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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0719)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0719
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71343) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION
SAEM SOGEMIN - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2018
La SAEM SOGEMIN est habilitée par décret en Conseil d'Etat du 14 mai 1969 à gérer le Marché d'Intérêt National de Lille (MIN). La gestion est assurée dans le cadre d'une concession signée le 12/05/71 pour une durée de 50 ans.
Le capital est composé d’actionnaires publics pour 60% (25% pour la Métropole soit 125 K€) et privés pour 40 %.
I. Rappel du contexte
Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil d’administration d’une société d’économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille.
M. Daniel BOUREL, administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure, en fera la présentation.
II. Objet de la délibération
Evolution juridique
Le conseil d’administration est composé de 15 membres dont 8 pour les actionnaires publics (3 représentants de la MEL : Daniel Bourel, Claudie Lefebvre et Thierry Pauchet et 5 pour le Département du Nord).
Le Président est Roger Vicot, représentant le Département du Nord. Mr Didier Delmotte est le Directeur Général de la société et Mme Isabelle Cambier est Directrice Générale Déléguée.
Fonctionnement des conseils d’administration
Le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2018. Chaque conseil a fait l’objet d’une note et d’une réunion préparatoire. Le taux de présence des administrateurs de la MEL aux conseils d’administration est de 83 %. 19 C 0719
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71343) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 3
Chiffres clés opérationnels et financiers
La situation financière de la SEM est saine avec un bénéfice net de 105 K€ réalisé en 2018. Les fonds propres progressent ainsi de +105 K€ et s’établissent à 2,38 M€. La trésorerie demeure élevée à 1,93 M€. En dehors des dépenses de gros entretien, les produits et les charges sont stables.
La SOGEMIN a réalisé 129 K€ de travaux en 2018, principalement sur la chaudière du bâtiment administratif et des travaux de remise en état dans quatre cases du bâtiment B1. Le solde de la provision GER est de 389 K€ à fin 2018.
Le MIN représente 60 entreprises, 21 startups, et 455 emplois. Le taux d’occupation des cases du MIN est de 91 %.
Les résultats de l’activité commerciale du MIN sont contrastés avec une progression des échanges de fruits et légumes de +2% en volume et +6% en chiffre d’affaires. Toutefois, les activités de l’horticulture et de l’agroalimentaire sont en recul.
21 start-ups sont présentes à ce jour dans les locaux de l’incubateur Euralimentaire pour environ 70 emplois.
Orientations stratégiques
La MEL a délibéré le 19 octobre 2018 sur l’évolution de la feuille de route stratégique et les conditions de mise en œuvre d'un outil de gestion du site Euralimentaire qui intègre la gestion du marché de gros, l'aménagement du site et l'animation de la filière.
Le montage envisagé implique la résiliation de la concession actuelle, le déclassement du MIN par le ministère de tutelle, et la cession par la MEL de l’ensemble du foncier aux grossistes et à la SOGEMIN pour un total de 15,5 M€. La gestion du marché serait confiée à une association syndicale libre composée des grossistes et de la SOGEMIN.
La résiliation de la concession actuelle se traduira par la reprise des emprunts en cours dont le restant dû à fin 2018 est de 6,1 M€.
La stratégie d’Euralimentaire repose notamment sur la création et l’implantation d’entreprises de la filière sur le site grâce à l’incubation de startups, la création d’un hôtel d’entreprises, et la création d’une plateforme logistique.
L’animation de la filière repose sur un engagement des partenaires pour la réussite de ce nouvel écosystème métropolitain : la SOGEMIN, la Chambre des grossistes du MIN, la Chambre régionale d’agriculture et la Chambre des métiers et de l’artisanat. L’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2019 a approuvé la modification de l’objet social afin d’y inclure, notamment, l’aménagement et la possibilité de gérer des structures de copropriété. Cette modification des statuts est nécessaire afin de 19 C 0719
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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poursuivre l’activité à compter du déclassement du MIN et de la résiliation de la concession.
Lors de l'assemblée générale du 27 juin 2019, les actionnaires ont pris acte de l'évolution de la SOGEMIN en SEM Euralimentaire, à compter du déclassement, et voté la nomination, par le tribunal du commerce, d'un commissaire aux apports, chargé d'analyser et certifier le montant de l’apport envisagé par la MEL (estimé à 9,5 M€).
Un Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) a également été lancé avec la volonté d’augmenter la part privée dans le capital de la SOGEMIN en identifiant des partenaires susceptibles de monter au capital de la SOGEMIN, et ce, en cohérence avec les axes stratégiques du projet Euralimentaire. A cette occasion, le Département du Nord, actuellement actionnaire le plus important de la SOGEMIN, a notifié par courrier du 19 février 2019 à la SAEM son intention de se retirer et de céder ses titres de participation.
Risques et enjeux
Le montage basé sur l’apport en nature de la MEL est conditionné à l’entrée d’acteurs privés souhaitant investir dans la SEM. Cette augmentation de capital devra faire l’objet d’une approbation de l’ensemble des actionnaires. La réussite du projet Euralimentaire repose sur les engagements effectifs de l’ensemble des partenaires.
Si le modèle économique de la gestion du MIN est stabilisé, la SEM doit développer de nouvelles activités : logistique, services aux entreprises, locations de bureaux ... Ces activités doivent être génératrices de revenus pour la SEM lui permettant de contribuer au financement des actions d’animation de la filière.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SAEM SOGEMIN pour l’exercice 2018.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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