Procès Verbal - 2009 04 27

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Procès Verbal - 2009 04 27 Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 04 27)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 27 avril 2009 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents : Messieurs, Roland DI BARTOLOMEO, Didier NICLOUX, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Didier KAIZER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID.

Excusée : Madame Valérie DECKER

Date de la convocation : 20 avril 2009

Date d’affichage : 20 avril 2009

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la dernière séance du 30 mars 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 27 avril 2009Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2008, en ce qui concerne l’aménagement du lotissement de Meilbourg.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité

 de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2008.

POINT N° 1 : Compte rendu annuel 2008 (CRAC) de la SODEVAM pour l’aménagement du LotissementPOINT N° 2 : Compte rendu annuel 2008 (CRAC) de la

SODEVAM pour la construction de l’école

maternelle et du périscolaire de KANFEN

Rapporteur : Madame Nicole GREFF

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2008, en ce qui concerne l’aménagement l’école maternelle de KANFEN

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité

 de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2008.Rapporteur : Monsieur Alain DURRINGER

Par courrier en date du 16 mars 2009, l’Office National des Forêts a adressé à la commune le programme des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale de KANFEN durant l’année 2009, pour un montant de 12 620,00 € (imputation 2117), en ce qui concerne la partie investissement.

Ces actions de régénérations s’élèvent à 12 620,00 € H.T. soit 15 093,52 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter ce programme de travaux sylvicoles pour l’année 2009.

POINT N° 3 : Travaux sylvicoles en forêt communale – exercice 2009Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 6 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’exercice 2009 et a inscrit en dépenses d’investissement une somme globale de 100 000,00 € aux chapitres 21 et 23 pour la réalisation de travaux et l’acquisition de divers équipements.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie de cette somme aux opérations d’investissement ci-après :

1. Travaux de voirie : imputation 2152 pour un montant de 21 445,00 € T.T.C. pour l’aménagement des trottoirs rue de la République, rue Pasteur, rue Schuman et rue Jeanne d’Arc,

2. Aménagements paysagers : imputation 2121, pour un montant de 2 250,00 € H.T. soit 2 691,00 € T.T.C pour des travaux à KANFEN-sous-bois

3. Acquisition de mobilier de bureau : imputation 2183, pour un montant de 3 800,00 € T.T.C.

4. Acquisition de petit outillage : imputation 2315 pour un montant de 5 000,00 € T.T.C. comprenant notamment une désherbeuse thermique estimée à 650,00 € H.T. soit 777,40 € T.T.C.

Pour cette acquisition, une subvention de 50% pourra être obtenue auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter les réalisations proposées,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, le cas échéant, les subventions auxquelles la commune peut prétendre.

POINT N° 4 : Travaux d’investissement 2009POINT N° 5 : Attribution de marché en mission d’études

Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à l’aménagement d’une zone sportive et d’une zone de mixité générationnelle en vue de la création d’une ZAC multi-sites et a désigné la SODEVAM en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage.

Le Conseil Municipal a également donné son accord au lancement d’une consultation pour l’attribution d’un marché en mission d’études pour cette zone.

Après expiration du délai imparti pour la réception des candidatures, il s’avère que 6 offres sont parvenues en mairie.

La Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 20 avril 2009 propose d’attribuer ce marché d’études à l’équipe constituée de :

 INFRA SERVICES

 ATELIER A4

 SAVART PAYSAGE

Pour un montant de 41 200,00 € H.T. soit 49 275,26 T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité

 d’attribuer le marché d’études pour la création d’une ZAC multi-sites à l’équipe constituée de :

 INFRA SERVICES

 ATELIER A4

 SAVART PAYSAGE

Pour un montant de 41 200,00 € H.T. soit 49 275,26 T.T.C.Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Pour faire face à l’augmentation des travaux paysagers dans la commune durant cette saison il devient impératif de procéder au recrutement de personnel.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sur la base de 30 heures par semaine rémunéré au taux du SMIC horaire.

Il est précisé à l’assemblée que ce dispositif gouvernemental s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Les collectivités territoriales qui s’engagent dans ce dispositif bénéficient d’aides de l’Etat dont le montant peut aller jusqu’à 70 %. A cette aide se rajoute l’exonération des cotisations de la Sécurité Sociale. Le coût résiduel d’un tel emploi pour la commune s’élève à 30% du salaire servi à l’agent.

Le CAE est un contrat de travail à durée déterminée, conclu dans le cadre d’une convention avec l’ANPE pour une durée minimale de 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en CAE sur la base de 30 heures semaine rémunéré au taux du SMIC horaire,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANPE.

POINT N° 6 : Création d’un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)POINT N° 7 : cadeau de départ en retraite

Rapporteur : Monsieur THILL Christophe

Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes qui ont exercé au sein de la commune une mission de service public.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la valeur de cadeau qui pourrait être offert à Madame Chantal MANGIN qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009 après 33 ans passés au service de la commune en qualité de secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition suivante :

 la valeur du cadeau pourrait être égale à un forfait de base de 100,00 € auquel se rajoute une part de 20,00 € multipliée par le nombre d’années passées au service de la commune.

En ce qui concerne Madame Chantal MANGIN, le montant du cadeau serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 33 ans) soit 760,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter le principe ci-dessus qui pourrait servir de référence dans l’estimation des cadeaux susceptibles d’être attribués par la commune,

 de donner son accord au montant du cadeau pour une valeur de 760,00 € en bon d’achat à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ de Madame Chantal MANGIN.POINT N° 8 : Eclairage du parking de l’église

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 27 octobre 2006, le conseil municipal a décidé de la création d’un parking à l’église de Kanfen.

Cette réalisation qui sert actuellement d’aire d’accueil pour les travailleurs frontaliers n’est cependant pas éclairée, ce qui crée une forme d’insécurité pour les personnes qui ont adopté le covoiturage.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’éclairage de ce parking pour un montant de travaux estimé à 7 794,52 € H.T. soit 9 322,25 € TTC, pour lequel une dotation parlementaire pourrait être obtenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter la mise en éclairage de ce parking

 d’adopter le plan de financement ci après

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à laquelle la commune peut prétendre

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant H.T.

7 794,52 €

Montant TTC

9 322,25 €

Eclairage du parking de l’église

Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C.

Dotation

parlementaire

50%

3 897,26 € 3 897.26 €

Commune 3 897.26 € 1 527.73 € 5 424.99 €

TOTAL 7 794,52 € 1 527,73 € 9 322,25 €