Compte-Rendu - cr 110912

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Compte-Rendu - cr 110912 Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 110912)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 septembre 2012

Compte rendu de la séance

L’an deux mille douze et onze septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire

Présents :

Philippe SALASC, Jérôme CASSEVILLE, Christine TISSOT, Nicole MORERE, Florence ODIN, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Hélène VIALENG, Marcel SAUVAIRE, Gérard QUINTA, Fabien DELMAS, François DAUDÉ.

Absents excusés :

Jean-Pierre VENTURE, Luc SOUVAIRAN, Claude BONNAFOUS, Marc TARTAVEZ, David BENOIT, Thomas DEBITUS, Jean-Pierre BOUVIER.

Procurations :

Jean-Pierre VENTURE à Jérôme CASSEVILLE

Jean-Pierre BOUVIER à Philippe SALASC

Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité

La séance est ouverte à 21 h.

Approbation du procès- verbal de la séance du 27/07/2012 :

Pas d’observation - Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Achat d’un broyeur de végétaux – MAPA – Attribution (12/09/01)

Monsieur l’Adjoint aux Travaux informe l’Assemblée que le marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’un broyeur de végétaux par les services techniques communaux, a été attribué, après renégociation du critère prix, à l’entreprise Jardin et Pelouse de Poussan moyennant la somme de 14 358 €uros H.T., soit 17 172,17 €uros T.T.C.

Cette entreprise a été classée première sur la base des critères de notation du cahier des charges par la Commission MAPA le 17 août 2012.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget communal de 2012, chapitre 21.

Le Conseil Municipal n'émet pas d'observations. 2

Maîtrise d’œuvre des travaux d’intervention d’urgence à l’intérieur de l’Eglise Saint-Sauveur (12/09/02)

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’Assemblée que Monsieur le Maire a lancé le 10 août 2012 une consultation à procédure adaptée pour le choix du prestataire qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux d’intervention d’urgence dans l’Église Saint-Sauveur.

En effet, l’État (DRAC) ne pourra subventionner l’opération que tout autant que la Commune en aura désigné le maître d’œuvre. La demande d’autorisation de travaux sur immeuble classé parmi les monuments historiques, pièce nécessaire à l’instruction du dossier de demande d’aide financière, doit être visée par le maître d’œuvre.

Il précise que les candidats, pour être admis, doivent être architectes en chef de monuments historiques ou architectes du patrimoine expérimentés (au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007).

A l’issue de la consultation, aucune offre n’a été déposée et la procédure a donc été déclarée infructueuse.

Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Le Conseil Municipal n'émet pas d'observations.

Don de mobilier et matériel pour les écoles (12/09/03)

Madame l’Adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de l’éducation informe l’Assemblée :

Depuis plusieurs années par l’intermédiaire d’une parente d’élève, nous bénéficions de dons de matériel et de mobilier déclassés par le laboratoire SANOFI et ce au profit des écoles et du centre de loisirs d’Aniane.

Ces matériels et mobiliers sont en excellent état. Cette année ce sont quatorze grandes armoires, trois petites armoires et dix ordinateurs dont ont pu bénéficier les écoles élémentaire et primaire de la Commune.

Un courrier de remerciement sera adressé à SANOFI.

Affaire ASTIER Thierry / Commune d’Aniane - Assignation devant le tribunal d’instance (12/09/04)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La Commune d’Aniane a reçu le 30 juillet 2012 à la requête de Monsieur Thierry ASTIER, un acte d’assignation à comparaître à l’audience du Tribunal d’Instance de Montpellier l lundi 3 septembre 2012 à 14 heures.

Par cette procédure, Monsieur Thierry ASTIER conteste le bien-fondé d’une créance de la Commune d’Aniane d’un montant de 7 817,54 € correspondant à une facture d’eau de 2004.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Thierry ASTIER a déjà contesté cette créance auprès du Tribunal Administratif en 2006 et qu’il a été débouté la même année.

Depuis, Monsieur Thierry ASTIER persiste dans la contestation de cette créance, sans résultat.

