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Déliberation - deliberation 1 creations et suppression demplois
Déliberation - 08.12 deliberation n.13 creation modification suppressions postes
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.13 creation modification suppressions postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ———
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TT — DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30 Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4° adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
N° 13 —- RESSOURCES Christine Duhart, 6°" adjoint
HUMAINES Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Créations, modifications Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
et suppressions
d'emplois Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Rapporteur : Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu'à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Mme Arribas-Olano, Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoïity, Hugo Maillos,
adjointe conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231214-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°13 — RESSOURCES HUMAINES
Créations, modifications et suppressions d'emplois
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services, il convient de créer les emplois suivants :
CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
- Au 1° janvier 2024, création d’un emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil et
secrétariat urbanisme sur l’ensemble des grades des cadres d'emplois des adjoints administratifs,
des adjoints techniques et des agents de maitrise, des techniciens et des rédacteurs
- Au 1° janvier 2024, création d’un emploi permanent à temps complet de régisseur son, vidéo-
image et technique sur l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint technique d'agent
de maitrise et de technicien territorial
MODIFICATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Suppression puis création car modification supérieure à 10 % du temps de travail initial
- Au 9 décembre 2023, augmentation du temps de travail d’une heure par semaine de l'emploi
permanent à temps non complet d'enseignant artistique (guitare) ouvert au grade d'assistant
d'enseignement artistique (5 heures par semaine au lieu de 4 heures)
- Au 9 décembre 2023, augmentation du temps de travail d’une heure par semaine de l'emploi
permanent à temps non complet d'enseignant artistique (accordéon) ouvert au grade d'assistant
d'enseignement artistique (5h par semaine au lieu de 4 heures)
Avancements de grade :
- Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de collaborateur spécialisé logistique
et ressource ouvert sur le grade d'agent de maitrise est désormais ouvert à l’ensemble des grades
du cadre d'emplois des agents de maitrise
- Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de collaborateur spécialisé en état
civil ouvert sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine est désormais ouvert à
l'ensemble des grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
- Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de responsable du service collection
et budget de la médiathèque ouvert au grade d'assistant de conservation principal de 2°"° classe
est désormais ouvert à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231214-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet d’animateur ouvert au grade
d’animateur est désormais ouvert à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux
Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps non complet (11h) d'enseignant artistique
(clarinette) ouvert au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe est
désormais ouvert à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de chargé de la carrière, du temps de
travail et de la paie ouvert au grade de rédacteur est désormais ouvert à l’ensemble des grades du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de responsable des équipements
sportifs ouvert au grade de technicien principal de 2°" classe est désormais ouvert à l’ensemble
des grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Au 9 décembre 2023, l'emploi permanent à temps complet de responsable du service espaces
verts et environnement ouvert au grade d'ingénieur est désormais ouvert à l’ensemble des grades
du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
- À compter du 8 janvier 2024 et jusqu’au 26 février 2024 inclus, 5 emplois d'agents recenseur à
temps complet, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d’adjoint
administratif, 1er échelon (IM 361 IB 367)
Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les créations, suppressions et modifications visés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231214-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 -__ Approuve les créations, modification et suppressions visées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231214-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023