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Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 02 09 2024 subvention classe de mer
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 02 09 2024 subvention classe de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
BATHIE sa 2460 L A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
23 août 2024
Date d’affichage : 23 août 2024
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 11
Nombre de membres présents : £
Nombre de votants : =
OBJET: Subvention à l’ACSELB
pour la classe de mer 2024 des
élèves de CM2
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 02 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre lundi deux septembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET,
maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT.
Absentes : Mmes Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ, Élodie PIDDAT.
Monsieur Anthony GIRARD a été élu secrétaire de séance.
Chaque année, la Commune alloue une subvention communale à hauteur de 300 € par enfant à
l’association ACSELB pour la participation des élèves de CM2 à la classe de mer prévue en octobre.
Il convient à nouveau de reconduire cette action en faveur de la jeunesse et d’allouer à l’ACSELB pour la
classe de mer 2024 une subvention 300 € par élève.
Le nombre d’élèves en classe de CM2 à la rentrée scolaire 2024 s’élevant à 30, le montant prévisionnel
de la subvention s'élève à ce jour à 9 000 €, montant pouvant être ajusté en fonction du nombre effectif
d'élèves de CM2 au jour du départ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° _ APPROUVE le versement d’une subvention de de 300 € par élève de CM2 pour la classe de mer
2024,
e DIT que la somme globale sera versée sur le compte de l’association ACSELB, imputée au compte
65748 et prévue au budget 2024.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 8
VOTE POUR : 8
VOTE CONTRE : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-21 7300326-20240902-D01_CM_02_09_24-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/09/2024
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire [. j c
Monique ROSSET-LANCHET ||
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
DO1 - 02/09/2024