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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6798b44613f85
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6798b44613f85)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D25MP17
OBJET: 24FCSLAVAGEEPI: PRESTATION DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DE FUMEL VALLÉE DU LOT (RELANCE DÉCEMBRE 2024) - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant l'obligation pour Fumel Vallée du Lot de procéder au lavage des vêtements de travail de ses agents techniques conformément aux obligations mentionnées aux articles L. 4122-2, R. 4321-4 et R. 4323-95 du Code du Travail ;
Considérant Le marché n°24FCSENTRETIENEPI portant sur la location et l'entretien des vêtements de
travail des agents techniques de Fumel Vallée du Lot, lancé du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024,
déclaré infructueux suite à l'absence d'offres recues. Les services de Fumel Vallée du Lot se sont
rapprochés des candidats ayant retiré Le dossier afin de connaître les points bloquants et ont modifié les documents de la consultation en conséquence ;
Considérant le nouveau marché de fournitures et services en procédure adaptée ouverte {articles
L. 2128-1 et R. 2123-1 1° du Code de La Commande Publique] lancé Le 05 décembre 2024 avec parution sur le Sud-Ouest, la plateforme de dématérialisation AWS et Le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 20 janvier 2025 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir la société MAJ ELIS (QUERCY ROUERGUE]) de Capdenac (12), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse et répond en tous points aux critères attendus, afin
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250124-D25MP17-AR
Reçu le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 d'assurer la prestation de location et d'entretien des vêtements de travail de Fumel Vallée du Lot,
pour un montant total HT estimatif de 134 445,12 € (161 334,14 € TTC);
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes au marché dont Les avenants :
3°) - De préciser que l'offre de la société MAJ ELIS (QUERCY ROUERGUE) est basée sur un volume de vêtements calculé en fonction du nombre d'agents en activité au moment du lancement du marché. Ce volume et donc Les montants facturés sont à même d'évoluer au cours du marché. Le prestataire devra respecter les prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires, révisable annuellement ;
4°) - De préciser que les crédits seront prévus au budget principal 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 24 janvier 2025
LC . © 1
A ©, Le Président
(#7 #4) Didier CAMINADE crus ; . . . 5 ne e
Certifié exécutoire Le : 28 janvier 2025 er | £ Recu en Sous-Préfecture Le : ape, de
Publié ou Notifié Le : 28 janvier 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250124-D25MP17-AR
Reçu le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025