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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 09 09 2022 DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Æ: x
A BÂTHIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
02 septembre 2022
Date d’affichage : 02 septembre 2022
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 15
OBJET: Décision modificative
n°1
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 09 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vendredi 09 septembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET,
maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
Absents: Mmes Stéphanie BOHN (procuration à Monsieur Anthony
GIRARD), Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET),
Corinne PAYOT (procuration à M. Pascal BOUVIER), Élodie PIDDAT.
Messieurs Frédéric BUENO (procuration à Madame Gilda STRAPPAZZON),
Frédéric MOLINAS (procuration à Madame Armelle MOLINAS).
Monsieur Damien SANTON a été élu secrétaire de séance.
Madame l'adjointe en charge des Finances expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux
articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Recettes
Dépenses
Désignation
Diminution de | Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
|
FONCTIONNEMENT
D-739118: autres
reversements de fiscalité - € S00,00LE un r € TOTAL D 014:
Atténuations de produits _ OU L ch D-022 : Dépenses | imprévues (fonctionnement) 500,00 € r € - € - € TOTAL D 022 : Dépenses
imprévues 500,00 € - € - € - € (fonctionnement)
IONNEMENT LORURONCTION 500,00 € 500,00 € - € - €
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE : Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr |! www.labathie.fr
D01 — 09/09/2022 INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses
imprévues (investissement) 15 985,00 € - € : "€ TOTAL D 020 : Dépenses
imprévues 13 985,00 € - € - - € (investissement)
R-024: Produits de cessions - € - € - 4 000,00 €
TOTAL R-024: Produits de -€ L ; 4 000,00 €
cessions
R-1328-38: RESEAU
ECLAIRAGE PUBLIC ae - € - 2 315,00 € TOTAL R 13: Subventions d'investissement LES AS = 2 315,00 €
D-165: Dépôts et € 600,00 € L Le
cautionnement reçus
R-165: Dépôts et
cautionnement reçus "€ - € | 600,00 €
MÉTRO RTPEUNES € - € 600,00 € : 600,00 € dettes assimilées D-21312-12: ECOLE ELEMENT AIRE - € 1 000,00 € - - €
D-21318-14: EGLISE 1 500,00 € - € - - €
D-21318-17: BOULODROME - € 5 600,00 € - € - €
D-2182-107: SERVICES
TECHNIQUES - € 10 000,00 € - - € D-2184-15: REHABILITATION MAIRIE 2 000,00 € - € _ - €
D-2188-110:BUDGET
PARTICIPATIF - € 1 200,00 € - - € D-2188-18 : SKATEPARK - € 6 000,00 € - - € TOTAL D 21 :
Immobilisations 3 500,00 € 23 800,00 € . - €
corporelles
Total INVESTISSEMENT 17 485,00 € 24 400,00 € : 6915,00€, Total Général 6 915,00 € 6 915,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ AUTORISE Madame le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu’exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 15
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LAN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217300326-20220909-D01-09-09-2022-DE < \
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/09/2022
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D01 - 09/09/2022