En conséquence, Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

• qu’il a aussitôt saisi notre assureur, la SMACL, afin qu’il intervienne dans cette affaire au titre de notre contrat protection juridique,3

• que par arrêté n°2012-238 en date du 16 août 2012, il a désigné Maître Caroline PILONE, avocat à Montpellier pour assurer la défense des intérêts de la commune dans cette affaire, • que par courrier du 29 août 2012, la SMACL nous a confirmé la prise en charge directe des frais et honoraires de notre avocat.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations.

MAPA restaurant scolaire – Attribution (12/09/05)

Madame l’Adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de l’éducation expose à l’assemblée :

La Commune a consulté les prestataires « fourniture de repas » dans le cadre du renouvellement du marché actuel. Ainsi, le mardi 31 juillet 2012, la commission MAPA s’est réunie pour examiner les réponses à la consultation relative au renouvellement du prestataire des repas pour la cantine et le Centre de loisirs. Six candidats ont répondu à la consultation.

L a Commission à l’unanimité et après environ 2 heures d’échanges la proposition de ̈ROVENCE PLATS SAS, en liaison froide (2,53€ HT toutes catégories de repas confondues).

Le choix du candidat a été fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :

QUALITE : 60/100

PRIX DES PRESTATIONS : 40/100

En ce qui concerne les critères des qualités (sur 60), ils ont été déclinés en cinq sous- critères notés comme suit :

1. OBJECTIFS NUTRITIONNELS - COMPOSITION DES REPAS –

EQUILIBRE ALIMENTAIRE QUANTITE SERVIES – REGIMES SUR 20

2. SECURITE DES ALIMENTS – ETIQUETAGE – CONDITIONNEMENE –

SUIVI DES PRESTATIONS ET MESURE DE SATISFACTION SUR 15

3. DIVERSITE ALIMENTAIRE ET APPRENTISSAGE

DU GOUT SUR 10

4. DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 10

5. PIQUE-NIQUES – REPAS TRAPEURS – A THEME –

LIVRAISON DES REPAS SUR 5

Ce prestataire a obtenu la meilleure note globale sur la base des critères énoncés ci- dessus.

Monsieur le Maire a signé ce marché et l’a notifié le 24 août 2012.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations. 4

AFFAIRES GÉNÉRALES

Chapelle des Pénitents - Travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure – Attribution du marche de maitrise d’œuvre et demande de subvention (12/09/06)

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine présente à l’Assemblée l’étude diagnostic de la Chapelle des Pénitents, élaborée par Dominique LARPIN, architecte en chef des monuments historiques.

Celui-ci conclue notamment sur la nécessité de réaliser prioritairement et d’urgence la mise hors d’eau définitive de l’édifice.

Les travaux correspondants, à savoir mise hors d’eau du bâtiment et consolidation des ouvrages de structure en lien avec la charpente, sont évalués à la somme de 270 315,13 €uros H.T.

La Direction Générale des Affaires Culturelles est prête à aider financièrement à la réalisation de cette opération et s’engage dans un premier temps à financer pour partie le coût de la maîtrise d’œuvre dès 2013.

Monsieur le Maire a donc lancé le 10 août 2012 une consultation en procédure adaptée pour le choix du prestataire qui sera chargé de la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la Chapelle des Pénitents.

Quatre architectes ont déposé un dossier dans les délais réglementaires et ces quatre candidats ont été admis à concourir.

La Commission MAMPA à procédé au classement des offres le 05 septembre 2012 et propose de retenir celle du cabinet Dominique LARPIN de Montpellier, mieux- disante et classée première sur la base des critères de notation des offres énoncées dans le règlement de consultation.

Son offre s’élève à la somme de 21 354,96 € H.T. soit 25 540,53 € T.T.C.

