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Déliberation - DECIS ESCRIME
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS ESCRIME)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
ville tJe~ ..le-bel Département du Val d'Oise
Arrondis sement de Sarcelles
EG
Décision du Maire n°D- l.t ~g' - 2024
Page:
Objet : Déploiement d'éducateurs sportifs pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de 1a Ville et/ ou dans les équipements sportifs de 1a Ville (Escrime).
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJ.ALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILL"'\JC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de déployer des éducateurs sportifs pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et/ou dans les équipements sportifS de la Ville,
CONSIDERANT la proposition de l'association du Cercle de l'Escrime de Gonesse, sis au Complexe sportif Colette Besson, rue Jean Moulin ,95500 Gonesse,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec l'association du Cercle de !'Escrime de
Gonesse ayant pour objet le déploiement d'éducateurs sportifS pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et/ ou dans les équipements sportifS de la Ville.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montant de 3 600 € net de TVA sera imputée sur !es crédit.s ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Article 3 - Le présent contrat a pris effèt le 5 novembre 2024 et se terminera le 3 juin 2025.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera. remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.