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Déliberation - DECIS JCVB
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS JCVB)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Page :
ville dVfiers-le-bo Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
3 se ; g j Décision du Maire n°D- l} À _- 2024
Objet : Contrat de prestation de services- Activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs de la ville — Mise à disposition d’un intervenant (judo)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALI- TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en
matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de mettre en place des séances d’activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs,
CONSIDERANT la proposition de l’association du JCVB — judo club de Villiers-le-Bel, domiciliée 32 rue de la République — 95400 Villiers-le-Bel,
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec l’association du JCVB — judo club de
Villiers-le-Bel ayant pour objet la mise en place de séances d’activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs.
Article 2 — La dépense engendrée, d’un montant de 5 760 euros net de TVA sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Article 3 — Le présent contrat a pris effet le 3 novembre 2024 et s’achèvera le 13 juin 2025.
Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente
décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
AViliesleBdle 7 DEC 20% Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
Et par délégation, l’Adjointe déléguée
Laëtitia KILINC