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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUKAifîÉ OE COMHlJtiËS OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 CST 76
OBJET - Demande de subvention d'investissement à la Caisse d'Allocations Familiale pour les deux crèches communautaires les Petites Boucles et la Guisane
Contexte : Comme chaque année/ la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Alpes lance sa campagne de subvention pour poursuivre ses actions en faveur de la petite enfance dans le cadre des orientations de la branche famille. A ce titre/ des aides aux partenaires peuvent être accordées sous forme de subventions ayant pour finalité le financement de projet ou d'învestissement. La communauté de communes du Briançonnais/ par sa compétence petite enfance/ sollicite cette aide pour ses deux crèches communautaires les P'tites Boucles et la Guisane. Cette aide permettra de financer du mobilier et du matériel vétuste afin de garantir une qualité d'accueîl auprès du jeune enfant. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs/ Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 portant modification des statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des «demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement » ; Vu la compétence de ia Communauté de Communes du Briançonnais en matière de Petite Enfance et de gestion des structures dénommées crèche des P'tites Boucles sise à Briançon et crèche de la Guisane sise à St Chaffrey ; Considérant la possibilité proposée par la CAF de contribuer au financement à 50% des dépenses pour l'amélioration des Etablissements cTAccueil du Jeunes enfants/ Considérant le règlement d'Actîon Sociale de la CAF stipulant « L'octroi de ces subventions a pour but d'accompagner les structures bénéficiaires de prestations de service afin d'améiiorer la qualité du service rendu aux allocataires ainsi que les partenaires qui s'inscrivent dans fa politique d'action sociale de la CAF. » Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES HT
Crèche La Guisane : 2051,83€ Crèche les Petites Boucles : 8742€ TOTAL: 10 793.83 €
RECETTES HT
CAF : 50% : 5396.91€ CCB : 50% : 5396.92€ TOTAL : 10 793.83€
Décision du Président 2021_CST_76
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AR
Prefecture
005-240500439-20211217-DP2021CST76-DE Reçu
le 17/12/2021
Publié
le
17/12/2021 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les ïïnancements selon le plan de financement ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
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Décision transmis en Préfecture le : 17 DEC. 2021 Dated'affichage: 1 7 DEC. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021_CST_76
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Prefecture
005-240500439-20211217-DP2021CST76-DE Reçu
le 17/12/2021
Publié
le
17/12/2021