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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
à \( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGE En DÉLIBÉRATION N°CM-2021-051
SAS Séance du 07/10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du projet de maraîchage et de son plan de financement et autorisant le représentant légal
à solliciter les subventions
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 | EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 43 OCT, 2021 REPRÉSENTÉS 4
ABSENTS EXCUSÉS 0
| VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le sept octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en mairie rue, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse- -Marie CLISSON - Odile CONROY - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZ] - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
MME Nicole MARCHAIS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-051 DU 07/10/2021
Présentation résumée du projet :
Le terrain envisagé pour le projet, cultivé autrefois, est resté en friche depuis 2007 à la suite d’une expropriation pour un projet routier abandonné aujourd’hui. Localisé à la limite des habitations, à l’ouest du village, il constitue une opportunité idéale pour créer une activité agricole périurbaine exemplaire de par son intégration dans le paysage rural de la commune et dans la vie quotidienne de ses habitants.
La création d’un projet agricole sur un terrain en friche maïs autrefois cultivé contribue à La renaissance de l'activité agricole du territoire, fondée sur les pratiques d’agroécologie fournissant des produits certifiés bio et distribués en circuit court.
Ce projet répond à des engagements forts de La commune et ses principaux objectifs sont les suivants :
e Proposer aux habitants de La commune et de ses environs des légumes et des fruits de qualité, produits selon des méthodes de culture respectueuses de l’environnement et de la santé, sur sols vivants, distribués en circuit court et vendus au juste prix pour le producteur et Le consommateur.
e Assurer une bonne viabilité économique permettant une rémunération juste des exploitants en limitant aux outils agricoles propres à leur activité leur investissement et potentiellement leur endettement.
e Valoriser ce système de production dans le réseau local : AMAP, épiceries participatives, commerces, cantines des écoles, entreprises.
° Renforcer le lien social en intégrant le projet au cœur des activités de la commune et de ses habitants, par exemple par des activités de découvertes pédagogiques, des rencontres.
e Favoriser la biodiversité en harmonie avec d’autres projets (ex : haïes) et en travaillant sur les interactions entre les espaces naturels et les cultures.
e Assurer une très bonne intégration paysagère, en respectant le site naturel classé de la Bièvre et en contribuant à la qualité de l’entrée du village.
e Favoriser une exploitation sobre en consommation de ressources eau et énergie.
La commune des Loges-en-Josas souhaite favoriser l’implantation d’une ferme maraïîchère pour une production de fruits et légumes certifiés bio, selon des méthodes d'agroécologie, qui pourra être complétée par La culture de plantes aromatiques, du petit élevage et des activités de transformation. L'objectif est la co-construction du projet détaillé au 2e semestre 2021 et en 2022 pour un début de production en 2023. Le projet s'inscrit dans la dynamique locale de soutien à l’agriculture du plateau de Saclay et dans celle du développement des circuits court d’alimentation (Terre et Cité, PAT CPS/SQY/VGP). le projet de création d’une ferme de maraïîchage sur la commune est également fortement soutenu par Les habitants et les associations locales.
Le terrain retenu, d’une surface de 2,2 ha, a été acquis à 90 % par La commune (une parcelle de 2645 m2 sera louée par un propriétaire privé).
Après des études pré-opérationnelles réalisées en 2020, le projet présenté inclut :
La conception et la réalisation bâtiment agricole, principalement en bois, d’environ 300 m2,
Un chemin d'accès et une plateforme de retournement et de parking (6 places environ),
L’adduction d’eau et d'électricité,
L’évacuation des eaux usées,
Un forage pour l'irrigation des cultures,
Les clôtures.
Le foncier sera proposé à la location par l'intermédiaire d’un bail rural environnemental de 18 ans, renouvelable conformément aux dispositions de l’article L 411 du code rural. Le montant du fermage sera calculé et proposé en tenant compte de l’arrêté préfectoral en vigueur dans le département.
Un binôme d’exploitants a été sélectionné pour accompagner le projet dans sa phase finale de construction et recevoir Le bail rural. Ils ont prévu de s’organiser en EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité).
Les exploitants prendront en charge l’ensemble des outils de production tels que Les aménagements internes du bâtiment (ex : chambres froides et chaudes), les machines, le système d’arrosage et Les serres.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles :
VU le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous ;
CONSIDÉRANT que la commune envisage de passer par un bail rural environnemental pour prendre certaines dispositions afin que l’exploitation de son terrain soit toujours respectueuse de l’environnement ;
Entendu l'exposé de Monsieur Olivier LUCAS, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-051 DU 07/10/2021
APPROUVE le projet de maraîchage présenté ci-dessus ;
VALIDE Le plan de financement présentés comme suit :
e Dépenses prévisionnelles
Poste de dépenses Montant
HT
Poste de dépenses 1 : bâtiment agricole 221 000 €
Poste de dépenses 2 : accès et clôtures 32 000 €
Poste de dépenses 3 : adduction eau/électricité - évacuation eaux usées 40 000 €
Poste de dépense 4 : études et expertises (MO, géomètre, géotechnique, Bureau de contrôle) 55 000 €
Poste de dépense 5 : forage 42 000 €
Poste de dépense 6 : provision pour système d'irrigation 20 000 €
Poste de dépense 7 : achat terrain 10 000 €
Poste de dépense 8 : provision pour aléas 25 000 €
TOTAL 445 000 €
e Ressources prévisionnelles
Ressources Montant
HT
Europe (fond FEADER) 60 000 €
État -
Conseil Régional 204 000 €
Conseil Départemental 37 000 €
Communautés d’agglomération VGP-SQY-PS (Pro Alimentaire Territorial) 10 000 €
Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (fond de concours) -
Participation du secteur privé -
Recettes générées par Le projet -
Autofinancement 134 000 €
TOTAL 445 000 €
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-051 DU 07/10/2021
DÉCIDE de solliciter des subventions auprès des financeurs pour atteindre le taux maximal d’aide public ;
DEMANDE à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER 2021-2022,
S’ENGAGE à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour atteindre le taux maximal d’aide public ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de signer tout document y afférent ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 17 CONTRE : 0 |
ABSTENTION : 2 (MM Jean-Marie GÉRARD - Franck GUGLIELMAZZ|)
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 43 NCT, 2021
Le Maire,
a Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation du projet de maraîchage et de son plan de financement et autorisant le représentant légal à solliciter les subventions
Date de transmission de l'acte : 13/10/2021
Date de réception de l'accusé de 13/10/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-051 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20211007-CM-2021-051-DE
Date de décision : 07/10/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions