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Déliberation - deliberation n5 creations et suppressions de poste
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n5 creations et suppressions de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
__ DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 5 - Créations et
suppressions de postes
Rapporteur :
Patricia Arribas-Olano,
2ème adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
CP 9977 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AFFICHÉ LE 29 SEP 0 OU consei. MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel
de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, 4°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint
- Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-05-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°5 — RESSOURCES HUMAINES
Créations et suppressions de postes
Madame Arribas-Olano, adjointe, expose :
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services, il convient de créer les emplois suivants :
1) Créations d'emplois permanents
Réorganisation et développement des services :
- Au 1° octobre 2022, 1 emploi permanent à temps complet d'assistant du cabinet du Maire et
DGS sur l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
- Au 1* novembre 2022, 1 emploi permanent à temps complet de technicien informatique sur
l'ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint technique et technicien.
- Au 1% novembre 2022, 1 emploi permanent à temps complet d'assistant communication sur
l’ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
- Au 1°" novembre 2022, 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil urbanisme sur
l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
2) Modifications d'emplois permanents
Mouvements divers :
- Au 1* septembre 2022, l'emploi permanent à temps complet de technicien développeur de la
langue basque ouvert sur l’ensemble des grades des cadres d'emplois d'assistant de
conservation du patrimoine, de rédacteur, de technicien, et d’animateur, est désormais ouvert
à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
- Au 1° janvier 2023, l'emploi permanent à temps complet d’éducateur sportif ouvert au grade
d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives est désormais ouvert à l'ensemble
des grades du cadre d'emplois des E.T.A.PSS.
- Au 1% octobre 2022, l'emploi permanent à temps complet de coordinatrice des arts plastiques
ouvert au grade de rédacteur principal de 1°" classe est désormais ouvert à l’ensemble des
grades du cadre d'emplois des rédacteurs.
- Au 1‘ octobre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'assistant de direction de la culture
ouvert au grade de rédacteur est désormais ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois
des adjoints administratifs.
- Au 1° octobre 2022, l'emploi permanent à temps complet de chargé de la pré-instruction du
droit des sols ouvert au grade d’adjoint administratif est désormais ouvert à l'ensemble des
grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-05-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Suppression puis création car modification supérieure à 10 % du temps de travail initial :
- Au 1* octobre 2022, l'emploi permanent à temps non complet d'enseignant artistique ouvert
au grade d'assistant d'enseignement artistique voit son temps de travail augmenter de 3h par
semaine à 4h par semaines.
Promotion interne :
- Au 1 novembre 2022, l'emploi permanent à temps complet de responsable du pôle proximité
ouvert au grade d'agent de maitrise principal est désormais ouvert à l’ensemble des grades du
cadre d'emplois des techniciens.
Avancements de grade :
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil éducation
jeunesse ouvert sur le grade d’adjoint administratif est désormais ouvert au grade d’adjoint
administratif principal de 2°"® classe.
- Au 1 décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet de mécanicien ouvert sur le grade
d'agent de maitrise est désormais ouvert au grade d'agent de maitrise principal.
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d’assistante éducative petite
enfance ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe est désormais ouvert au
grade d’adjoint technique principal de 1°"® classe.
- Au 1* décembre 2022, 2 emplois permanents à temps complet d'agent de propreté ouvert au
grade d’adjoint technique principal de 2°" classe sont désormais ouverts au grade d’adjoint
technique principal de 1°"® classe.
- Au 1* décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet de gardien de la salle polyvalente
de kechiloa ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe est désormais ouvert
au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe.
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'ATSEM ouvert au grade
d’adjoint technique principal de 2°" classe est désormais ouvert au grade d’adjoint technique
principal de 1°" classe.
- Au 1° décembre 2022, 2 emplois permanents à temps complet d'agent des écoles ouvert au
grade d’adjoint technique principal de 2°" classe sont désormais ouverts au grade d’adjoint
technique principal de 1°"° classe.
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent maçonnerie
et festivités ouvert au grade d’adjoint technique est désormais ouvert au grade d’adijoint
technique principal de 2°" classe.
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'assistant état-civil ouvert au
grade d’adjoint technique est désormais ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2°"°
classe.
- Au 1°" décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d'ATSEM ouvert au grade d'agent
spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles est désormais ouvert au grade
d'agent spécialisé principal de 1°"® classe des écoles maternelles.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-05-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 - Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d’assistante de direction des
affaires économiques et associatives ouvert au grade de rédacteur est désormais ouvert au
grade de rédacteur principal 2°" classe.
- Au 1° décembre 2022, attaché principal en vue de l'avancement de grade du directeur de
cabinet.
- Au 1° décembre 2022, l'emploi permanent à temps complet d’animatrice du RAM ouvert au
grade d’éducateur de jeunes enfants est désormais ouvert au grade d’éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle.
3) Suppression d'emplois permanents
- Au 1° octobre 2022, suppression de l'emploi permanent à temps complet de responsable du
pôle voirie sur le grade d'agent de maitrise principal.
- Au 1° octobre 2022, 1 emploi permanent à temps complet de policier municipal sur le grade
de brigadier-chef principal.
Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les créations, modifications et suppressions visées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 13 septembre 2022,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 14 septembre 2022,
- Approuve les créations d'emplois, modifications et suppressions visées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-05-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022