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Déliberation - 17 2023 Subvention a lAssocation CAPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2023 Subvention a lAssocation CAPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230612-2023_17_CCAS-DE
CET
N°2023-17
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
lundi
12
Juin
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
lundi
12
juin
2023,
à
dix-huit
heures
quarante-cing,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi à la Salle
du
Conseil
de
la Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
:
05/06/2023
En
exercice
: 16
date
d'affichage :
05/06/2023
Présents
: 11
Pouvoirs
: 4
Présents
votants
:
Mesdames
Marie-Claude
CATALA,
Sylvie
THOMASSON,
Monique
MORIAUD,
Agnès
DESSAINJEAN,
Marie
Anne
TERNAUX,
Madeleine
MINOT,
Nicole
CIMETIERE,
Annie
CHUITEL,
Messieurs
Jean-Pascal
FLAUDER,
Maxime
COLLIER
et
Alexandre
CHAVANNE.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Laura
MARGAND
>
pouvoir
à
Sylvie
THOMASSON
Sylvie
COILLARD
>
pouvoir
à
Marie
Claude
CATALA
Bernadette
GUERRIER
>
pouvoir
à Marie
Anne
TERNAUX
Marie-Thérèse
DESBONNE
>
pouvoir
à Agnès
DESSAINTJEAN
Excusés
: Jean-Paul
GASQUET
et
Frédéric
BRONGNIART
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
THOMASSON
Subvention
à
l'Association
CAPE
|
Il
sera
proposé
de
verser
au
profit
de
l'Association
CAPE
(Pour
les
enfants
malades
atteints
d'un
cancer)
une
subvention
de
100,00
€. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le
ET Caue TiEs
1D
: 069-200083616-20230612-2023_17_CCAS-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
montant
de
100,00
€
pour
l'Association
CAPE,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Service
de
Gestion
comptable,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
du
CCAS,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET