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Déliberation - DECIS UFOLEP
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS UFOLEP)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Page :
ville ANfiors -le- bei Mis en ligne le :20/02/2025
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
Décision du Maire n° D- 39/2025 Objet : Contrat de prestation de services - Activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et
élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs de la ville - Mise à disposition d’un intervenant (UFOLEP)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Dijida DJALLALI- TECHTACH en qualité de Maire,
VU Ja délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de mettre en place des séances d’activités physiques et sportives
dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs,
CONSIDERANT la nécessité de missionner un intervenant diplômé à cet effet,
CONSIDERANT la proposition de l'association UFOLEP du Val d'Oise, sise 4 rue Berthelot — 95300
Pontoise,
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec l'association UFOLEP du Val d'Oise ayant pour objet la mise en place de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs.
Article 2 — La dépense engendrée, d’un montant de 7 200 Euros total net de TVA sera imputé sur les
crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Article 3 — Le présent contrat a pris effet le 5 novembre 2024 et s’achèvera le 13 juin 2025. Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente
décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le ?
& n F EF ÿ 20
Madame la Maire, do
Djida DJALLALI - TECHTACH
t par délégation
adjointe déléguée
étitia KILINC