Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 11 AVRIL 2023

Date de la convocation : 04 Avril 2023

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LEVAVASSEUR

Gérard, LETABLIER Olivier, BLOT Marc-Antoine, LAVALLEY Bruno et Mme HARDY Stéphanie

Absente et excusée : Mme ENDELIN Mylène, pouvoir à M. LETABLIER Olivier

Secrétaire : COLLART Bernard

Avant la réunion, le Maire transmet aux élus le faire-part de décès de Mme GARDIE, maman de notre

agent communal dont l’inhumation aura lieu le samedi 15 avril. La commune offrira une gerbe à

cette occasion et elle adresse ses condoléances à l’ensemble de la famille.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 Mars

Le compte rendu de conseil du 18 mars remis lors de la réunion fait l’objet d’une observation

par le maire. Après correction, il est validé par les élus.

Présentation et vote du compte administratif 2022 du Budget Général

Présentés lors d’un précédent conseil (le 1er mars), arrêtés, mais non validés dans l’attente

des comptes de gestion le mois dernier, ceux-ci ont été soumis au vote par le 1er adjoint Jean-Louis

LESAULNIER (le maire s’étant retiré) ainsi répartis et ont été approuvé par 8 voix sur 8 :

- Résultat de fonctionnement 2022 : +104 787.88 €

- Résultat d’Investissement 2022 : -39 830.93 €

- Résultat global : +64 956.65

Présentation et vote des comptes de gestion 2022 du budget général

Le maire présente les comptes de gestion 2022 élaborés par le SGC Coutances concordant en

tous points avec les comptes administratifs. Ils sont approuvés à l’unanimité par 9 voix.

Affectation des résultats 2022 du budget général

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur l’équilibre budgétaire et l’affectation de résultat, il

est constaté :

- Un excédent de fonctionnement 2022 de : 104 787.58

- Un excédent de fonctionnement reporté de 318 543.17

- Soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 423 330.75

- Un déficit d’investissement cumulé de : -119 626.75

- Un reste à réaliser de : -93 020.54

- Soit un besoin de financement de : 212 647.28

Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2022 comme suit :Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 423 330.75

Affectation en réserves complémentaire (cpte 1068) 212 647.28

Résultat reporté en fonctionnement (cpte 002) 210 683.27

Résultat investissement déficit (cpte 001) 119 626.74

L’affectation ainsi proposée est validée à l’unanimité (9 voix).

Vote du compte administratif et comptes de gestion 2022 Lotissement

Le compte administratif 2022 lotissement présenté par M LESAULNIER est approuvé à

l’unanimité (-1 voix, le maire s’étant retiré) faisant apparaître un déficit 2022 de -9 040.60 €

et un déficit cumulé de -39 033.83 €.

Vote du compte de gestion 2022 lotissement

Le compte de gestion étant en conformité parfaite avec le compte administratif

lotissement est validé à l’unanimité.

Vote des taux communaux 2023

Evoqué lors du précédent conseil du samedi 18 mars dernier où suite à 3 scénarii proposés, il

avait été retenu l’hypothèse d’un maintien des taxes locales communales (pas d’augmentation, pas

de diminution des taux), le conseil à l’unanimité adopte les taux suivants, identiques à 2022 :

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 30.80%

- Taxe Foncière Non Bâtie : 20.93%

- Taxe Habitation (TH) rés.sec 07.99%

Le produit total attendu net des effets correcteurs et du FNGIR est de 66 246 €.

Présentation et Vote du budget primitif 2023 Budget Général

Présenté par le maire, le budget 2023 s’équilibre pour la section de fonctionnement en

recettes et dépenses à 500 221.47 € après un report de l’excédent antérieur de 210 683 €.

Les principaux postes de recettes sont les suivants Impôts et Taxes (138 413), dotations

générales (108 405), au niveau des dépenses, les charges à caractère général (191 162), les

charges de personnel (79 450), l’atténuation de produits (34 593), les autres charges de

gestion courantes (39 510) et les charges financières (9 850) sont les principales dépenses

réelles (total 377 947) auxquelles s’ajoute une opération d’équilibre de 122 274 € vers la

section d’investissement.

Quant à la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en recettes et dépenses à 835 591 €.

