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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.14 creations modifications et suppressions demplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT | DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 28 N° 14 — RESSOURCES HUMAINES Créations, modifications et suppressions d'emplois Rapporteur : Patricia Arribas-Olano, adjointe REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pello Etcheverry, 1° adjoint. Présents : Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°® adjoint Nathalie Morice, 4°"€ adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint Christine Duhart, 6°"€ adjoint Guillaume Colas, 7°" adjoint Laurence Ledesma, 8°"° adjoint Jean-Luc Casteret, 9" adjoint Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique Labattut, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains (jusqu'à la délibération n°21), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy- Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Pouvoirs : - Jean-François lrigoyen, Maire à Pello Etcheverry, 1° adjoint -Jean-Daniel Badiola, adjoint à Eric Soreau, adjoint - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie Morice, adjointe - Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°21) - Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Charlotte Loubet-Latour conseillère municipale déléguée - Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère municipale Date de la convocation : 03 juin 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-14-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 N°14 — RESSOURCES HUMAINES : Créations, modifications et suppressions d'emplois Mme Arribas-Olano, adjointe, expose : Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services, il convient de modifier, créer et supprimer les emplois suivants : 1) CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - Au 01/09/2024, un emploi permanent à temps complet d'agent en charge des projets d’accueil des enfants de moins de six ans sur le grade d’éducatrice de jeunes enfants - AU 01/08/2024, deux emplois permanents à temps complet d'agent d'accueil et de billetterie sur l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs - Au 01/08/2024, un emploi permanent à temps complet d'agent administratif sur l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs Ces emplois pourront être occupés soit par le recrutement d’un fonctionnaire soit par un contractuel en référence à l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire) suivant les profils sélectionnés. 11) MODIFICATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS En raison de réussites à concours : - Au 01/08/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet d’assistante ressources humaines sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs. L'emploi est désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial. - Au 01/08/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet d'agent de gestion comptable et administrative / référente régie, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs. L'emploi est désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial. - AU 01/08/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil / éducation jeunesse, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs. L'emploi est désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial. - Au 01/08/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet d'assistant communication, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs. L'emploi est désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois d’adjoint administratif et rédacteur territorial. - AU 01/08/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet d'agent de crèche, sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. L'emploi est désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et des auxiliaires de puériculture territoriaux. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-14-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Ces emplois pourront être occupés soit par le recrutement d’un fonctionnaire soit par un contractuel en référence à l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) suivant les profils sélectionnés. 111) SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PERMANENTS Compte tenu de l’évolution des besoins du service : - Au 01/08/2024, deux emplois permanents à temps non complet (20h) d'agent d'accueil et de billetterie sur l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs De plus, à compter du 01/08/2024, tous les emplois permanents de catégorie B et A déjà ouverts, sont désormais ouverts à l’ensemble des grades du cadre d'emplois auquel ils appartiennent. Les crédits suffisants ont été prévus aux budgets 2024. l'est proposé au conseil municipal : - d'approuver les créations, modifications et suppressions visées ci-dessus. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources humaines » du 29 mai 2024, - Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 mai 2024, - Approuve les créations, modifications et suppressions visées ci-dessus. Adopté à l’unanimité - pour extrait conforme ont signé au registre tous les membres présents Pour le Mai Le 1° Pello Et Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-14-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024