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Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ppt rob 2021 9 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
o# Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Conseil municipal du 9 février 2021 L’objectif du D.O.B.
Une présentation en trois temps
Le contexte général
La situation à Villeneuve d’Ascq
Les éléments en débat
Introduction 1 Le contexte financier Le contexte financier
Les grands axes de la loi de finance 2021
Un retour de la croissance?
Très forte hausse des déficits et de la dette publique
Une inflation qui demeure Le contexte financier
Le plan de relance
100Mds€ sur deux ans
Dotation de soutien à l’investissement local
Pas d’augmentation de la DGF La réforme de la fiscalité locale
Pour le contribuable
2021 : Disparition de la TH.
2021/2023 : Suppression de la TH sur les résidences principales par exonération
progressive des 20% de contribuables restant
Pour la collectivité
Dès 2021 la TH sur les résidence principale disparaît du budget communal
La part départementale de taxe foncière lui sera substituée
Un coefficient correcteur sera appliqué pour « garantir la neutralité » de la réforme Evolution du panier fiscal avant et après réforme (en M£)
40,00 /
A A n
nn. 35,00
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00 Y Ÿ è
avant après
HTHRP HMIHRS MIFB MCoefficient correcteur MRôles suppTH Compensation exoénartion TH Compensation exonération fond er bâti industriel
Evolution du panier fiscal
Coeff correcteur de
1,02
Comp. Pertes de FB
industriel
Levier
fiscal sur
35,8 M€
Levier
fiscal
sur
36,1 M€ La réforme de la fiscalité locale
Les risques identifiés
Concentration de l’impôt local sur les seuls propriétaires
Affaiblissement du lien entre électeur et contribuable local
Durabilité du coefficient correcteur
Affaiblissement du lien entre le territoire et l’impôt perçu
Évolution des indicateurs financiers (potentiel fiscal ou financier)
Impact non mesurable sur un grand nombre de dispositif de calcul et de répartition de dotations
en particulier celles relatives à la péréquation
Estimations centrales et dégradées :
Estimations centrales :
> -370 k€ de DGF d’ici 2026 (notamment
sur la dotation nationale de
péréquation)
> -15% sur le FPIC d’ici 2026, soit pour
la ville -130 k€ d’ici 2026.
Estimations dégradées :
> Risque de perte de la dotation nationale de
péréquation d’ici 2026 (soit -490 k€)
> Perte de 25 % du FPIC d’ici 2026, soit - 230 k€
pour la ville. La situation à Villeneuve d’Ascq |
La situation à Villeneuve d’Ascq
Une maitrise confirmée des dépenses de fonctionnement
Évolution de
l’ensemble des
dépenses de
fonctionnement
(hors provisions)
Évolution charges
de personnel
80 M€
84 M€
88 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté
Ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (hors provision )
52 M€
54 M€
56 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté
Evolution des charges de personnel - Chapitre 012 La situation à Villeneuve d’Ascq
Des recettes de fonctionnement qui évoluent peu
Évolution de
l’ensemble des
recettes de
fonctionnement
(hors cessions)
DGF Fiscalité
92 M€
96 M€
100 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté
Ensemble des recettes réelles de fonctionnement hors cessions et reprises sur provisions
16 M€
18 M€
20 M€
22 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté 60 M€
64 M€
68 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté La situation à Villeneuve d’Ascq
Un autofinancement qui reste supérieur à 10M€
Évolution de la
capacité brute
d’autofinancement
10 744 563 €
13 164 821 €
13 940 852 € 14 418 437 € 13 823 076 €
11 551 391 €
13 189 224 €
0 M€
4 M€
8 M€
12 M€
16 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté
Capacité d'autofinancement brute La situation à Villeneuve d’Ascq
Les dépenses d’équipement
Évolution des
dépenses
d’équipement
19,6 M€ 13,2 M€ 11,2 M€ 13,3 M€ 16,2 M€ 17,8 M€ 16,3 M€
20,6 M€
0 M€
4 M€
8 M€
12 M€
16 M€
20 M€
24 M€
28 M€
32 M€
36 M€
40 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 projeté
Dépenses d'équipement
Mandaté En cours d'éxécution Éléments de préparation du budget 2021 Éléments de préparation du budget 2021
Les axes structurants du budget 2021
Faire face à la crise sanitaire
La préservation de notre modèle de service à la population
Un niveau d'investissement historique qui se déploie
Agir face à l’urgence écologique Des recettes en réduction?
Stagnation de la fiscalité
Dotations non dynamiques
Projection finale sur une diminution des recettes de 0,5% Éléments de préparation du budget 2021
Les dépenses de personnel
Evolution des effectifs et dépenses de personnel
1449,3 1467,4 1460,7 1439,3 1420,1 1438,2 1450,3 1422
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des effectifs et des charges de personnel
Effectif total ETP (échelle de gauche) Charges de personnel (échelle de droite) Endettement 2019 des villes de plus de 20 000 habitants de la MEL (en
% des recettes réelles de fonctionnement nettes)
113% 107%
96%
86%
74%
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
79%
moyenne strate
0%
ms taux d'en dette ment
Éléments de préparation du budget 2021
Une dette saine et maitrisée
42,70 42,47
37,95
41,80
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2017 2018 2019 2020
Evolution de l'endettement (en M€ )
Dette au 31/12 Déploiement à venir des programmes
d’investissement TT
LU
Déploiement à venir des programmes d’investissement
Les programmes pluriannuels (Tranches 2021-2023)
opérations libellé 2021 2022 2023
2016-06
quartier du pont de
bois 735 300
2016-07 quartier d'annappes place de la République 200 315
2016-01 centre ville 600 1 500 4 000
2016-10 vidéoprotection 610
2016-02 GS Pont de Bois 900 470
2016-03 GS nord 5 000 3 200
2015-02 GS T. Lautrec élémentaire (préau) - tx int. 0 1 100 1 100
2019-02 GS Bossuet 150 2 000
2020-02 GS P et M Curie rénovation sanitaires 600 0
2021-01
GS A. France
élémentaire réhabilitation + adap 1 000 300
2018-01 plan numérique écoles
cablage (DSI : cf
enveloppe) 35
2016-12 église du Bourg 0 1 200 1 200
2017-01 astropole du héron 150 1 000 800
2019-03 Saint-Sauveur sécurisation et structuration 100 0
2019-01 rose des vents 1 000 6 300 5 600
2016-04 stade Théry vestiaires salle convivialité 67 600
2017-03 Palacium extension 400
2018-02 opérations immobilières locaux Mercury 50 200 500
ADAP 1 280 1 280 1 280
tx éclairage public sobriété et performance 600 600 600
Total opérations pluriannuelles 13 477 18 365 17 080 Déploiement à venir des programmes d’investissement
Les opérations récurrentes (Tranche 2020)
programmes annuels récurrents programmation 2021-2023
2021 2022 2023
travaux accompagnement MEL espaces verts mobilier urbain 200 200 200
éclairage public 200 200 200
fonds de concours effacement réseaux 250
plan mobilité Équipements structurels 50 50 50
aires de jeux 50 300 200
plateaux sportifs 4 320
stade Jean Jacques synthétique 800
sécurisation écoles 50
performance énergétique Modernisation équipement 1 674 1 674
enveloppes prog annuels besoins patrimoniaux 4 300 4 600 4 600
tx d'aménagement 450 300 300
équipements et matériels 2 500 1 800 1 800
8 054 10 244 9 024 Déploiement à venir des programmes d’investissement
Les opérations diverses (Tranche 2020)
opérations ponctuelles et à programmer programmation 2021-2023
2021 2022 2023
crédits d'études 195 150
salle lahousse rénovation suite à incendie 600
ferme du héron restructuration 340 200
CAC Jean Jaurès restructuration 200 200
tennis la raquette projecteurs cours extérieurs 40
FOS tennis réhabilitation globale + adap 1 500 2 000
ferme dupire rénovation accès 78 263
cimetière du bourg accessibilité allées (adap) 300
1 213 2 453 2 400
2021 2022 2023
Total Investissements 22 804 30 962 28 404 Déploiement à venir des programmes d’investissement
