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Déliberation - deliberation n.8 creations suppression postes
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.8 creations suppression postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT | DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
A EC y +
454 =?
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°8 — RESSOURCES
HUMAINES
Créations,
modifications et
suppressions de
postes
Rapporteur:
Patricia Arribas-
Olano, adjointe
INT VULIGMUL ! INAINVAIVE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano,
adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-08-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N° 8 — RESSOURCES HUMAINES :
Créations, modifications et suppressions d'emplois
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services, il convient de modifier, créer et supprimer
les emplois suivants :
1} CREATION D’EMPLOIS PERMANTS
- Au 01/10/2024, 1 emploi permanent à temps complet de médiathécaire pôle collection sur
l’ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Cet emploi pourra être occupé soit par le recrutement d’un fonctionnaire soit par un contractuel en
référence à l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’un emploi
permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) suivant les profils sélectionnés.
11) CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS
- 4 emplois d'Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), en CDD à temps non
complet (entre 4h et 14h par semaine en fonction des besoins qui nous seront formulés à la
prochaine rentrée scolaire) pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre d’accroissements
temporaires d'activités sur le grade d’adjoint technique, 1° échelon (échelle C1 de rémunération
en vigueur)
- 3 emplois de contractuel à temps complet à la Direction de la petite enfance, affaires scolaires et
jeunesse à compter du 1° septembre 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025 pour des
emplois d'agent polyvalent des écoles et bâtiments communaux dans le cadre d’accroissement
temporaire d'activité sur le grade d’adjoint technique, 1°’ échelon (échelle C1 de rémunération en
vigueur)
- 2 emplois d’animateur(trice) tamborrada à temps non complet (8h par semaine) à la Direction de
la petite enfance, affaires scolaires et jeunesse à compter du 1° septembre 2024 et jusqu’à la fin
de l’année scolaire 2025 dans le cadre d’accroissements temporaires d'activités.
- 1 emploi d’intervenant en anglais à temps non complet (3h par semaine pendant la période
scolaire) à l’école du centre à compter du 1° septembre 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire
2025 dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activités.
- Au 1%" octobre 2024 et jusqu’au 30 avril 2025, un emploi à temps non complet de 3 heures par
semaine en moyenne sur la période, de formateur des MNS sur le grade d’éducateur des activités
physiques et sportives principal de 1°® classe dans le cadre d’un accroissement temporaire
d'activité.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-08-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 111) MODIFICATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
- AU 01/10/2024, modification de l'emploi permanent à temps complet de gardien du site sportif de
kechiloa ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques. Cet emploi est
désormais ouvert à l’ensemble des grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et des
agents de maitrise.
Suppression puis création car modification supérieure à 10 % du temps de travail initial :
- Au 01/10/2024, augmentation du temps de travail de trois heures par semaine de l'emploi
permanent à temps non complet d'enseignant artistique (guitare) ouvert au grade d'assistant
d'enseignement artistique (8 heures par semaine au lieu de 5 heures)
- Au 01/10/2024, augmentation du temps de travail d’une heure par semaine de l'emploi permanent
à temps non complet d'enseignant artistique (piano) ouvert au grade d'assistant d'enseignement
artistique (5 heures 30 par semaine au lieu de 4 heures 30)
- Au 01/10/2024, augmentation du temps de travail de 7 heures par semaine de l'emploi permanent
à temps non complet d'enseignant artistique (batterie) ouvert au grade d'assistant d'enseignement
artistique (10 heures par semaine au lieu de 3 heures)
IV) SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Agents en disponibilité depuis plus de 1 an
- Au “octobre 2024, suppression de l'emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des
bâtiments communaux
- Au 1°” octobre 2024, suppression de l'emploi permanent à temps complet de jardinier botaniste
animateur
Les crédits suffisants ont été prévus aux budgets 2024.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les créations, modifications et suppressions visées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-08-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 18 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 10 septembre 2024,
Approuve les créations, modifications et suppressions visées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, !
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-08-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024