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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce96b411b4
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce96b411b4)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,
CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LABROUE Cédric, LAFON
Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-
Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse,
SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane,
VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 32 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12
Votants : 44
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B39DAF-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 N°2024B39DAF : BUDGET ANNEXE « CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ » - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, rappelle la délibération n° 2021A-05-FIN en date du 25 février 2021, portant création d'un Budget Annexe «Centre Intercommunal de Santé» au 1er avril 2021.
Ce Budget Annexe dispose de sa propre autonomie financière et d'un compte au Trésor de classe 515 spécifique en application du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2221-1 et L2221-4),
Madame la Vice-présidente indique que le Centre Intercommunal de Santé a ouvert le 19 novembre 2021, et que l'activité des professionnels de santé monte en charge progressivement ce qui implique des rentrées financières en décalées. La patientèle répond présent avec de lourds protocoles de soins (dentaires).
Madame la Vice-présidente précise également Le vote Le 04 avril 2024, des Budgets Primitifs 2024 du Budget Principal de Fumel Vallée du Lot et du Budget Annexe « CIS » dans lequel est intégré une subvention de fonctionnement du Budget Principal de 105 000 € maximum.
Cette subvention d'équilibre permettra notamment d'assurer un fonds de trésorerie, de procéder aux acquisitions en investissement et au paiement des dépenses de fonctionnement.
IL'est nécessaire de prévoir des attributions échelonnées de cette subvention sur l’année 2024 afin de permettre un bon fonctionnement du Centre Intercommunale de santé.
Madame la Vice-présidente propose au Conseil Communautaire d'approuver le versement en 2024 d'une subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe « CIS » d'un montant de 105 000 € maximum et de prévoir des versements échelonnés.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de verser une subvention de fonctionnement du Budget Principal 2024 au Budget Annexe « Centre Intercommunal de Santé » 2024 d'un montant 105 000 € maximum ;
2°) - Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement échelonné de ladite subvention ;
3°) - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de Fumel Vallée du Lot ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B39DAF-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Marie-Lou TALET Sute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 12 avril 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B39DAF-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024