Procès Verbal - 2009 12 21

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 12 21

Procès Verbal - 2009 03 30

Procès Verbal - 2009 11 23

Procès Verbal - 2009 04 27

Procès Verbal - 2009 03 06

Procès Verbal - 2009 06 22

Procès Verbal - 2009 09 28

Procès Verbal - 2009 02 02

Procès Verbal - 2016 12 12

Procès Verbal - 2023 03 21

Procès Verbal - 2009 12 21 Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 12 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 21 décembre 2009 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents : Messieurs, Roland DI BARTOLOMEO, Didier NICLOUX, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Didier KAIZER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Sandrine SCHEID.

Excusés : Monsieur Pascal BORRE,

Monsieur Alain DURRINGER, procuration donnée à Monsieur Roland DI BARTOLOMEO,

Madame Agnès REGNIER, procuration donnée à Monsieur Christophe THILL

Date de la convocation : 15 décembre 2009

Date d’affichage : 15 décembre 2009

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la dernière séance du 23 novembre 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 21 décembre 2009POINT N° 1 : Acquisition de matériel

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, la commune souhaite réduire de manière significative l’usage des pesticides dont la dangerosité pour notre environnement est avéré.

Dans cet esprit, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir :

 Un broyeur de branches afin d’obtenir des copeaux qui seront utilisés pour le paillage des massifs de végétaux

Vu les différents devis présentés par les sociétés consultées et les essais réalisés sur le terrain, le choix pourrait se porter sur le broyeur à végétaux

BUGNOT BV.E55 proposé par NATURE ET PLEIN AIR à 55100 VERDUN pour un montant de 12.065,29 € H.T. soit 14.430.09 € T.T.C.

 Une tronçonneuse pour les abattages et une tronçonneuse pour l’élagage des arbres d’ornement.

Après consultation des entreprises spécialisées dans la vente de ce matériel, le choix pourrait se porter sur la société ROCHA de 57100 THIONVILLE pour un montant total de 657,00 € H.T. soit 785,78 € T.T.C.

Il est précisé que la commune peut obtenir une subvention de 50% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’achat de ce matériel. Une demande a déjà été faite dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter l’achat

o du broyeur de branches pour un montant total de 12.065,29 € H.T. soit 14.430,09 € T.T.C.

o de deux tronçonneuses pour un montant total de 657,00 € H.T. soit 785,78 € T.T.C.

 d’inscrire ces dépenses au budget primitif de 2010

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer ces commandes

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.POINT N° 2 : Location de photocopieurs pour les écoles

Rapporteur : Monsieur Christophe THILL

Les photocopieurs des écoles élémentaire et maternelle qui ont été achetés respectivement en 2000 et en 2001 nécessitent des interventions de plus en plus fréquentes et ce en regard de la vétusté de ce matériel.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le renouvellement de ce parc et d’opter pour la location de ce matériel, option qui avait déjà été choisie pour les photocopieurs actuels.

La Société TOSHIBA propose une location de deux photocopieurs de type ES 166 pour un montant trimestriel de 303,35 H .T. soit 362,81 € T.T.C.

A titre d’information les frais de location trimestriels des photocopieurs actuels s’élèvent à 273,25 € H.T. soit 326,81 € T.T.C. ce qui représente un surcoût de 36,00 € par trimestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de donner son accord pour le remplacement des photocopieurs des écoles maternelle et élémentaire

 d’opter pour le principe de la location pour un montant trimestriel de 362,81€ T.T.C.

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande auprès de la société TOSHIBA.

 d’inscrire ces crédits au budget prévisionnel pour l’exercice 2010.POINT N° 3 : Remboursement des frais d’éclairage de l’église au Conseil de Fabrique de KANFEN

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise en œuvre de l’illumination extérieure de l’église de KANFEN.

Cette opération, est fort appréciée par nos concitoyens et elle met réellement en valeur le patrimoine historique de notre commune.

Dans un souci de rationalisation des dépenses, il avait été convenu d’effectuer le branchement électrique sur le compteur du presbytère à charge de la commune de rembourser au Conseil de Fabrique le montant de la consommation électrique relative à l’éclairage de cet édifice cultuel.

Le compteur d’énergie qui a été installé sous la sacristie détermine la consommation électrique qui s’élève à 2540 KWh soit un coût de 290,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de donner son accord au remboursement de cette somme au Conseil de Fabrique de la paroisse de KANFENRapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

A. Isolation du grenier

Monsieur l’abbé Pascal SARJAS, vicaire épiscopal qui occupe le presbytère de KANFEN depuis le mois de septembre 2008 a sollicité l’aide de la commune pour des travaux d’isolation du grenier de ce bâtiment.

Il s’agit d’isoler le sol avec de la laine de verre.

Il est demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de ces travaux qui seront réalisés par le personnel communal, pour un montant de 885,66 € H.T. soit 1 059,25 € T.T.C

Ces crédits seront inscrits au budget primitif pour l’année 2010 en section d’investissement.

B. Isolation de la grange

Depuis le début de l’année 2009, la municipalité utilise la grange du presbytère pour l’organisation des vœux à la population, et de ce fait, de salle pour accueillir les visiteurs.