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine propose au Conseil Municipal :

- de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure de la Chapelle des Pénitents (ancienne église paroissiale Saint Jean-Baptiste) au cabinet Dominique LARPIN de Montpellier, moyennant la somme de 21 354,96 € H.T., soit 25 540,53 € T.T.C., - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’études correspondant, - d’inscrire à son budget communal de 2012, chapitre 20, les crédits nécessaires au financement de cette dépense,

- de solliciter de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Général et de la Région les aides les plus élevées possibles pour aider au financement de ces études.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur l'Adjoint au Patrimoine et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure de la Chapelle des Pénitents (ancienne église paroissiale Saint Jean-Baptiste) au cabinet Dominique LARPIN de Montpellier, moyennant la somme de 21 354,96 € H.T., soit 25 540,53 € T.T.C.,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’études correspondant, S’ENGAGE à inscrire à son budget communal de 2012, chapitre 20, les crédits nécessaires au financement de cette dépense,5

SOLLICITE de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Général et de la Région les aides les plus élevées possibles pour aider au financement de ces études.

Programme de recherche d’eau – Intervention du Conseil Général (12/09/07)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

La Commune d’Aniane réalise actuellement son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable avec l’assistance technique du Conseil Général. Il est nécessaire de réaliser un bilan sur les ressources disponibles ou potentielles afin d’avancer des scénarios.

La source Saint Rome exploitée à ce jour pour l’alimentation en eau potable connaît des fluctuations de qualité et notamment des pics de turbidité important qui contraignent la Commune à distribuer de l’eau en bouteille sur certaines périodes de l’année.

Lors d’une réunion sur les ressources, quelques secteurs ont été identifiés comme pouvant présenter un intérêt et doivent ainsi être étudiés.

L’opération proposée a donc pour objectif de dresser un bilan et de proposer des ressources en connaissance de leur qualité et de la qualité potentielles.

Monsieur le Maire précise qu’il a informé de cette problématique le Service Eau Potable du Conseil Général de l’Hérault qui, après concertation et réflexion, propose dans le cadre de son programme départemental de recherche d‘eau, de prendre en charge (à 75% du coût HT) :

 L’étude écologique de la Source Saint Rome par géophysique électrique pour tenter

d’identifier un secteur plus favorable à la captation des eaux par un forage en profondeur ;

 L’étude de source de la Tanne avec mise en place d’un suivi quantitatif et qualitatif sur au

moins un an ;

 La reconnaissance de la formation géologique donnant naissance à la source de la Tanne

(géophysique, sondage) ;

 L’étude du secteur de l’aven des Barattes présentant une résurgence temporaire et un

karst noyé d’après les données spéléologiques ;

 L’étude de l’utilité de mise en œuvre d’un pompage d’essai sur le forage des Mattes

existant (non exploité) qui présentant lors de sa foration quelques problèmes de qualité (le

pompage d’essai avait été de courte durée).

Monsieur le Maire rappelle que les informations sont utiles à la compréhension du fonctionnement des différents aquifères présents sur la Commune. Elles permettront d’orienter les éventuelles reconnaissances par forages sur des sites identifiés comme présentant le meilleur potentiel.

Monsieur le Maire précise que :

 Le montant des prestations et travaux à réaliser est évalué à 51 500 € T.T.C.,

 Ce programme de recherche d’eau sera réalisé en maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée au

Département de l’Hérault (mandataire),

 La participation de la Commune sera de 25% du montant H.T. des travaux et prestations

effectivement réalisés,

 La TVA dont l’avance sera faite par le Département lui sera remboursée,

 Cette TVA pourra être récupérée par la collectivité au titre du FCTVA après le transfert

par le Département des ouvrages dans le patrimoine de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, et compte tenu des problèmes d’alimentation en eau potable rencontrés,6

A l’unanimité,

- décide de réaliser l’opération suivante :

Programme d’études et de travaux de recherche d’eau, détaillés précédemment, sur le

territoire communal d’Aniane,

Pour un montant prévisionnel de 51 500 € T.T.C.,

- demande au Département de l’Hérault d’inscrire cette opération dans le cadre de

recherche d’eau,

- donne mandat au Département de l’Hérault pour la réalisation de cette opération dans la

cadre des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise publique,

- s’engage à apporter une participation financière de 25% du montant hors taxes des

travaux, prestations et études effectivement réalisés,

- s’engage à rembourser la TVA dont l’avance sera faite par le Département de l’Hérault

