Compte-Rendu - CR 27082018

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Compte-Rendu - CR 27082018 Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27082018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 AOUT 2018

__________________________

L’an deux mille dix-huit, le trente du mois de mai à 21 h, et en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe SERVEL Fabienne VIGUIER Véronique

BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D'ARCY Françoise DELMAS Fabien ODIN Florence MORERE Nicole ESPINOSA Antoine

CHARPENTIER Patrick NOEL DU PAYRAT Bastien

DELAHAYE Didier SERVA Céline

Absents excusés :

Stéphane BOLLE, Andrée MOLINA, Florence GADET, Peter PHILIP, Gérard QUINTA, Jean- Claude POSTIC, Annick PODEROSO, Marcel SAUVAIRE, Lauryne ANIORTE, Jean-André AGOSTINI.

Procurations :

Andrée MOLINA à Antoine ESPINOSA

Peter PHILIP à Bastien NOËL DU PAYRAT

Stéphane BOLLE à Philippe SALASC

Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 heures

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2018 :

INFORMATION :

MARCHÉS PUBLICS DE FAIBLE MONTANT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :

- marché de travaux d’aménagement de signalisation de police de circulation de l’avenue louis Marres, attribuée à la société PROXIMARK de Villeneuve Maguelone, moyennant la somme de 12 774,20€ H.T. soit 15 329,04€ T.T.C. et modifié par avenant n° 1 en date du 02 août 2018 d’un montant de 600.00 € H.T. soit 720.00 € T.T.C.

N° de DCM 18/08/01 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018 Nouveau montant du marché : 13 374.20 € H.T. soit 16 049.04 € T.T.C.

- marché de travaux de réaménagement local de l’école élémentaire d’Aniane, attribué à la société MEDITRAG de Saint Thibery, moyennant la somme de 8 256,85€ H.T. soit 9 902,22€ T.T.C.,

- marché de travaux de climatisation dans divers locaux de l’école élémentaire, attribué à la société DEPAN CLIM d’Aniane, moyennant la somme de 16 952,10€ H.T. soit 20 342€ T.T.C.,

- marché de travaux de réparation du réseau pluvial attribué à la société JOULIE TP 34671 BAILLARGUES moyennant la somme de 2 850.00 € € H.T. soit 3 420.00 € T.T.C.

- marché de travaux de fourniture de panneaux de police attribué à la société SIGNAUX GIROD SUD-EST de 13120 GARDANNE moyennant la somme de 2 687.23 € H.T. soit 3 224.68 € T.T.C.

- marché de fourniture et de maintenance sur trois ans de matériel informatique attribué à la société ECHO Systèmes de 34070 MONTPELLIER moyennant la somme de 58 725.00 € H.T. soit 70470.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observation.

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ECOLE MATERNELLE – MARCHÉ DE TRAVAUX MAPA

N° de DCM 18/08/02 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

Madame la Conseillère Municipale déléguée expose à l’assemblée :

La commune a lancé le 06 Juin 2018, une consultation, dans le cadre de la procédure MAPA ayant pour objet nettoyage et entretien des locaux de l’école maternelle.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur

Le 01 août 2018, la commission MAPA s'est réunie pour examiner les réponses à cette consultation, quatre entreprises ayant déposé une offre dans les délais règlementaires.

Après analyse des offres, l’entreprise SARL HYGIE SPHERE, dont le siège social se situe à 809 Rue Favre de Saint Castor 34187 MONTPELLIER CEDEX 4 MONTPELLIER, mieux-distante a été retenue par le Maire.

Le marché s’élève à la somme de 85 454,52€ H.T., soit 102 545,42€ T.T.C. pour une durée de trois ans (un an renouvelable 2 fois par reconduction tacite).

Le choix du candidat a été fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :

QUALITE : 60/100

PRIX DES PRESTATIONS : 40 /100

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observation. COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2017

N° de DCM 18/08/03 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n0°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 26 juin 2018 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2017.

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONVENTION

N° de DCM 18/08/04 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

Monsieur le Conseiller Municipal délégué au sport rappelle à l’assemblée que :

 la Commune est propriétaire du complexe sportif du Pré de la Ville d’un bâtiment servant de vestiaires,

 que ce bâtiment fait aujourd’hui l’objet de travaux de réhabilitation et de mise aux normes,

 que quatre associations l’utilisent régulièrement pour l’exercice de leurs activités d’intérêts général et local dans le domaine du sport, ces associations loi 1901 étant :

o l’association « Stade Olympique Anianais »,

o l’association « École de Rugby des Gorges de l’Hérault »,

o l’association « L’Ovalie Gauloise »,

o le Tambourin.