Synthèse de la programmation de l’investissement
En millions d'euros 2021 2022 2023 RRF (1) 97,2 97,4 97,9 DRF totales (2) 86,5 87,9 88,9
Epargne brute (4) = (1) - (1') - (2) 10,0 9,3 8,7
Total du remboursement de dette (5) 5,6 7,3 8,5
Epargne nette = (4) - (5) 4,4 2,0 0,2
Total des recettes réeelles d'investissement (6) 17,0 19,9 20,3
Total des dépenses réelles d'investissement (7) 30,6 34,8 36,2
Fonds de roulement de début d'exercice 17,4 14,6 9,2 Résultat de l'exercice = (1) - (2) + (6) - (7) -2,8 -5,4 -7,0 Fonds de roulement en fin d'exercice 14,6 9,2 2,2 en nombre de jours des DRF 62 38 9
Dette en capital en début d'exercice 42,5 49,9 55,6 Dette en capital en fin d'exercice 49,9 55,6 60,1 Capacité de désendettement (en années) 5,0 6,0 6,9
Tableau de financement des investissements 2021/2023 Les éléments du débat
Nos ratios financiers cibles sont les suivants :
Sensibilité de la capacité de désendettement à l’enveloppe annuelle d’investissement :
Taux d’épargne
brute d’au moins
10% des recettes
de
fonctionnement
Capacité de
désendettement
maximale de 8
ans en fin de
période
75 % de taux
d’endettement
maximal en fin de
période
Epargne nette
positive en fin de
période
4,0 4,5
5,0 5,5
6,1
6,7
7,4
8,1
8,9
5,3 5,8
6,4
7,0
7,7
8,4
9,2
10,0
10,9
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
12 M€/an 13 M€/an 14 M€/an 15 M€/an 16 M€/an 17 M€/an 18 M€/an 19 M€/an 20 M€/an
Capacité de désendettement 2026 en fonction de l'enveloppe annuelle d'investissements (en années)
Scénario central
Scénario dégradé Des leviers non discutables, d’autres en débat
Urgence sociale et urgence écologique au cœur de nos
politiques
Le levier de l’emprunt
Le levier fiscal +
Quelles marges de manœuvre sur le foncier bâti?
6 €
11 €
17 €
23 €
28 €
34 €
39 €
45 €
51 €
56 €
62 €
68 €
- €
10 €
20 €
30 €
40 €
50 €
60 €
70 €
80 €
+1% =
+0,48 pts
+2% =
+0,96 pts
+3% =
+1,44 pts
+4% =
+1,92 pts
+5% =
+2,4 pts
+6% =
+2,88 pts
+7% =
+3,36 pts
+8% =
+3,84 pts
+9% =
+4,32 pts
+10% =
+4,8pts
+11% =
+5,28pts
+12% =
+5,76pts
Hausse de cotisation pour un propriétaire occupant moyen en fonction d'une éventuelle hausse du foncier bâti (en M€)
31 €
62 €
94 €
125 €
156 €
187 €
218 €
250 €
281 €
312 €
343 €
374 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
+1% =
+0,48 pts
+2% =
+0,96 pts
+3% =
+1,44 pts
+4% =
+1,92 pts
+5% =
+2,4 pts
+6% =
+2,88 pts
+7% =
+3,36 pts
+8% =
+3,84 pts
+9% =
+4,32 pts
+10% =
+4,8pts
+11% =
+5,28pts
+12% =
+5,76pts
Hausse de cotisation pour une entreprise industrielle médiane en fonction d'une éventuelle hausse du foncier bâti (en M€)
29 €
58 €
86 €
115 €
144 €
173 €
202 €
230 €
259 €
288 €
317 €
345 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
+1% =
+0,48 pts
+2% =
+0,96 pts
+3% =
+1,44 pts
+4% =
+1,92 pts
+5% =
+2,4 pts
+6% =
+2,88 pts
+7% =
+3,36 pts
+8% =
+3,84 pts
+9% =
+4,32 pts
+10% =
+4,8pts
+11% =
+5,28pts
+12% =
+5,76pts
Hausse de cotisation pour une entreprise non industrielle médiane en fonction d'une éventuelle hausse du foncier bâti (en M€)
Catégories de contribuables qui aura économisé en moyenne
860 € (de suppression de TH)
Catégories de contribuables qui n’auront économisé que la
moitié de la CVAE (souvent réduite pour ce type de locaux)
Catégories de contribuables qui vont économiser la moitié de la
CFE, de la TFB et de la CVAE Conclusion o# Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Conseil municipal du 9 février 2021