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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 32 DM11 2020 Général annule et rempalce 2020 06 11
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 32 DM11 2020 Général annule et rempalce 2020 06 11)
Thèmes du document : Banque, Budget, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
:
PROVENCE
S2nSillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
afichéle
| &
DEC.
2020
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_32-DE
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
DELIBERATION
: 2020-06-32
OBJET
: Décision
modificative
n°
011/2020
—
Budget
général
Suite
à
une
erreur
matérielle
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2020-06-11
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
Pevroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André ;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice ;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
aticnéte
1?
DEC, 2020
ID
: 004-200068625-20201215-2020_
06
32-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
011/2020
—
Budget
général
Suite
à
une
erreur
matérielle
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2020-06-11
Exposé
Considérant
les
dernières
opérations
réalisées
en
2020
pour
la
renégociation
des
emprunts,
il
s'avère
nécessaire,
à
la
demande
de
la
Trésorerie
de
procéder
à
des
écritures
comptables
afin
de
réintégrer
les
frais
de
réaménagement
dans
le
passif
il vous
est
ainsi
proposé
d'adopter
la décision
modificative
n°011/2020
du
Budget
général
tel
qu'il
suit :
Dépenses
de
fonctionnement :
Article
Chapitre
Libellé
Montant
6682
043
Indemnités
pour
remboursement
anticipé
+
228
000
€
d'emprunt
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
-_
_228
000€
Recettes
d'investissement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
1641
CGAT/OPFE
|
Emprunts
en
euros
+
228
000
€
021
021/OPF1
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
-__
228
000
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°
0114/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le
Président,
ADR
ENCE
RIT,
a
re
VERDON
/ re
8.P,2-+
04:70
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
.
Maurice
LAUGIER