Afin d’améliorer le cadre de ce bâtiment mais également pour faire des économies de chauffage lors de ces manifestations, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager des travaux, qui seront réalisés par les ouvriers municipaux pour un montant de 907,23 € H.T. soit 1.085,05 €

Ces crédits seront inscrits au budget principal pour l’année 2010 en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’autoriser la réalisation des travaux pour ce montant

 d’inscrire les crédits au budget 2010 en section d’investissement.

POINT N° 4 : Travaux au PresbytèrePOINT N° 5 : Budget 2009 – décision modificative N°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 6 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2009 qui s’établit en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 763.260,71 €

 Section de fonctionnement

Au regard des recrutements effectués dans le cadre des Contrats

d’Accompagnement à l’Emploi durant l’année 2009, il est nécessaire d’opérer des

transferts de crédits du chapitre 65 au chapitre 012.

Section de fonctionnement

chapitre article libellé montant

012 64168 Autres emploi d’insertion + 4.000,00 €

65 6574 Subvention de fonctionnement

aux associations et autres

personnes de droit privé

- 4.000,00 €

TOTAL 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter la décision modificative N°3 pour l’année 2009 comme présentée dans le tableau ci-dessus.POINT N° 6 : Motions

Rapporteur : Monsieur le Maire

a) Réforme des collectivités

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de dire son hostilité au projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

 de demander que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

 de soutenir la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

 de demander aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France

b) Localisation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Lorraine

Considérant la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP),

Considérant les principes posés d’une réorganisation des Chambres de Commerces et de l’Industrie, tant au niveau départemental qu’au niveau régional, afin d’adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels,

Considérant que la réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial,

Considérant que la mise en place d’une grande Chambre de Commerce et de l’Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d’assise, tout en assurant l’émergence d’une véritable tête de pont du réseau consulaire en lorraine,

APRES AVOIR RAPPELE QUE : A la création du réseau consulaire, le contexte historique a prévalu et a imposé la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Meurthe et Moselle, créée en 1898 (à l’époque la Moselle était annexée à l’Empire Allemand), comme siège de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Régionale,

 Le poids du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en lorraine, avec plus d’un million d’habitants, plus de 50% des emplois salariés et plus de la moitié de la richesse économique régionale,

 Les atouts mosellans doivent être reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d’excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements,

 Le département de la Moselle, et notamment en son sein l’agglomération messine, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l’ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique,

 Le succès de l’application de la réforme des Chambres du Commerce et de l’Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale,

Considérant que la localisation de la nouvelle Chambre de Commerce et de l’Industrie de Lorraine doit constituer un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s’accompagner d’un renforcement des autres Chambres de Commerces et de l’Industrie (CCIT) dans leurs domaines de compétitivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de demander que soit pris en compte et conforté le rôle de locomotive

économique du territoire mosellan,

 de solliciter en conséquence la localisation à Metz, capitale régionale, de la future Chambre de Commerce et de l’Industrie de LorrainePOINT N° 7 : Désignation d’un assistant de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parking de covoiturage

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Région Lorraine, en lien avec le Ministère des Transports du Grand Duché du Luxembourg et l'Etat, a élaboré un schéma stratégique de mobilité transfrontalière. L'enjeu de cette démarche est de promouvoir une mobilité transfrontalière durable en donnant la priorité au développement de transports alternatifs à la voiture individuelle.

Pour la Région Lorraine, le développement du covoiturage s'inscrit pleinement en complémentarité de l'offre de transports collectifs. Cette initiative répond par ailleurs également aux impératifs du développement durable.

Le potentiel du covoiturage est important et cette pratique a besoin d'être valorisée afin d'assurer son développement.

Au regard de sa situation sur l'axe autoroutier de l'A31, notre village souffre d'un stationnement sauvage le long des propriétés de la rue de Hettange mais aussi de l'utilisation du parking de l'école élémentaire.

Pour faire face à cette situation et proposer une offre de stationnement plus adaptée favorisant le développement du covoiturage, la Région Lorraine soutien les initiatives locales qui s'engage dans la création d'aires de stationnement dédiées au covoiturage.

L'aide financière de la Région s'élève а 50% des montants éligibles, sur la base d'un plafond maximal de 2.500,00 € HT par place de stationnement créée. Cette participation portera uniquement sur les 100 premières places de chaque projet. Une majoration de 10% est accordée aux projets s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Dans le cadre de la réalisation d'une ZAC multi-sites à l'entrée du village et de l'aménagement d'une zone d'équipements collectifs sur l'emprise foncière appartenant à la commune au lieu dit «ALLESBACH », la commune devra réaliser un parking pour le stationnement des véhicules lié à la construction d'une salle polyvalente, opération qui est prévue dans le projet.

Afin de mutualiser les aires de stationnement, il est proposé au conseil municipal de donner son accord à la réalisation d'un parking de covoiturage.

Pour l'assister dans cette opération, il est nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d'ouvrage.

La SODEVAM, qui assiste déjà la commune dans l'étude d'aménagement de la ZAC multi-sites, a fait une offre pour cette prestation qui est estimée forfaitairement à 6.000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de retenir la SODEVAM

 d’accepter l'offre de prix

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

 d’accepter à la demande de Monsieur Christophe THILL, que toute amputation du terrain de pétanque actuel, du fait de la création du parking, soit

intégralement compensée par une surface équivalente.