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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
COMMUNE
DE
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
La
réunion
a débuté
le 11
avril
2023
à 20h15
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TEDESCO
Marcel. Membres
présents :
Monsieur
DURAND
Pascal
- Adjoint
Monsieur
ROUSSEAU
Dominique
Madame
CARDOT
Marie-Claude
Monsieur
ÉTÉVÉ
Guillaume
Monsieur
GEORGEL
Gérard
Monsieur
FRESSE
Sébastien
Madame
ROZAIRE
Anne
- Adjointe
Monsieur
NOISETTE
Laurent
Madame
SIMONIN
Frédérique
Monsieur
BOURGAUX
Christian
Monsieur
TEDESCO
Marcel
- Maire
Membres
absents
représentés :
Madame
GREINER
Cathy
Pouvoir
donné
à
M
GEORGEL
Gérard
Madame
MEYER
Christine
Pouvoir
donné
à
M
ROUSSEAU
Dominique
Monsieur
GIRAUD
Anthony
Pouvoir
donné
à M
ÉTÉVÉ
Guillaume
Madame
HINDELANG
Stéphanie
Pouvoir
donné
à
M
TEDESCO
Marcel
- Maire
Monsieur
ROMARY
Jean-Claude
- Adjoint
Pouvoir
donné
à
Mme
ROZAIRE
Anne
- Adjointe
Madame
JACOB
Valérie
- conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à
M
DURAND
Pascal
- Adjoint
Madame
HUSSON
Séverine
Pouvoir
donné
à M
FRESSE
Sébastien
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DURAND
Pascal
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
18
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
- Election
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023
10_2023
- Demande
de
subvention
pour
le
Haut
de
la
Rue
de
Mirecourt
112023
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
général
122023
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
Annexe
13_2023
- Election
d'un
président
de
séance
142023
- Compte
administratif
2022
- Budget
général
152023
- Compte
administratif
2022
- Budget
annexe
16_2023
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Budget
général
17_2023
- Vote
des
impôts
2023
18_ 2023
- Budget
primitif
2023
- Budget
général
192023
- Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
20_2023
- Vote
des
subventions
aux
associations
2023
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
- Questions
diverses
Procès-verbal
du
11
avril
2023 |
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023
Pas
d'observation,
le compte-rendu
peut
être
affiché.
10_2023
- Demande
de
subvention
pour
le
Haut
de
la
Rue
de
Mirecourt
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
HAUT
DE
LA
RUE
DE
MIRECOURT
- DETR
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
sur
son
territoire
d’un
établissement
régional
d'enseignement
adapté
situé
au
60,
rue
de
Mirecourt
qui
accueille
plus
de
deux
cents
élèves
à mobilité
réduite.
Or,
de
nombreux
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
se
posent
régulièrement
notamment
en
période
scolaire.
Par
ailleurs,
la
rue
de
Mirecourt
constitue
un
des
axes
majeurs
de
la commune,
emprunté
par
de
nombreux
riverains.
Afin
de
régler
les
difficultés
de
stationnement
anarchique,
de
vitesse
excessive,
de
circulation
difficile
des
cyclistes,
des
piétons
et
des
PMR,
la
commune
a
mandaté
le
Bureau
d’études
SEFIBA
pour
l'établissement
d’un
aménagement
de
cet
axe
principal.
Le
projet,
travaillé
en
commission
cadre
de
vie,
a
pour
objectif
d'optimiser
l'usage
de
la
voirie,
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules,
de
sécuriser
les
cheminements
piétons
(mise
aux
normes
handicapés
qui
permettra
d’assurer
une
continuité
piétonne
entre
l’'EREA
et
le
centre
du
village},
et
la
mise
en
place
sur
la
chaussée
de
couloirs
permettant
la
circulation
des
cyclistes.
Le
tout
dans
un
environnement
paysagé
apaisé,
avec
la
volonté
de
désimperméabiliser
les
surfaces
et
d’assurer
une
infiltration
des
eaux
de
pluie.
Une
note
de
synthèse
détaillant
les
différents
objectifs
est
annexée
à cette
présente
délibération.
