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Déliberation - DECIS UFOLEP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS UFOLEP)Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques, Page :

Mis en ligne le : 17/03/2026

Arrondissement de Sarcelles

SM

Décision du Maire n° D- 11-41 -2026

Objet : Contrat de prestation de services - Activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs de la ville — Mise à disposition d’un intervenant (UFOLEP)

Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté n°A-276-2025 du 2 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,

CONSIDERANT la volonté de la ville de mettre en place des séances d’activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs,

CONSIDERANT la nécessité de missionner un intervenant diplômé à cet effet,

CONSIDERANT la proposition de lassociation UFOLEP du Val d'Oise, sise 4 rue Berthelot - 95300 Pontoise,

DECIDE

Article 1 — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec l’association UFOLEP du Val d'Oise ayant pour objet la mise en place de séances d’activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs.

Article 2 — La dépense engendrée, d’un montant de 7 200 euros total net de TVA sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.

Article 3 — Le présent contrat a pris effet le 4 novembre 2025 et prend fin le 4 mai 2026.Aïticle 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel le AAl03 126

Madame la Maire,

Djida DJALLALI - TE CHTACH

Et par délégation

y L'adioime déléguée ” Laëtitia KILINC