(mandataire). Cette TVA pourra être récupérée par la collectivité au titre du FCTVA

après transfert par le Département des ouvrages dans le patrimoine de la collectivité,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation de la dite

opération ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Mise en réforme de véhicules municipaux (12/09/08)

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que pour une saine gestion, deux véhicules vétustes du parc automobile des services techniques de la commune, trop coûteux en réparation ont été remplacés,

CONSIDERANT qu’il convient de réformer ces deux véhicules,

VU le rapport de la Direction des Services Techniques,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux Travaux,

A l’unanimité,

DECIDE la mise en réforme des véhicules ci-après désignés :

• Véhicule automobile PEUGEOT « Partner » immatriculé 541 ZX 34, mis en circulation le 22/09/1997,

• Véhicule automobile PEUGEOT « 504 utilitaire » immatriculé 717 XH 34, mis en circulation le 01/01/1995 ;

DIT que ces véhicules, affectés aux services techniques de la commune, non roulants et irréparables, seront cédés à titre gracieux contre enlèvement, sans carte grise, pour pièces détachées ;

DIT que l’inventaire du patrimoine de la commune sera mis à jour pour l’enregistrement de la réforme de ces véhicules ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches administratives permettant la mise en réforme des véhicules et à signer toutes les pièces correspondantes.

Composition de la commission consultative (12/09/09)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122- 22,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 28,7

Vu la délibération du Conseil Municipal n°10/02/14 du 06 février 2010 relative à la création et à la composition de la Commission consultative MAPA,

Afin de permettre le bon fonctionnement de cette Commission,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

DECIDE

- d’ajouter un membre titulaire et un membre suppléant au sein de cette Commission,

- de désigner sur proposition de Monsieur le Maire :

• Monsieur Gérard QUINTA en qualité de membre titulaire,

• Madame Christine TISSOT en qualité de membre suppléant.

Remplacement des menuiseries a l'Ancienne Conciergerie et à l’Hôtel de Ville – Demande de subvention à Hérault énergie (12/09/10)

Monsieur l’Adjoint aux travaux fait part à l’Assemblée de la nécessité de remplacer les menuiseries anciennes et très vétustes de :

- la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville,

- les locaux du service jeunesse à l'Ancienne Conciergerie.

Le montant de cette opération en fourniture et pose est évalué à la somme de 17 064 €uros H.T., soit 20 408,54 €uros T.T.C., (dont 15 463 €uros H.T. de matériel). Cette opération est éligible au fonds d’aides financières d’Hérault Énergie, ce syndicat prenant en charge financièrement 60% du prix H.T. du matériel, dans la limite d’un plafond de subvention de 10 000 €uros par an.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de l'adjoint aux travaux et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d’adopter l’avant-projet relatif aux travaux de remplacement des menuiseries de la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville et des locaux de l'Ancienne Conciergerie, lequel s’élève à la somme de 17 064 €uros H.T., soit 20 408,54 €uros T.T.C. (dont 15 463 €uros H.T. de matériel),

- de solliciter d’Hérault Énergie la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette opération.

PERSONNEL

Création contrat aidé – CUI CAE – service jeunesse (12/09/11)

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°12/02/17 du 17 février 2012 créant un poste d’animateur au sein des services périscolaires et du centre de loisirs en contrat CUI CAE à 20h hebdomadaires,

VU que contrat aidé CUI CAE correspondant arrive à échéance début octobre 2012, CONSIDERANT les besoins du service jeunesse notamment pour continuer d’assurer l’encadrement réglementaire et pédagogique au centre de loisirs et services périscolaires ainsi que l’entretien des bâtiments ;

VU l’avis favorable de la commission personnel du 5 septembre 2012 ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme CASSEVILLE, 1er adjoint au Maire,