Et étant précisé que ces quatre associations ont leur siège social à Aniane,

Il propose ensuite au Conseil Municipal de mettre à la disposition de ces quatre associations ce bâtiment à usage de vestiaire par convention dont le projet est joint à la présente.

Il propose également que cette mise à disposition soit gratuite eu égard au caractère d’intérêt général des activités de ces quatre associations et qu’elle soit d’une durée de trois ans, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de trois années.

Il demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé Monsieur le Conseiller Municipal délégué au sport,Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE :

DE METTRE à la disposition de ces quatre associations ce bâtiment à usage de vestiaire par convention dont le projet est joint à la présente,

DE DIRE que cette mise à disposition soit gratuite eu égard au caractère d’intérêt général des activités de ces quatre associations et qu’elle soit d’une durée de trois ans, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de trois années,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.

MAPA POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRE ET MATERNEL AINSI QUE LE CENTRE DE LOISIRS – ATTRIBUTION.

N° de DCM 18/08/05 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

Monsieur l’adjoint au Maire en charge de l’éducation expose à l’assemblée :

La Commune a lancé le 13 juin 2018 une consultation ayant pour objet la réalisation de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centre de loisirs.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Le délai d’exécution marché est de 12 mois.

Il commencera à courir à compter du 03/09/2018.Il pourra être reconduit une fois.

La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.

Le 01 août 2018, la commission MAPA s'est réunie pour examiner les réponses à cette consultation, trois fournisseurs ayant déposé une offre dans les délais règlementaires.

La commission est d’avis de retenir la proposition de la société DELICES TRAITEUR de 34 150 Gignac, pour un montant de 185 250.00 € HT, soit 195 650,00 € T.T.C., sur la base maximale de 65 000 repas au prix unitaire de 2,85 € H.T., soit 3,01 € TTC.

Le choix du candidat a été fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :

QUALITE : 60/100

PRIX DES PRESTATIONS : 40/100

En ce qui concerne les critères de qualité (sur 60 après pondération), ils ont été déclinés en cinq sous-critères notés comme suit :

Définition et appréciation du critère (notés sur 100 avant pondération) :

- Alimentation 20/100

- Environnement, développement durable 20/100

- Formations et animation 20/100

- Hygiène et sécurité : 20/100

- Piquenique repas trappeur, repas à thème : 20/100Ce prestataire a obtenu la meilleure note globale sur la base des critères énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint délégué à l’éducation,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

D’ATTRIBUER le marché à la société DELICES TRAITEUR pour la fourniture des repas pour les restaurants scolaires primaire et maternel ainsi que le Centre de loisirs.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les pièces s’y rapportant

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011, article 60623 au budget communal 2018, suffisant pour y faire face.

MISE EN PLACE DES POINTS PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET - CONVENTION AVEC LA CCVH.

Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la communication expose à l’Assemblée que dans le cadre de son projet de territoire 2016-2025, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault a approuvé la création d’un réseau hotspot wifi à destination du grand public sur le territoire intercommunal et ce à compter du 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes et notre Commune ont souhaité offrir aux administrés des points d’accès public au réseau Internet autrement dénommés « Hotspot Wifi », ces « hotspots » étant accessibles depuis l’extérieur des bâtiments d’implantation et répondant également à une vocation touristique.

Sur ANIANE deux bornes « Wifi public » doivent être installées sur les emplacements suivants :

 salle Les Halles, Place des Pénitents,

 bibliothèque, Place Etienne Sanier.

La Communauté de Communes fournira le portail d’accès, le matériel, l’abonnement ADSL ou VDSL, le panneau signalétique et la maintenance de l’ensemble.

La Commune prendra à sa charge l’installation d’une tablette, la pose de la borne et du panneau signalétique, la fourniture et la pose des câblages et enfin la fourniture d’une alimentation électrique.

Compte tenu de l’intérêt que présente ce dispositif pour les administrés :

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la communication,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

N° de DCM 18/08/06 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018 D’APPROUVER la mise en place de ces « Hotspots Wifi » dans les conditions définies par la convention ci-jointe,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place de deux points publics d’accès à Internet (« Hotspot Wifi »).

MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ ET RÉAMÉNAGEMENT PARTIEL DU CENTRE ARNAVIELHE - AVENANTS NUMÉROS 2 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe à la jeunesse,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les marchés de travaux suivants, concernant l’opération de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité et réaménagement partiel du Centre Arnavielhe :

- Lot numéro 2 : Menuiseries intérieures et extérieures avec la SARL CF menuiserie, en date du 16 novembre 2017, enregistré sous le numéro 2017-29,

- Lot numéro 3 : Faux-plafonds, doublages, cloisons et isolation avec la SARL MEDITRAG, en date du 16 novembre 2017, enregistré sous le numéro 2017-30,

- Lot numéro 4 : Plomberie avec la SARL Olivier Ruiz Plomberie, en date du 16 novembre 2017, enregistré sous le numéro 2017-31,

- Lot numéro 5 : Électricité avec la SARL Henry, en date du 16 novembre 2017, enregistré sous le numéro 2017-32,

- Lot numéro 6 : Peinture avec l’EURL FD Peinture, en date du 16 novembre 2017, enregistré sous le numéro 2017-33.

Vu l’avis favorable de la commission MAPA, en date du 1er août 2018,

Sur proposition de Madame l’Adjointe à la jeunesse,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de conclure les avenants aux marchés de travaux suivants, concernant l’opération de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité et réaménagement partiel du Centre Arnavielhe :

-Avenant numéro 2 au marché de travaux du lot numéro 2 avec la SARL CF menuiserie

Avenant avec incidence financière :

N° de DCM 18/05/07 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de -739,35€ H.T., soit -887,22€ T.T.C. (-2,81%).

Les délais d’exécution du marché restant inchangés.

Le marché, initialement d’un montant de 26 299,00€ H.T., soit 31 558,80€ T.T.C., est ramené à la somme de 25 559,65€ H.T., soit 30 671,58€ T.T.C.,

-Avenant numéro 2 au marché de travaux du Lot numéro 3 avec la SARL MEDITRAG.

Avenant avec incidence financière :

L’incidence financière de l’avenant sur le marché des travaux est de 2 063,43€ H.T., soit 2 476,12€ T.T.C. (+15%).

Les délais d’exécution restant inchangés.

Le marché initialement d’un montant de 13 756,20€ H.T., soit 16 507,44€ T.T.C., est porté à la somme de 15 819,63€H.T., soit 18 983,56€ T.T.C.

-Avenant numéro 2 au marché de travaux du Lot numéro 4 avec la SARL Olivier Ruiz Plomberie

Avenant avec indice financière :

L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de 809,02€ H.T., soit 970,82€ T.T.C., (+5,21%).

Les délais d’exécution du marché restant inchangés.

Le marché, initialement d’un montant de 15 536, 73€ H.T., soit 18 644,08€ T.T.C., est porté à la somme de 16 345,75€ H.T., soit 19 614,90€ T.T.C.

-Avenant numéro 2 au marché de travaux du lot numéro 5 avec la SARL HENRY

Avenant avec indice financière :

L’indice financière de l’avenant sur le marché de travaux est de 995,00€ H.T., soit 1 194,00€ T.T.C., (+6,66%).

Les délais d’exécution du marché restant inchangés.

Le marché, initialement d’un montant de 14 949,00€ H.T., soit 17 938,80 T.T.C., est porté à la somme de 15 944,00€ H.T., soit 19 132,80€ T.T.C.

-Avenant numéro 2 au marché de travaux du Lot numéro 6 avec l’EURL FD Peinture.

Avenant avec incidence financière :

L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de 529,95€ H.T., soit 635,94€ T.T.C. (+3,92%).

Les délais d’exécution restant inchangés.

Le marché, initialement d’un montant de 13 516,12€ H.T., soit 16 219,34€ T.T.C. est porté à la somme de 14 046,07€ H.T., soit 16 855, 28€ T.T.C.Les projets d’avenants sont joints à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense, soit la somme de 4 389,66€, soit inscrit au budget de la Commune pour 2018, chapitre 21, article 2135.

ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE PUÉCHABON.

En vue de répondre au besoin d’organisation des transports scolaires, Madame la Conseillère Municipale déléguée propose une mise à disposition d’un agent de la commune d’Aniane pour le compte de la commune de Puéchabon, afin d’exécuter les missions suivantes :

 Encadrer et Accompagner de l’école vers les transports scolaires les enfants résidant à Puéchabon, à leur sortie de l’école. (L’agent ne rentrera pas dans le bus).

 Contrôler & surveiller qu’un enfant ne reste pas seul à l’école ;

 Prendre connaissance des éventuels incidents de comportement pendant les trajets,  Suivre la procédure en cas de non présence des transports scolaires.

