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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0719)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
17 C 0719
séance du 19/10/2017
(61582) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
MOUVAUX - ZAC du Centre Ville - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 et du bilan prévisionnel
Par délibération n° 08 C 0097 en date du 1er février 2008, la Métropole Européenne de Lille a décidé de confier la restructuration du centre ville de Mouvaux, par voie de concession d’aménagement, conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, à la SNC d’aménagement du centre mouvallois (représentée par NACARAT).
En complément, des interventions en régie sont prévues par la Métropole Européenne de Lille : création d’un parking paysager (déjà livré) et redressement de la rue Franklin Roosevelt pour le compte du Conseil Départemental du Nord (travaux prévus en 2018).
Le bilan prévisionnel actualisé annexé au traité de concession prévoit un coût global prévisionnel de l'opération de 13.964.000 euros HT. Le montant global des recettes s'élève à 13.996.000 euros HT, les participations de la MEL se répartissant comme suit :
- participation aux équipements publics réalisés dans le cadre de l’opération par l’aménageur et qui feront retour dans le patrimoine métropolitain : 2.620.398 euros HT, assujettis au taux de TVA en vigueur ;
- subventions en nature : apport en nature de foncier appartenant en propre à la MEL, représentant 1.000.000 euros.
Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des collectivités Territoriales et L.300-5 du code de l’urbanisme, la SNC d’aménagement du centre mouvallois soumet à l’approbation de l’établissement public métropolitain le compte rendu annuel 2016 pour cette opération.
1 - Récapitulatif des faits marquants en 2016
L’année 2016 a été caractérisée par la poursuite de la phase opérationnelle engagée depuis 2010 et par le démarrage de la tranche 4 des travaux d’espaces publics. Depuis 2015, il n’y a plus d’acquisitions foncières à faire.
Concernant les démolitions :
En 2016, les derniers travaux de démolition ont été réalisés (démolition du restaurant Dolce Italia, de la banque Société Générale et de l’ensemble Immobilier contenant les commerces de prêt à porter et le restaurant Le Lounge)
Concernant les constructions : Les travaux de l’espace culturel sous maitrise d’ouvrage ville se sont poursuivis durant toute l’année 2016.
La construction du lot 5 sous maitrise d’ouvrage LOGER Habitat a débuté fin 2016, les travaux se termineront vers mi 2018. 17 C 0719
séance du 19/10/2017
(61582) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 2 / 2
En 2016, les travaux d’espaces publics suivants ont eu lieu :
- fin de la rue régis Corselle et aménagement provisoire sur la rue Franklin Roosevelt en attendant le dévoiement définitif de la rue ;
- démarrage des travaux d’espaces publics sur le pourtour de l’espace culturel ; - démarrage des travaux de l’aire de jeux pour une livraison en 2017.
2 – Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le Compte-Rendu Annuel aux Collectivités Locales de 2016 sur la concession d’aménagement du centre-ville de Mouvaux fait apparaître un bilan prévisionnel actualisé de 13 964 K€ HT en dépenses, et de 13 996 K€ HT en recettes. Ces chiffres sont identiques à ceux du précédent CRAC.
Analyse du risque :
A ce stade de l’opération, il n’y a plus de risque identifié par l’aménageur.
3 – Participations de la Métropole Européenne de Lille
La participation de la Métropole Européenne de Lille aux équipements publics s’élève à 2 620 398 € HT assujettis au taux de TVA en vigueur.
L’ensemble des participations a déjà été versé.
Par conséquent, la commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée », le Conseil de la Métropole décide :
- d'approuver, conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le document CRAC 2016 et le bilan prévisionnel.
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017