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Conseil Municipal - CM 2024 038 Approbation de lavant projet damenagement dune creche en remplacement dune creche vetuste et modalites de financement
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 038 Approbation de lavant projet damenagement dune creche en remplacement dune creche vetuste et modalites de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-038
Séance du 6 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation de l’avant-projet d'aménagement d’une crèche en remplacement d’une crèche
vétuste et modalités de financement.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 31 mai 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31
mai 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN -— Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ — Audrey
COURTOIS — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — Kahina ANDRADE - MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Audrey COURTOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 11 juin 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2924
Mn Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas L Âpg qréde E-lngalte com
99 _DE-075-2 22406 UE-CH_ 2024 N3E DÉLIBÉRATION N° CM-2024-038 DU 06/06/2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU l’avant-projet d'aménagement d’une crèche en remplacement d’une crèche vétuste ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune à engager des travaux d'aménagement d’une crèche en
remplacement d'une crèche vétuste, qui sera située 2 rue des Haies aux Loges-en-Josas.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'approuver l’avant-projet d'aménagement d’une crèche en remplacement d’une crèche
vétuste, qui sera située 2 rue des Haies aux Loges-en-Josas ;
DIT que la commune s'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Dépenses HT Recettes (HT)
Frais d'étude 75 974.50 £ICAF Yvelines 157 000 €
Travaux 373 550 £IDETR 2024 117 000 €
d'aménagement
Equipement spécifique 64 100 £ Commune 239 624,50 €
Total 513 624,50 € Total 513 624, 50€
DIT que la dépense est inscrite au budget 2024 et suivants, article 21318 section d'investissement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ci-
dessus référencée ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 12 juin 2024.
Le Maire,
CJus
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,
Audrey COURTOIS
: REÇU EN PREFECTURE
le 12/96/2824
n aqréve E-egalte com à Mairie 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas
SE-20246600-CH 2024 5%