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Déliberation - DEL23 03 28 16 Achat partie parcelles cadastrees BE 27 et 28 amenagement chemin du Caval 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 16 Achat partie parcelles cadastrees BE 27 et 28 amenagement chemin du Caval 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 07/04/2023 C
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 16-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; $. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAÏS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
16. Achat d’une partie des parcelles cadastrées BE 27 et BE 28 pour l’aménagement du
chemin du Caval
Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de gestion des biens communaux, la
commune a décidé la création d’un nouveau stade, d’un nouveau club house ainsi que
d’un parking de près de 150 places.
Ce projet nécessite un aménagement du chemin du Caval, situé aux droits du château
d’eau, route de Pomérols.
Pour se faire, la ville doit acquérir une partie des parcelles suivantes :
- Parcelles cadastrées BE 27 et BE 28, situées en zone agricole, appartenant à Monsieur
BORT Francis et Madame SERRANO Marie-Andrée.
L’estimation de la DGFIP n’étant pas nécessaire pour un montant de moins de 180 000 €,
une proposition à 20€/m2 pour un total de 1168,40 € a été faite à Monsieur BORT et
Madame SERRANO qui ont accepté l’offre.
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 SL
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 16-DE
ç ns
Z 934
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 16-DE
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Gr
Ci-dessous le tableau récapitulatif : ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 16-DE
Section Numéro Adresse Acquéreur Prix (€/m2) | Surface Prix total
cadastrale | cadastral postale cédée
(environ)
BE 27 Sainte Ville de Marseillan 20€/m2 43,73 m2
(en partie) | Eulalie 1168,40€
BE 28 Sainte Ville de Marseillan 20€/m2 14,69 m2
(en partie) | Eulalie
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’achat des parcelles :
Section Numéro Adresse Acquéreur Prix (€/m2) | Surface Prix total
cadastrale | cadastral postale cédée
(environ)
BE 27 Sainte Ville de Marseillan 20€/m2 43,73 m2
(en partie) | Eulalie 1168,40€
BE 28 Sainte Ville de Marseillan 20€/m2 14,69 m2
(en partie) | Eulalie
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de la ville.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 23
Contre 3 : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
Abstention 2 : J. GROSSO ; A. ZAKHARY
DECIDE
D’accepter l’achat des parcelles :
Section Numéro Adresse Acquéreur Prix (€/m2) Surface | Prix total
cadastrale | cadastral postale cédée
(environ)
BE 27 (en partie) | Sainte Eulalie | Ville de Marseillan] 20€/m2 43,73 m2 1168,40€
BE 28 (en partie) | Sainte Eulalie | Ville de Marseillan] 20€/m2 14,69 m2
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de la ville.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Sd