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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 672b365b6c003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 672b365b6c003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D24MP187
OBJET: 24TXPISCINEINTERCO - RÉFECTION DU REVÊTEMENT D'ETANCHÉITÉ D'UN BASSIN SPORTIF (RELANCE JUILLET 2024) - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant l'état de dégradation avancé du revêtement du Théâtre d'Eau, propriété de Fumel Vallée du Lot, sis 53 rue du Théâtre d'Eau à Fumel ;
Considérant Le marché 24TXTHEATREDEAU portant sur la réfection du revêtement du Théâtre d'eau, lancé du 27 mars 2024 au 18 avril 2024, classé sans suite conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, les délais de réalisation proposés par les candidats empiétant sur la saison estivale 2024, repoussant ainsi l'ouverture au public de la structure ;
Considérant de fait La nécessité d'attendre la fin de la saison estivale afin d'effectuer les travaux, un
marché de travaux en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de La Commande Publique, a été relancé du 27 juillet 2024 au 25 septembre 2024 avec parution sur La Dépêche, la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site internet de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de la société ETANDEX dont le siège est sis Les Ulis (91), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, afin de réaliser La réfection du revêtement du Théâtre d'eau de Fumel Vallée du Lot, pour un montant de 135 000 € HT (162 000 € TTC):
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20241105-D24MP187-AR
Reçu le 06/11/2024
Publié le 06/11/2024 2°) - De signer l'ensemble des pièces afférentes au marché ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 05 novembre 2024
Certifié exécutoire Le : 06 novembre 2024 $
Recu en Sous-Préfecture Le : Pute ge «S°
Publié ou Notifié Le : 06 novembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20241105-D24MP187-AR
Reçu le 06/11/2024
Publié le 06/11/2024