Elle précise qu’en retour de ce service, La commune de Puéchabon s’engage à s’acquitter auprès de la commune d’Aniane d’une participation forfaitaire qui correspond aux charges d’exploitation du personnel liées à cette mise à disposition.

Cette participation forfaitaire est fixée à 1000 € pour la période scolaire 2018/2019 (de septembre 2018 à juillet 2019).

Sur proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

DE METTRE à disposition de la commune de Puéchabon, un agent de la commune d’Aniane pour répondre au besoin d’organisation des transports scolaires

De FIXER le montant de la participation forfaitaire de la commune de Puéchabon la somme de 1000€ pour la période scolaire 2018/2019 (de septembre 2018 à juillet 2019)

De DIRE que la recette correspondante sera constatée au budget primitif 2018 de la commune au chapitre 74 du budget principal de la commune

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N° de DCM 18/08/08 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION PAR L’ASSOCIATION LA BRÈCHE, D’UNE SALLE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE À LA MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D’ANIANE.

Madame l’Adjointe déléguée aux affaires sociales rappelle que la maison de retraite les Jardins d’Aniane, représentée par l’association la Brèche, met gracieusement à la disposition de la commune, une salle au rez-de-chaussé de l’établissement pour les besoins de l’accueil de loisirs périscolaire du service jeunesse de la Commune.

En contrepartie la Commune met également à la disposition de l’association le véhicule Renault Trafic immatriculé AS-194-SH dont elle est propriétaire pour permettre à l’association La Brèche de mettre en place des animations sur les villages alentours, le carburant étant fourni par la commune.

Elle propose à l’assemblée de renouveler ce partenariat pour un an à compter du 1er septembre 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et de véhicule, ci- jointe, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux affaires sociales,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

DE RENOUVELER ce partenariat pour un an à compter du 1er septembre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et de véhicule, ci-jointe, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.

ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ CASSÉ À SAINT-LAURENT.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances expose à l’Assemblée que Madame Isabelle CASSÉ et Monsieur Bruno CASSÉ-PERROT mettent à la vente leur propriété indivise, sise lieu-dit Saint-Laurent.

Ce foncier est constitué des parcelles suivantes :

 cadastrée section AO numéro 187 – surface cadastrale : 5 950 m2

 cadastrée section AO numéro 188 – surface cadastrale : 1 650 m2

 cadastrée section AO numéro 189 – surface cadastrale : 13 370 m2

 cadastrée section AO numéro 194 – surface cadastrale : 3 800 m2

 cadastrée section AO numéro 197 – surface cadastrale : 3 640 m2

 cadastrée section AO numéro 198 – surface cadastrale : 1 230 m2

Il est en nature de terre agricole pour 13 370 m2, de lande pour 3 800 m2 et de bois-taillis pour 12 470 m2 et s’étend donc d’un seul tenant sur une surface totale de 29 640 m2.

N° de DCM 18/08/09 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

N° de DCM 18/08/10 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018Il jouxte au sud-ouest la Chapelle de Saint-Laurent et au nord la forêt communale.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances expose ensuite au Conseil Municipal que son acquisition permettrait de garantir la protection de l’espace naturel en ripisylve du ruisseau de Corbières sur sa partie en amont, le prolongement de la voie verte le long du ruisseau de Corbières depuis l’intérieur du centre bourg jusqu’à la forêt communale, de satisfaire si nécessaire les besoins futurs de la commune en matière d’équipements d’activité de pleine nature et sportives, sur sa partie non boisée évidemment.

Madame Isabelle CASSÉ et Monsieur Bruno CASSÉ-PERROT proposent à la Commune de lui céder leur propriété moyennant la somme globale et forfaitaire de 24 580,00 € soit 0,83 €/m2.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances précise à l’assemblée que ce prix est conforme à ceux du marché et à l’évaluation des services du 08 août 2018.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense ont été inscrits au budget primitif de 2018, opération numéro 962, chapitre 21.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE :

 D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section AO numéros 187, 188, 189, 194, 197 et 198 d’une surface totale cadastrale de 29 640 m2, appartenant à Madame Isabelle CASSÉ et Monsieur Bruno CASSÉ-PERROT, au prix de 24 580,00 €

 DE DÉSIGNER Maître Gérard GUIEYSSE, Notaire à Aniane pour représenter la Commune,

 DE DIRE que l’ensemble des frais, notamment notariés, seront à la charge de la Commune,

 DE L’AUTORISER à signer tout acte relatif à cette acquisition qui sera passé devant Maître Gérard GUIEYSSE, Notaire à Aniane.

