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Séance - convention partenanriat grdf compteurs communicants seance du 12 decembre 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - convention partenanriat grdf compteurs communicants seance du 12 decembre 2014)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 171
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
12-12-2014-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 Décembre 2014
Le douze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ et LETARGUA.
Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Secrétaire de séance élue : Mme Marie-Christine BAZIARD
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT COMPTEURS COMMUNICANTS AVEC GrDF
Monsieur le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
C’est dans le cadre que la Commission de régulation de l’énergie (délibération de la CRE du 13 juin 2013) a proposé aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation la généralisation des compteurs de gaz communicants. Les Ministres concernés ont donné leur accord de principe de déploiement de ces nouveaux compteurs baptisés GAZPAR.
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.
La ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des points hauts de la commune.
- Ces points seront définis ultérieurement après concertation entre GrDF et la Commune de
MONT en annexe 4 de la convention
Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