Le
travail
mené
sur
la
réfection
de
la
rue
de
Mirecourt
se
décompose
en
trois
phases,
la
première
allant
de
l’EREA
jusqu’au
pont
au
niveau
du
virage.
Le
25
janvier
2021,
le conseil
municipal
avait
voté
une
délibération
sur
cette
première
phase.
Les
plans
ayant
été
revus
et
le
montant
des
travaux
estimé
ayant
évolué,
il est
demandé
au
conseil
d’actualiser
cette
décision.
Actuellement,
le
montant
estimatif
du
projet
est
de
425
417
€
HT
(soit
510
500
€
TTC).
Le
marché
à procédure
adapté
sera
lancé
prochainement.
Le
Maire
propose
que
le conseil
municipal
:
e
DONNE
SON
ACCORD
sur
le
projet
de
mise
en
sécurité
du
Haut
de
la
rue
de
Mirecourt
estimé
à 510
500
€ TTC
e
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
la
DETR
pour
les
travaux
de
sécurité
routière,
de
l'agence
de
l’eau
pour
la
dés-imperméabilisation
des
sols,
ainsi
que
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
e
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
la
partie
non
subventionnée
et
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
prochain
budget
primitif.
18
voix
pour
Procès-verbal
du
11
avril
2023
2 112023
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
général
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune
».
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
Receveur.
Il s’agit
là
d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif
qui
constitue
l’arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire.
Compte
de
gestion
2022
- budget
général
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
,
’
à
Résultats
de
Résultat
de
clôture
Sections
l'exercice
précédent:
l'investissement :
:
.
:
.
2021
2022
l'exercice
2022
de
l'exercice
2022
investissement
1
676
365,57
-170
432,58
1
505
932,99
Fonctionnement
1
198
343,88
614
086,34
1
812
430,22
TOTAL
2
874
709,45
443
653,76
3
318
363,21
Aussi,
le
Conseil
Municipal
:
e
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
e
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
au
31
décembre
2022
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
supplémentaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
produit
par
le Comptable
public,
Suivant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Le
Maire
propose
que
le Conseil
Municipal,
e
PRENNE
ACTE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur
de
la commune
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
18
voix
pour
Procès-verbal
du
11
avril
2023
3 122023
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
Annexe
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
créé
en
2021
un
budget
annexe
pour
l'aménagement
d’un
quartier
durable
situé
derrière
la
rue
de
Mirecourt
en
prolongement
du
projet
intergénérationnel.
Il
rappelle
également
que
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune
».
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
Receveur.
Il
s’agit
là
d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l’exercice
budgétaire. Compte
de
gestion
2022
- budget
annexe
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
.
:
:
H
.
Résultats
de
Résultat
de
clôture
Sections
de
l'exercice
l'investissement
:
l'exercice
2022
de
l'exercice
2022
précédent
: 2021
2022
Investissement
-16
876,00
-17
689,25
-34
565,25
Fonctionnement
-0,20
-0,20
TOTAL
-16
876,00
-17
689,45
-34
565,45
Aussi,
le Conseil
Municipal
:
e
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
au
31
décembre
2022
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
supplémentaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
produit
par
le Comptable
public,
Suivant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal,
e
PRENNE
ACTE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur
de
la commune
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
18
voix
pour
Procès-verbal
du
11
avril
2023
4 13_2023
- Election
d'un
président
de
séance
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
code
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
la
séance
où
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le Reempie
administratif
est
assurée
par
un
conseiller
municipal
élu
pour
l'occasion.
l'invite
donc
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
d'un
Président
de
séance
afin
de
débattre
du
compte
administratif
et
propose
la
candidature
d'Anne
ROZAIRE,
1ère
adjointe,
pour
présenter
le CA
du
budget
général
et
le CA
du
budget
annexe.
18
voix
pour
14_2023
- Compte
administratif
2022
- Budget
général
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022.
Ce
document
reprend
l’ensemble
des
mouvements
comptables
ordonnancés
au
titre
de
l'exercice
passé
résumé à
l'aide
tableau
récapitulatif
du
CA
2022
ci-dessous.