EMPLOIS DE VACATAIRES – BESOINS DU SERVICE JEUNESSE.

Madame l’Adjoint déléguée rappelle à l’Assemblée que la mise en place des rythmes scolaires a nécessité le recrutement d’animateurs et d’animatrices vacataires depuis la rentrée scolaire 2014.

Considérant que pour les besoins du service jeunesse et afin d’assurer la continuité du service public, il convient d’avoir recours à des personnes, en fonction des besoins en personnel, afin d’effectuer ponctuellement des activités d’animation et d’encadrement, ainsi que des remplacements au sein des services périscolaires et centre de loisirs communaux ;

Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi, Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée à l’acte ;

Sur proposition de Madame l’Adjoint déléguée,

N° de DCM 18/08/11 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE :

DE CREER 4 emplois de vacataires pour l’année scolaire 2018/2019 étant précisé que le volume horaire total estimé pour ces emplois est de 2800 heures ;

DE DIRE que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux horaire brut au SMIC de 9,88 € (SMIC au 01/01/2018), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ;

D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DE SPECIFIER que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ;

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2018.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances rappelle :

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances expose :

que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

N° de DCM 18/08/13 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Courtier/Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Décide d’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont :

Désignation des

risques Formule de franchise Taux Choix

Décès Sans franchise 0.14 0.14

Maladie ordinaire

10 jours 3.71 -

15 jours 3.02 -

20 jours 2.68 -

30 jours 2.11 2.11

Longue maladie et

maladie longue durée

Sans franchise * 2.36 -

30 jours 2.22 2.22

90 jours 1.91 -

180 jours 1.53 -

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour

maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire : Inclus dans les taux

Accident et maladie

imputable au service

Sans franchise 0.64 -

10 jours 0.57 -

15 jours 0.54 -

20 jours 0.53 -

30 jours 0.50 0.50

Maternité, paternité

et accueil de l’enfant

Sans franchise 0.62 -

20 jours 0.53 -

30 jours 0.49 0.49

*En cas de requalification d’un congé de maladie ordinaire en congé de

longue maladie/longue durée,

La franchise éventuellement appliquée au congé de maladie ordinaire est alors maintenue.

L'assiette de cotisation est composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

COLUMBARIUM : TARIF.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

VU la délibération n°15/06B/18 du 23 juin 2015 modifiant le tarif à appliquer pour la location des emplacements ;

Vu la circulaire ministérielle n°86-332 du 17 novembre 1986 autorisant les collectivités locales à fixer librement la majorité des tarifs locaux ;

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de maintenir le tarif de la concession d’une case de columbarium pour une période de 50 ans, à la somme de 726,00 € ;

DIT que la concession en question correspond à une case du columbarium et que chaque case peut recevoir deux urnes funéraires,

DIT que la recette correspondante sera constatée au budget communal, chapitre 70, article 70311.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES – PROJET ET SUBVENTION.

Madame l’Adjointe à la Culture présente à l’Assemblée le projet d’acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux de la bibliothèque municipale.

Il est en effet apparu nécessaire de compléter et de remplacer une partie du mobilier existant afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et de travail du personnel.

Ce projet d’acquisition, lequel s’élève à la somme de 15 690.00 €H.T., soit 18 828,00 € T.T.C. prévoit du mobilier adapté aux locaux et donc à fabriquer sur mesure. Il porte sur :

- la fourniture et la pose d’un bureau d’accueil,

- la fourniture et la pose de meubles de présentation des ouvrages.

N° de DCM 18/05/14 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018

N° de DCM 18/08/16 Publié le 16/08/2018 Dépôt en Préfecture le 16/08/2018La dépense prévisionnelle comprend également des frais de maîtrise d’œuvre, lesquels s’élèvent à la somme de 1 690,00 € H.T., soit 2 028,00 € T.T.C.

Madame l’Adjointe à la culture propose à l’Assemblée :

- d’adopter ce projet d’acquisition de mobilier pour la bibliothèque municipale, - de solliciter du Conseil Départemental de l’Hérault, la subvention la plus élevée possible pour aider au financement de cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est clôturée à 20 h 00

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absent

J.P. BOUVIER B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL A. ESPINOSA

A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY D. DELAHAYE

C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER F. DELMAS

Absent

F. GADET S. BOLLE P. PHILIP J.A. AGOSTINI

Absente Absente

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente