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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2023 DM 1 du budget 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
T
publié 1e ID : 069-200083616-20231127-2023
20
CCAS-BF
N°2023-20
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
lundi
27
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le lundi
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt
trois,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
:
23/11/2023
En
exercice
: 16
date
d'affichage :
23/11/2023
Présents
: 11
Pouvoirs
: 2
Présents
votants
:
Mesdames
Marie-Claude
CATALA,
Sylvie
COILLARD,
Sylvie
THOMASSON,
Monique
MORIAUD,
Agnès
DESSAINJEAN,
Marie
Anne
TERNAUX,
Laura
MARGAND,
Nicole
CIMETIERE,
Marie-Thérèse
DESBONNE
Messieurs
Jean-Pascal
FLAUDER,
Maxime
COLLIER,
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Bernadette
GUERRIER
>
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Madeleine
MINOT
>
pouvoir
à
Sylvie
THOMASSON
Absents
: Jean-Paul
GASQUET,
Christiane
DUCLOS,
René
TRIPOZ
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
THOMASSON Décision
Modificative
n°1
du
budget
2023
Vu
le
Budget Primitif 2023
du
CCAS,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
au
Conseil
d'Administration
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20231127-2023
20
CCAS-BF
La
présente
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'exercice
2023
propose
de
réajuster
les
crédits
suivants:
e
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Rajouter
des
crédits
pour
permettre
le
paiement
des
dépenses
du
goûter
de
Noël
et
le
versement
de
la subvention
pour
UDAF
69
e
En
recettes
de
fonctionnement:
Rajouter
une
partie
de
la
recette
générée
par
la Soirée
du
Rire
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Libellé
Diminution
de | Augmentation | Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
6232
|011-
Charges
à caractère
général
1 500,00
€
6574
|65
- Autres
charges
de gestion
courante
500,00
€
706
|70
-
Produits
des
services
2 000,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
€|
2000,00
€
-
€|
2000,00
€
TOTAL
GENERAL
2 000,00
€
2 000,00
€
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET