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Déliberation - MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 130 Regime indemnitaire Bonus attractivite
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 130 Regime indemnitaire Bonus attractivite)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
IRÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Régime
indemnitaire
—
Bonus
atractivité
pelite
enfance Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_i30
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
130
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Ammaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONIH,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
molifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L, 5211-1
;
vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
L'instruction
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024,
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022-113
du
29
novembre
2022
instituant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP},
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
ses
ajustements,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2025
revalorisant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP},
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
prévoyant
notamment
une
augmentation
de
l'IFSE
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1%
décembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
Collectivité
souhaiïte
faire
bénéficier
du
bonus
attractivité
les
professionnels
de
la
petite
enfance
affectés
en
crèches ;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
de
ce
même
jour
du
Conseil
Communautaire
portant
révision
du
RIFSEEP
prévoit
une
revalorisation
de
l'IFSE
qui
permet
au
1%
janvier
2026
une
augmentation
nette
de
100€
mensuel
des
rémunérations
des
agents
concernés
:;
I est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
D'instiftuer,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
bonus
attractivité
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance,
-
De
fixer
à
100€
nets
minimum
par
mois
et
par
agent
le
montant
de
bonus
au
1% janvier
2026,
ce
montant
s'entendant
pour
un
agent
à
temps
complet
travaillant
à
temps
plein,
il sera
proratisé
au
temps
de
travail
de
l'agent,
*
De
préciser
que
les
fonctions
concernées
sont
les
suivantes
: tous
les
personnels
de
direction
(directrices
et
directrices
adijointes},
d'accompagnement
éducatif
{fonctions
d'éducateurs
de
jeunes
enfants)
et
de
terrain
{auxiliaire
de
puériculture
et
assistants
petite
enfance)
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(crèche
des
P'tites
boucles
et
crèche
de
la
Guisane}.
Sont
concernés
les
personnels
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public.
*
Préciser
que
le
montant
de
100€
nets
est
atteint
en
application
des
mesures
générales
d'augmentation
de
l'IFSE
des
agents
de
la
Collectivité
décidées
au
1%
janvier
2026,
complétées,
quand
c'est
nécessaire
pour
atteindre
100€
nels,
d'une
IFSE
3
«bonus
attractivité
».
+
D'indiquer
que
ces
modalités
d'augmentation
de
l'IFSE
sont
précisées
dans
une
délibération
du
même
jour
révisant
l'IFSE
de
la
Collectivité,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_130
21/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
130-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Présidént,
CENTS
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_130
3/3