à caractère de
de
de
financières investissement
d'ordre
entre
TOTAUX
:
de de
courante
de ettaxes
et subventions
de
financiers
de TOTAUX
:
Excédent
fonctionnement:
Résultat
clôture
fonct
N-1
:
Excédent
fonct
réel N
:
Résultat
de
clôture
N
:
Résultat
global
réel N
:
500
000
399
700
10
426
000
42511
16
10
000
8
150
000
116071
12
620
1161915
6 000
841,42
73
544
1 420
000
0,00
1836
1835
963
997,13
329
327.
1 046
47.
13
182
16
14 578 614
1198 1812 3 318
1 093
529,32
Procès-verbal
du
11
avril
2023
et fonds
divers
Immobilisations
d'
versées
en cours
de
immob
financières
d
de
tiers
TOTAUX
:
d'investissement
et
divers
Excédents
de fonctionnement
d'investissement
Immobilisations
d'immobilisations
en cours
et
de tiers
d'ordre
entre
sections
TOTAUX
:
Résultat
investissement
:
Résultat
clôture
invest
:
Résultat
invest
réel
N :
Solde
des
RAR
N-1
0
83
440,00
0
4
0 0
650
000
0.00
6
4 506
808,00
1362
713,00
6613
J 911
1150
000,00
00
1831 350
000,00 Rappel
du
Compte
de
Gestion
2022 CDG
2022
- budget
général
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
,
,
k
€
t
Résultats
de
Résultat
de
clôture
Sections
l'exercice
précédent:
l'investissement :
.
.
:
.
2021
2022
l'exercice
2022
de
l'exercice
2022
Investissement
1
676
365,57
-170
432,58
1
505
932,99
Fonctionnement
1
198
343,88
614
086,34
1
812
430,22
TOTAL
2
874
709,45
443
653,76
3
318
363,21
La
note
synthétique
qui
résume
le
compte
administratif
2022
à
été
examinée
en
détail
lors
de
la
synthèse
du
20
mars
dernier.
Après
avoir
apporté
l’ensemble
des
éléments
permettant
à
l'assemblée
d'apprécier
sa
gestion
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
le
Maire
passe
donc
la
parole
au
Président
de
séance
élu
pour
l’occasion
et quitte
la salle.
Le
nouveau
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
2022,
Vu
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
2022,
Vu
la
présentation
du
compte
administratif,
Suivant
l’avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
en
synthèse
le 20
mars
2023,
PROPOSE
que
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
selon
le tableau
exposé
ci-dessus,
e
Constate
les
identités
de
valeur
avec
le Compte
de
gestion
du
Percepteur,
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Approuve
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2022,
conformément
à
l’article
L. 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
17
voix
pour
1
non-participant
Procès-verbal
du
11
avril
2023
6 15_2023
- Compte
administratif
2022
- Budget
annexe
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022.
Ce
document
reprend
l’ensemble
des
mouvements
comptables
ordonnancés
au
titre
de
l'exercice
passé.
Compte
administratif
2022
- Quartier
Durable
Dépenses
de
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
d'investissement
Prévu
Réalisé
011
2
[Travaux
___633124€)
1768925€16
|Emprunts
|
___|
____
0we
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,20
€/27
Créance
sur acheteur
66
Charges
financières
_
0€
0,00
€|3354
71
Variation
en cours
001
Résultat
reporté
002
Résultat reporté
TE
040
|Ordre différences réalisations
_ |
650000,00€
34 565,25 €
022
Dépenses
imprévues
h
21
Virement
section
fonctionnement
Het
042
|Opération d'ordre transfert entre sections |
16876€|
16876,00€
|
et
L
lee
_
Total dépenses de ft:
650 000,00€|
34 565,45€
Total dépenses
d'invest:
|
65000000€
34 565,25€
Recettes
de
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Recettes
d'Investi
t
Prévu
Réalisé
70
Vente
de
produits
16
Avance
«
650
000,00
€;
71
Impôts
et taxes
33
_
FE
Produits
exceptionnel
001
Résultat
reporté
79
Transferts
de
charges
[040
Opérations
d'ordre
entre
sections
16
876,00
€]
002
Excédent
ordinaire
reporté
042
Opération
ordre
transfert entre
sections
_ 650 000,00
€]
34
565,25€
=
ne
PER
si
Ps.
