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Déliberation - 2 complexe de pelote tarifications complement de la deliberation du 30 mai 2014
Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 2 complexe de pelote tarifications complement de la deliberation du 30 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 101
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
04-07-2014-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 4 juillet 2014
Le quatre juillet deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PÉDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET.
OBJET : COMPLEXE DE PELOTE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2014.
Par délibération du 30 mai 2014, l’assemblée avait fixé les conditions tarifaires d’occupation du complexe
de pelote de Mont.
Seule la tarification des inscriptions des usagers aux différents tournois organisés par la commune
n’avait pas été fixée, le club de pelote percevant auparavant le montant de ces inscriptions.
Il est proposé que cette tarification des inscriptions aux tournois soit fixée comme suit :
- TOURNOIS DE SQUASH 15 € par personne
- TOURNOIS EN MUR A GAUCHE 30 € par équipe
- TOURNOIS EN TRINQUET 36 € par équipe
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
VALIDE à compter du 1er septembre 2014 les tarifications décrites ci-dessus.
AUTORISE le Maire (ou son représentant désigné par lui) à signer les documents correspondant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