A l’unanimité,

DECIDE8

- de créer un poste d’agent polyvalent : animateur éducatif d’accompagnement de l’enfance

et agent d’entretien en contrat aidé CUI CAE à 24 heures hebdomadaires pour les besoins

du service jeunesse, à compter du 1er octobre 2012 ; étant précisé que le coût

correspondant s’élève à la somme de 1 255,67 euros/mois soit 3 767,01 euros pour 2012

et que le montant de l’aide attribuée par l’Etat, sous réserve d’acceptation du dispositif de

prise en charge, est évalué à la somme de 570,29 €/mois soit 1 710,87 € pour 2012 ;

- de dire que la durée du contrat sera de 6 mois avec la possibilité de le renouveler par

périodes de 6 mois, conformément à la réglementation en vigueur et dans la limite de 2

ans ;

- de dire que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération brute mensuelle égale

au SMIC, soit 9.40 euros de l’heure (valeur du SMIC au 1er juillet 2012), les primes et

indemnités votées en assemblée délibérante ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer les

contrats de travail correspondants ;

- de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget

Primitif de la commune pour l’année 2012, chapitre 12, article 64168 ; et que les recettes

correspondantes seront constatées au chapitre 64, article 6419.

Avenants Contrats Aidés – CUI CAE – service jeunesse (12/09/12)

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°11/11/18 du 25 novembre 2011 créant un poste polyvalent d’agent d’animation et d’entretien à 20h hebdomadaires ;

VU les contrats CUI CAE correspondants du 01/01/2012 au 30/06/2012 et du 01/07/2012 au 31/12/2012 ;

VU la délibération n°10/12/20 du 10 décembre 2010 créant un poste d’animateur centre de loisirs et services périscolaires à 24h hebdomadaires,

VU les contrats CUI CAE correspondants du 09/02/2011 au 08/08/2011, du 09/08/2011 au 08/02/2012, du 09/02/2012 au 08/08/2012 et du 09/08/2012 au 08/02/2013 ;

CONSIDERANT les besoins du service jeunesse notamment pour continuer d’assurer l’encadrement réglementaire et pédagogique au centre de loisirs et services périscolaires ainsi que l’entretien des bâtiments ;

VU l’avis favorable de la commission personnel du 5 septembre 2012 ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme CASSEVILLE, 1er adjoint au Maire,

A l’unanimité,

DECIDE

- d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de 20 heures à 30 heures hebdomadaires

pour l’agent d’animation et d’entretien du service jeunesse à compter du 1er octobre 2012,

étant précisé que le coût correspondant s’élève à 523.18 € / mois, soit 1 569.54 € pour

2012 ;

- d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de 24 heures à 30 heures hebdomadaires

pour l’animateur centre de loisirs et services périscolaires du service jeunesse à compter

du 1er octobre 2012, étant précisé que le coût correspondant s’élève à 313.92 € / mois, soit

941,76 € pour 2012 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ;

- de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget

Primitif de la commune pour l’année 2012, chapitre 12, article 64168. 9

Tableau des effectifs permanents : modification (12/03/13)

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°12/07/13 en date du 27 juillet 2012 relative au tableau des effectifs permanents ;

CONSIDERANT les besoins du service jeunesse, notamment pour assurer l’encadrement réglementaire et pédagogique au centre de loisirs et aux services périscolaires ;

VU l’avis favorable de la commission personnel du 5 septembre 2012 ;

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint,

A l’unanimité,

DECIDE

de modifier le tableau des effectifs permanents comme suit :

Rédacteur principal 1ère cl. 2 Réda c teur c hef 2

Adjoint administratif 1ère cl. 3 Adjoint administratif 1ère cl. 3

Adjoint administratif 2e cl. 8 Adjoint administratif 2e cl. 8

Tec hni c i en 1 Tec hni c i en 1

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1

Adj. technique Ppal 1ère cl. 3 Adj. technique Ppal 1ère cl. 3

Adj. technique Ppal 2e cl. 1 Adj. technique Ppal 2e cl. 1

Adjoint technique 1ère cl. 1 Adjoint technique 1ère cl. 1

Adjoint technique 2e cl. 12 Adjoint technique 2e cl. 12

Adjoint technique 2e cl.

