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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 12 2023 DM2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
:
L- 4 A
A B AT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
08 décembre 2023
Date d'affichage : 05 décembre 2023
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants :
OBJET: Décision modificative
n°2
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 décembre à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda
STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
Absents: Mmes Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD),
Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Armelle
MOLINAS (procuration à M. Pascal PESCHOT), Corinne PAYOT, Élodie
PIDDAT.
M. Frédéric MOLINAS (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL).
Monsieur Frédéric BUENO a été élu secrétaire de séance.
Vu l'avis de la commission Finances-projets participatifs du 28 novembre 2023,
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°2
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
DO1 - 15/12/2023
|
Dépenses | Recettes
Désignation _ —| Diminution de Augmentation | Diminution de Augmentation de
crédits de crédits | crédits crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419: Remboursements sur
rémunérations du personnel - € € - € 10 000,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges - € - € - € 10 000,00 €
D-023: Virement à la section 30 000,00 € L € Le €
d'investissement
TOTAL D-023: Virement à la section
d'investissement 30 000,00 € r € - € - €
D-65134 : Aides - € 1 700,00 € - € - €
D-657362 : Subventions de fonctionnement |
aux CCAS - € 43 500,00 € - € LE
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion - € 45 200,00 € _ € . € courante
R - 7588 : Autres produits divers de gestion _ . L courante € € | € 5 200,00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion _ L : courante € € € 5 200,00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 45 200,00 € - € 15 200,00 € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement - € - € 30 000,00 € - € TOTAL R-021 : Virement de la section de Nr . € 30 000,00 € _ € fonctionnement
D-212: Agencements et aménagements de a 39 000.00 € _ € _e
terrains
R-203: Frais d'études, recherche et
développement et frais d'insertion "€ r € r € 39 000,00 €
TOTAL 041: Opérations patrimoniales - € 39 000,00 € - 39 000,00 €
R-1321 : Etat et établissements nationaux - € - € - 30 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions
d'investissement - € - € - € 30 000,00 € D-212-41 : SECURISATION ROUTES . MONTAGNE 1 500,00 € - € - € - €
D-212-106 : SERVICES ADMINISTRATIFS - € 1 500,00 € - € - €
TOTAL D 21 : Immobilisations 1 500,00 € 4 500,00 € - € .€
corporelles
Total INVESTISSEMENT 1 500,00 € 40 500,00 € 30 000,00 € 69 000,00 €
Total Général 54 200,00 € 54 200,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Madame le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu’exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 073-217300326-20231215-D01-15-12-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO1 - 15/12/2023