Les dépenses réelles d’investissement se répartissent ainsi :

- Report déficit : 119 626

- Remboursement emprunts 36 390

- Frais études 37 000

- Immob.corporelles 216 674 (voirie, jardin souvenir, borne incendie, mobilier)

- Travaux extension comm. 420 000

Les recettes prévues sont les suivantes :- Fonds et réserves 215 347

- Subventions d’inv 346 570

- Emprunt 151 500

Recette d’ordre 122 274 (virement de la sect. Fonctionnement)

Le budget ainsi présenté est approuvé à l’unanimité.

Présentation et Vote Budget primitif Lotissement

Le budget lotissement 2023 présenté équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à

51 183.83 € et 48 343.83 € en section d’investissement est approuvé à l’unanimité.

Etude devis réfection sols appartements 1er étage

Deux entreprises avaient été sollicitées pour un chiffrage de travaux de revêtement de

sol dans l’appartement n°1 du 1er étage. Après étude, le conseil retient le devis de PIERRE

Peinture de Coutances, mieux disant et autorise le maire à signer le devis s’élevant à 5 041.04

€ TTC (soit 4 582.76 HT). Il serait toutefois souhaitable que l’intervention se fasse après les

travaux à réaliser préalablement dans la salle de bains. Concernant le second appartement, la

décision est ajournée compte tenu des forts investissements prévus en 2023.

Compte rendu fermeture de classe rentrée scolaire RPI 2023

Le Maire rend compte de la décision commune des 3 communes suite à la réunion du

3 avril de proposer et transmettre le choix d’un maintien des 3 sites à la rentrée de

septembre 2023 à CMB. Il reviendra donc à CMB, autorité ayant compétence en matière

scolaire d’établir son choix.

Choix des entreprises destruction frelon asiatique campagne 2023

Le FDGEDON, organisme gérant la lutte collective, a adressé une liste des entreprises

agréées à la destruction du frelon asiatique pour l’année 2023 et demande de choisir 2 parmi

elles. Il a été retenu :

- N°1 Assistance Nuisibles de Saint Sauveur Villages

- N°2 Normandie Nuisibles de Saussey

Délibération autorisant la demande au Fonds de Soutien Commerce Rural

Le maire informe le conseil de l’ouverture d’un guichet de l’ANCT (Agence Nationale

de la Cohérence Territoriale) pour un dispositif pouvant apporter un soutien à l’installation

d’un commerce multiservices situé en commune rurale, les bénéficiaires porteurs de projet

peuvent être des entités publiques ou privées. Ce fonds national de 12 M € nécessite une

demande en ligne et le maire demande l’autorisation de solliciter cette possibilité. Le conseil

délibère favorablement à l’unanimité et autorise le Maire à effectuer cette demande.

Délibération autorisant le soutien de la commune pour la demande au Fonds de Soutien

Commerce Rural pour le commerçant locataire

Complémentaire de la précédente demande pour le dispositif ANCT pouvant concerner une

entité privée, le conseil donne son accord à l’unanimité pour que la gérante propriétaire dufonds de commerce, signataire d’un bail commercial avec la commune et autorise ainsi Mme

OZENNE Sandrine à solliciter la demande d’aide près du guichet de l’ANCT pour le volet

concernant l’équipement du commerce.

Demande élargissement chemin rural de terre (chemin du Jardin Pageot Hotel es Bruns)

Une demande d’élargissement a été formulée sur une longueur d’une centaine de mètres

afin de permettre le passage d’engins agricoles afin de desservir la parcelle D332.

L’exploitation demandeuse prendrait à sa charge le travail de terrassement et effectuerait

une opération de replantation d’arbustes. Il est décidé d’étudier la faisabilité où il convient

d’avoir l’accord des riverains concernés (contact à la charge des demandeurs), il convient

également d’envisager le déplacement du poteau téléphonique et la hauteur du fil situé en

sortie au bord de la D141. Il conviendrait d’étudier également la configuration de cette sortie

compte tenu du manque de visibilité représentant un danger potentiel pour les usagers de la

route départementale 141. Voir également l’avis de CMB, ce chemin classé au PDIPR étant

entretenu par CMB compétente.

Par ailleurs, cette même exploitation souhaite (à sa charge) le rebouchage de l’ancienne

entrée et une replantation de l’ancien accès dont l’entrée est située sur l’emprise

communale de l’Impasse de la Cardonnière, évitant un passage gênant dans le village voisin.

La commission travaux étudiera sur place toutes ces propositions.