896,72 482 888,31 502 785,03 Dépenses nettes (h = f - g) 2 408 995,14 9 874 567,42 12 283 562,56 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 406 187,72
(h - d) Déficit 422 993,23 16 805,51
21/
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE LOUDUN
* * *
COMPTE DE GESTION 2022
Séance du 29 mars 2023
A R R E T E - S IG N A T U R E S
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour £ £>
Contre —
Abstention —
Date de convocation : 23.03.2023
¿3
¿h
2 S *
A LOUDUN, le 2 a MASS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature :
Pierre
Signature
czzML
ROUX Gilles
Signature
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
LEGEARD Nathalie
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature-.:
BONNET Nicole
Signature :
AUCHER Françis
Signature :
RIGAULT Philippe
Si-
DOUX Jean - Louis
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
6 A V R . 2023 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le.
et de la publication le^.4^.2023....
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023