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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1 subv caf creches et relais p. enf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Afpes COMMUNAitTÊ DE COtWNES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023 CST l
OBJET - Demande de subvention d'investissement à la Caisse cTAllocations Familiale pour les deux crèches communautaires Les P'tites Boucles/ La Guisane et le Relais Petite Enfance
Contexte ; Comme chaque année, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Alpes lance une campagne de subvention pour poursuivre ses actions en faveur de la petite enfance dans le cadre des orientations de la branche famille. A ce titre, des aides aux partenaires peuvent être accordées sous forme de subventions ayant pour finalité le financement de projet ou dlnvestissement La Communauté de Communes du Briançonnais, par sa compétence petite enfance/ sollicite cette aide pour ses deux crèches communautaires les Prîtes Boudes/ La Guisane et le Relais Petite Enfance. Cette aide permettra de remplacer du mobilier et du matériel vétuste afin de garantir une qualité cfaccueil auprès du jeune enfant. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu i'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juiliet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement » ; Vu la compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière de Petite Enfance et de gestion des structures dénommées crèche des P'tites Boucles sise à Briançon/ la crèche de !a Guisane sise à Saint Chaffrey et le Refais Petite Enfance. Vu le règlement d'action sociale de la Caisse d'Aliocations Familiales (CAF) stipulant « L'octroi de ces subventions a pour but d'accompagner les structures bénéficiaires de prestations de service afin d'améliorer la qualité du service rendu aux allocataires ainsi que les partenaires qui s'inscrivent dans la politique d'action sociale de la Caisse d'Aliocations Familiales (CAF). » Considérant la possibilité proposée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de contribuer au financement à hauteur de 50% des dépenses pour l'amélioration des Etablissements d'Accueil du Jeunes Enfants (EAJE), Considérant le plan de financement suivant : Décision du Président 2021 CST 76
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AR
Prefecture
005-240500439-20230110-DP2023CST01-DE Reçu
le 10/01/2023 Crèche La Crèche les
DEPENSES Guisane : 6981, Petites Boucles :
Relais Petite Enfance : 89€ TOTAL :
HT ,40€ 5870€ 12940
,40€
CAF : 50% CCB : 50% TOTAL :
RECETTES HT : 6 470€ : 6 470.40€
12940
.40€
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur !e Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon, le î 0 JAN. 2023
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Date d'affichage : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021_CST_76
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005-240500439-20230110-DP2023CST01-DE Reçu
le 10/01/2023