Total dépenses
de ft:
nT
000€
34565,25€
_|____
Total
recettes
d'invest:
650
000,00
€
16 876,00
€
Déficit de
foncti
3
-0,20 €
Résultat
investissement
:
___|
__-17689,25€
|
Résultat clôture fonct N-1:
D
7
000€
7
|
RésulatclôtureinvestN1:
|
|
-1687600€
Excédent
fonct
réel N
:
-0,20 €
Résultat
invest
réel N
:
-34
565,25
€
Résultat
de
clôture
N
:
-34
565,45
€
Après
avoir
apporté
l’ensemble
des
éléments
permettant
à
l'assemblée
d'apprécier
sa
gestion
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
le
Maire
passe
donc
la parole
au
Président
de
séance
élu
pour
l’occasion
et
quitte
la salle.
Le
nouveau
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
2022,
Vu
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
2022,
Vu
la présentation
du
compte
administratif,
Suivant
l’avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
en
synthèse
le
20
mars
2023,
PROPOSE
que
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
selon
le tableau
exposé
ci-dessus,
e
Constate
les
identités
de
valeur
avec
le Compte
de
gestion
du
Percepteur,
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Approuve
l'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2022,
conformément
à
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procès-verbal
du
11
avril
2023
7 Décision
de
l’Assemblée
délibérante
17
voix
pour
1
non-participant
162023
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Budget
général
Exposé
des
motifs :
La
comptabilité
M14
prévoit
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
précédent.
La
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif,
Ce
solde
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
augmenté
le
cas
échéant,
du
résultat
reporté
en
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Il
s’agit
d’une
procédure
qui
consiste
à :
e
Constater
le résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif,
e
Affecter
ce
résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
augmenté
ou
réduit,
le
cas
échéant,
par
le
solde
des
restes
à
réaliser.
Pour
l’année
2022 :
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
global
de
clôture
de
: 1
812
430.22
€
La
section
d'investissement
présente
elle
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de :
1505
932.99€,
Le
solde
des
restes
à réaliser
est
déficitaire
pour
un
montant
de
2 224
833.89
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'élève
donc
à
: 718
900.90
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
2022
produit
par
le comptable
public
adopté
préalablement,
Vu
le compte
administratif
2022
adopté
préalablement,
Le
Maire
CONSTATE
qu'il
faut
:
e
affecter
718
900.90€
au
compte
1068,
e
reporter
le solde,
soit
1 093
529.32
€ au
compte
002.
e
inscrire
le résultat
reporté
d'investissement
de
1 505
932.99
€ au
compte
001
18
voix
pour
Procès-verbal
du
11
avril
2023
8 17_2023
- Vote
des
impôts
2023
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
2021,
afin
de
préserver
l’autofinancement
de
la
collectivité
et
d’anticiper
la
perte
de
ressource
financière
liée
à
la fin
de
l'exploitation
des
sablières,
les
élus
avaient
été
contraints
de
fixer
à
34,20
%
le
taux
du
foncier
bâti.
En
2022,
le
conseil
avait
décidé
de
maintenir
les
taux
d'imposition.
Comme
l'année
précédente,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux.
Avec
la
revalorisation
des
bases
fiscales
à
hauteur
de
7%,
les
produits
attendus
seraient
les
suivants
:
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2023
Taux
proposés
Produits
attendus
TB
1 903 000
|
34,20%
650 826
TENB_
54 100
:
_
35,24%
19 065
TH
57
535
|
12,25%
7
048
Total
|
676
939
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 12.25
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.20
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35.24%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Procès-verbal
du
11
avril
2023
9 - de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Le
Maire
18
voix
pour
18_2023
- Budget
primitif
2023
- Budget
général
En
préambule,
le
Maire
rappelle
que
le
budget
communal
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
pour
une
année
ainsi
que
ses
principales
fonctions :
C’est
d'abord
un
acte
de
prévision
car
il constitue
une
estimation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l’année
à
venir
et
permet
ainsi
de
définir
le
montant
du
prélèvement
fiscal
à opérer
(vote
des
impôts
locaux),
C’est
également
un
acte
d'autorisation
: le
Maire
ne
peut
effectuer
des
dépenses
et
prélever
des
recettes
que
si
l'autorisation
lui
en
a
été
donnée
par
l'assemblée
délibérante, Enfin,
c'est
une
décision
politique
car
il
traduit,
en
termes
financiers
et
fiscaux,
les
orientations
fixées
par
le conseil
municipal.