TNC 30 heur es 3

Adjoint technique 2e cl.

TNC 30 heur es 3

Agent s péc i a l i s é 1èr e c l . des

éc ol es ma ter nel l es 4

Agent s péc i a l i s é 1èr e c l . des

éc ol es ma ter nel l es 4

Agent s péc i a l i s é 1èr e c l . des

éc ol es ma ter nel l es

TNC 17,50 heures

1

Agent s péc i a l i s é 1èr e c l . des

éc ol es ma ter nel l es

TNC 30 heur es

1

Adjoint d'animation 2e cl. 1 Adjoint d'animation 2e cl. 1

Brigadier chef principal 2 Brigadier chef principal 2

TOTAL 45 TOTAL 46

Animateur principal 2e cl. 1 Animateur principal 2e cl. 1

Agent s péc i a l i s é 1èr e c l . des

éc ol es ma ter nel l es

TNC 17,50 heures

1

Les crédits nécessaires au financement de la dépense pour 2012 sont inscrits au budget principal de 2012 de la commune et du service de l’eau et de l’assainissement – chapitre 012 ;

Contrat d’assurance des risques statutaires (12/09/14)

Monsieur le Premier adjoint rappelle :

Que la commune a, par délibération n°09/11/27 du 6 novembre 2009 :

• accepté la proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault auprès de l’assureur CNP par l’intermédiaire de SOFCAP, à effet du 01/01/2010, garantissant tout ou partie des frais laissés à la charge de la commune en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,10

• et autorisé le Maire à signer les conventions en résultant.

Monsieur le Premier adjoint expose :

• que la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, publiée au journal officiel du 10 novembre 2010, a repoussé l’âge d’ouverture et l’âge maximal du droit à une pension de retraite ;

• que cette réforme entraîne pour l’assureur un allongement de la durée de prise en charge des personnes en arrêt de travail, qu’il s’agisse des arrêts en cours ou des arrêts à venir ; • que l’assureur, pour maintenir ses engagements vis-à-vis des assurés, opère une augmentation de ses provisions techniques ;

• que ces mesures entraînent de facto une augmentation des cotisations d’assurance dues en vertu du contrat groupe d’assurance statutaire, auquel la commune a adhéré ; • qu’en conséquence, la commune s’est vu proposer une modification de ses conditions d’adhésion, à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault auprès de la compagnie CNP par l’intermédiaire de SOFCAP, adhésion ayant pris effet le 01/01/2010, et devant se terminer le 31/12/2014,

VU la proposition de la CNP, reçue du courtier SOFCAP en terme d’augmentation des cotisations d’assurance dues par la commune au titre de son adhésion, suite à l’impact de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les contrats d’assurance statutaire,

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint

A l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition de modification suivante de son adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

• DECES

• ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE OU MALADIE PROFESSIONNELLE • MALADIE OU ACCIDENT DE VIE PRIVEE

• MATERNITE – ADOPTION – PATERNITE

Conditions actuelles :

Le taux de cotisation est fixé à 5,20 % de la base d’assurance

Franchise en maladie ordinaire : 30 j par arrêt

Franchise en longue durée : néant

Franchise en longue maladie : néant

Franchise en maternité – adoption – paternité : néant

Franchise en cas d’accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle : néant.

Nouvelle conditions à partir du 01/01/2013 :

Le taux de cotisation est fixé à 5,54 % de la base de l’assurance.11

Les autres dispositions restent inchangées.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents non- titulaires : sans objet.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

La séance est levée à 23 h 40.

P. SALASC J.CASSEVILLE F. ODIN M. SAUVAIRE

G. QUINTA F. DELMAS H. VIALENG T. DEBITUS

Absent

C. TISSOT C. BONNAFOUS J.P. BOUVIER J.P. VENTURE

Absent

Absent

Absent

F. DAUDE D. BENOIT L. SOUVAIRAN N. MORERE

Absent

Absent

J.P. Van Ruyskensvelde M. TARTAVEZ

Absent