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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668e55d83a853
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668e55d83a853)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D24MP126
OBJET: 24FCSQUAISDECHETBT: MISE EN SÉCURITÉ DES QUAIS DES DÉCHETTERIES DE BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE ET TOURNON D’AGENAIS - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu La décision n°D2022-218-STE en date du 15 décembre 2022 relative à la demande de subvention DSIL pour Les travaux de mise aux normes et de sécurisation des quatre déchetteries du territoire ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise en sécurité des quais des déchetteries de Blanquefort-sur-Briolance et Tournon d'Agenais, un marché de fourniture et service en procédure adaptée ouverte {articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique] a été lancé Le 03 juin 2024 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 24 juin 2024 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir La société SARL MÉTALLERIE BOURDONCLE de Firmi (12), qui présente l'offre
économiquement la plus avantageuse et répond en tous points aux critères attendus, afin d'assurer la sécurisation des quais des déchetteries de Blanquefort-sur-Briolance et Tournon d'Agenais, pour un montant total HT de 43 416 € (52 099,20 € TTC):
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes au marché ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20240704-D24MP126-AR
Reçu le 09/07/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 juillet 2024
©, Le Président
(FT 41 Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 09 juillet 2024 E STNTS
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 09 juillet 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
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Reçu le 09/07/2024