Le
Maire
présente
ensuite
les
grandes
masses
budgétaires
sur
la
base
d'une
note
synthètique,
annexée
à
cette
délibération,
puis
détaille
le
budget
primitif
selon
le
tableau
suivant
:
BUDGET
GENERAL
2023
Dépenses
de
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses
d'investissement
TOTAL
011
|Charges
à caractère
général
623
900
€|[020
|Dépenses
imprévues
6653
€
012
|Frais de
personnel
392000
€|16
|Emprunts
84211€
014
|Atténuations
de
produits
10
000
€[OP
|Opérations
d'investissement
5 540
434
€
65
[Autres
charges
de
gestion
139600
€[27
[Autres
immobilisations
financiers
725782
€
66
|Frais
financiers
11850€
67
|Charges
exceptionnelles
6500€
023
|Transferts
comptables
1118730€
022
|Dépenses
imprévues
67
836€
042
|Opérations
d'ordre
2
164
€
TOTAUX :|___
2372580 €
TOTAUX :
6357 080 €
Recettes
de
Fonctionnement
TOTAL
Recettes
d'investissement
TOTAL
13
|Produits
de
gestion
0 €]001
|Résultats
reportés
1 505
933
€
70
|Ventes
de
produits
55
700
€[020
{Virement
du
fonctionnement
1118
730
€
73
|Impôts
et
taxes
1 058
760
€1040
|Ordres
différences
réalisations
0€
74
|D.G.F
154
591€/10
|Dotations
et fonds
divers
73
998
€
75
[Autres
produits
10
000
€|106
|Excédent
de
fonct
capitalisé
718
901
€
002
[Excédent
antérieur
1093
529€113
{Subventions
d'investissement
2216011€
042
|Opérations
d'ordre
entre
sections
16
|Emprunt
721
343
€
28
|Amortissements
des
immobilisations
2164
€
TOTAUX
:|
_2372580€
TOTAUX
:|
6357
080€
Procès-verbal
du
11
avril
2023
10 Après
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
au
vote
de
ce
budget
primitif
2023,
qui
se
résume
comme
suit.
investissement
Dépenses
6
357
080
Recettes
6
357
080
Fonctionnement
Dépenses
2
372
580
Recettes
2
372
580
18
voix
pour
19_2023
- Budget
primitif
2023
- Budget
annexe
Après
avoir
voté
le
budget
principal
de
la
commune,
le
Maire
déclare
que
la
collectivité
peut
parfois
être
amené
à établir
un
budget
annexe
distinct
pour
la gestion
de
services
spécialisés.
C'est
particulièrement
le
cas
lorsqu'il
s’agit
de
gérer
un
service
public
industriel
et
commercial
comme
la
distribution
de
l’eau,
la
desserte
de
l'assainissement,
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
ou
l'aménagement
d’un
lotissement.
Le
Maire
rappelle
la
passation
d’un
marché
avec
le Groupement
AGNES
HAUSERMANN
ARCHITECTE
-
SEFIBA
concernant
l'aménagement
d’un
quartier
durable
à
Flavigny,
rue
des
jardins
du
Presbytère.
Conformément
à
la
réglementation,
un
budget
annexe
avait
été
créé
en
2021
pour
isoler
financièrement
cette
opération
immobilière
du
budget
général.
Par
ailleurs,
les
lotissements
réalisés
directement
par
une
collectivité
locale
sont
soumis
de
plein
droit
à
la
TVA
et
ont
un
suivi
particulier
en
comptabilité
de
stock
en
vertu
des
annexes
21
et
22
du
tome
1 de
l'instruction
M14.
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
annexe
« Quartier
durable
»
qui
a
été
établi
en
collaboration
avec
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
la Trésorerie
de
Vandoeuvre.
Après
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante :
e
D’APPROUVER
le vote
de
ce
budget
annexe
« quartier
durable
»
2023
présenté
en
équilibre
pour
un
montant
de
856
800
€
HT
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
755
908.25
€
HT
au
niveau
de
l'investissement.
18
voix
pour
20_2023
- Vote
des
subventions
aux
associations
2023
Dominique
ROUSSEAU,
Vice-Président
de
la
commission
«vie
associative
»
rappelle
l'attachement
de
la
commune
à
la
vie
associative
locale
et
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
procède
à la
répartition
des
subventions.
Procès-verbal
du
11
avril
2023
11 Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
subventions
feront
l’objet
d’un
vote
individuel
mais
certains
conseillers
n'y
prendront
pas
part
lorsque
la
subvention
concerne
l'association
au
sein
de
laquelle
ils
exercent
une
responsabilité
au
sein
du
Bureau.
Si
des
conseillers
municipaux
sont
concernés,
le
Maire
propose
donc
un
vote
en
deux
temps
1.
Un
vote
pour
les
associations
dont
aucun
conseiller
municipal
n'est
membre
du
Bureau,
2.
Un
vote
pour
les
associations
concernées.
Lors
de
ces
votes,
les
conseillers
municipaux
intéressés
quitteront
alternativement
la
séance
au
moment
de
la
décision
pour
leur
association
afin
de
ne
pas
influencer
les
autres
membres
du
conseil
municipal.
Dominique
ROUSSEAU
présente
les
différentes
propositions
qui
ont
été
étudiées
et
validées
par
les
membres
de
la commission
(voir
tableau
ci-dessous).
Association
Adhérents
|
Subv.
2022
Demande
|
Subv.
Proposée
ANCIENS
COMBATTANTS
55
450
€
450
€
450
€
PECHEUR
A LA
LIGNE
500
€
A.VELOCIPEDIQUE
CREA
PASSION
14
400
€
300
€
300
€
ARPA
119
500
€
1 500
€
1 500
€
AMIS
DE
L'ORGUE
31
900
€
600
€
600
€
SOUVENIR
FRANCAIS
73
400
€
400
€
400
€
.
12
(54
en
sept
FLAV'DANSE
2022)
P
850€
500 €
500 €
FLAM
54
52
350
€
350
€
ASF
VOLLEY
200
€
ASF
BADMINTON
400
€
ASF
TENNIS
DE
TABLE
17
100
€
100
€
LES TRAITS
VIVANTS
92
500
€
500
€
500
€
HBCFR
180
3
500
€
4
000
€
à
000
€
FCRFMM
150
700
€
700
€
700
€
FLAVIGNY
DARTS
LOISIRS
ET
CULTURE
12
600
€
600
€
600
€
USEP
200
€
NANCY
VOL
LIBRE
90
100
€
100
€
FAMILLES
RURALES
140
1 800
€
2 600
€
1 800
€
Montant
Total
11
900
€
12
700
€
11
900
€
Procès-verbal
du
11
avril
2023
12 Chaque
subvention
ayant
été
votée,
le tableau
est
approuvé.
18
voix
pour
|
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
lui
a octroyé
une
délégation
pour
certaines
affaires
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à la
réglementation,
il doit
informer
à chaque
séance
de
conseil
municipal
de
l'utilisation
qu'il
en
a faite.
En
conséquence,
le
Maire
donne
lecture
aux
élus
municipaux
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
et
qu'il
a
notamment :
e
Renoncé
à exercer
le droit
de
préemption
sur
les
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
: Aucune
e
Prononcé
la délivrance
des
concessions
de
cimetière
suivantes
: Aucune
e
Esté
en
justice
afin
de
défendre
la
commune
: Néant
e
Passé
les
marchés
publics
suivants
pour
le compte
de
la commune
de
FLAVIGNY-sur-
MOSELLE
{voir
état
ci-joint).
Questions
diverses
Aucune Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 22h30.
Monsieur
DURAND
Pascal
Monsieur
Secrétaire
d
———
Procès-verbal
du
11
avril
2023
13