Procès Verbal - pv cm 30 06 2017

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Compte-Rendu - cr 23 juin 2017

Procès Verbal - pv cm 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Souhesmes-Rampont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 30 JUIN 2017

L’an Deux Mil Dix-sept, le 30 du mois de juin, à 20H30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT.

Etaient présents : Gérard BUYS - Jacqueline CHAMPENOIS - Laurence LESIRE - Michelle BOEDEC - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Cyrille LEPAUL

Etaient absents : Alain BERAUT (pouvoir à Gérard BUYS) - David HOFFMANN (pouvoir Cyrille LEPAUL) - Jean-Louis ORTEGA-HERRERA (pouvoir à Christophe FLOQUET)

Conseillers consultatifs présents : néant

Un scrutin a eu lieu, Mme Delphine DELANDRE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2017-20 Désignation des délégués titulaire et suppléants en vue des élections des sénateurs

2017-21 Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission du 1er Adjoint

2017-22 Election d’un nouvel Adjoint

2017-23 Modification du tableau du Conseil Municipal

2017-24 Indemnités de fonction des Adjoints et du Maire-délégué

2017-25 Commissions communales : modifications suite à la démission du 1er Adjoint

2017-26 Désignation du Garant des bois

2017-27 Représentations dans structures extérieures suite à la démission du 1er Adjoint

2017-28 Nomination d’un correspondant Défense

2017-20 : Désignation des délégués titulaire et suppléants en vue des élections des sénateurs

COMMUNE DE LES SOUHESMES :

OUVERTURE DU SCRUTIN : 20H30 - Secrétaire : Madame Delphine DELANDRE COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL : Jacqueline CHAMPENOIS - Michelle BOEDEC - Laurence LESIRE - Cyrille LEPAUL

Election du délégué : 1er tour de scrutin :

Candidat : Madame Delphine DELANDRE

Mme Delphine DELANDRE a été élue déléguée pour les Sénatoriales du 24 septembre 2017, à l’unanimité

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 10

0

0

10

6

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

Mme Delphine a été proclamée délégué au 1er tour à la majorité absolue et accepte le mandat.

Election des trois suppléants : 1er tour de scrutin

Candidats : Monsieur Cyrille LEPAUL, Mesdames Michelle BOEDEC et Laurence LESIRE

Monsieur Cyrille LEPAUL, Mesdames Michelle BOEDEC et Laurence LESIRE ont été élus suppléants pour les Sénatoriales du 24 septembre 2017, à l’unanimité.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 10

0

0

10

6

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 03/07/2017 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 06/06/2017 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 26/06/2017COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

Monsieur Cyrille LEPAUL, Mesdames Michelle BOEDEC et Laurence LESIRE ont été proclamés suppléants à la majorité absolue et acceptent le mandat.

COMMUNE DE RAMPONT:

OUVERTURE DU SCRUTIN : 20H30 - secrétaire : Mme Delphine DELANDRE

COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL : Jacqueline CHAMPENOIS - Michelle BOEDEC - Laurence LESIRE - Cyrille LEPAUL

Election du délégué : 1er tour de scrutin :

Candidat : Monsieur Alain BERAUT

Monsieur Alain BERAUT a été élu délégué pour les Sénatoriales du 24 septembre 2017, à l’unanimité.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 10

0

0

10

6

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

Monsieur Alain BERAUT a été proclamé délégué à la majorité absolue et accepte le mandat.

Election des trois suppléants : 1er tour de scrutin

Candidats : Messieurs Jean-Louis ORTEGA-HERRERA, Christophe FLOQUET et Madame Jacqueline CHAMPENOIS,

Messieurs Jean-Louis ORTEGA-HERRERA, Christophe FLOQUET et Madame Jacqueline CHAMPENOIS ont été élus suppléants pour les Sénatoriales du 24 septembre 2017, à l’unanimité.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 10

0

0

10

6

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

Messieurs Jean-Louis ORTEGA-HERRERA, Christophe FLOQUET et Madame Jacqueline CHAMPENOIS ont été proclamé suppléants à la majorité absolue et acceptent le mandat.

2017-21 : Détermination du nombre d’Adjoints :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Suite à la démission du 1er Adjoint, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non maintien du nombre de postes d’Adjoints qui était jusqu’alors de trois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de maintenir le nombre de postes d’Adjoints à trois.

2017-22 : Election d’un nouvel d’Adjoint :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-12 du 29 mars 2014 portant procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois,

Vu l’arrêté municipal 2017-02 du 07 avril 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur William FLORIMOND, 1er Adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine de la police des routes et des chemins sur les Souhesmes ainsi que celles relevant du domaine du personnel communal, Vu la lettre de démission de Monsieur William FLORIMOND, en date du 09 mai 2017 adressée à Madame la Préfète, et acceptée par le représentant de l’Etat à compter du 21 juin 2017, Vu la délibération 2017-21 du 30 juin 2017 portant sur le maintien de trois postes d’Adjoints au Maire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mr William FLORIMOND, par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire ; les Adjoints élus le 29 mars 2014 avanceront d’un rang et le nouvel Adjoint prendra rang en qualité de dernier Adjoint élu.COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

Sous la présidence de Mr BUYS Gérard, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un adjoint, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT

1.1 Règles applicables :

Mr le Maire a ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré sept conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Adjoint et a rappelé que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7.2 du CGCT).

Mme Delphine DELANDRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L.2121-15 du CGCT).

1.2 Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Michelle BOEDEC et Mme Laurence LESIRE

1.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

1.4 Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 9

0

0

9

6

Nombre de votants : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : Nombre de votes blancs : Nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue :

INDIQUER LES NOM & PRENOMS DES CANDIDATS

(dans ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FLOQUET Christophe 9 NEUF

1.5 Proclamation de l’élection de l’adjoint

Monsieur Christophe FLOQUET a été proclamé Adjoint et immédiatement installé. Clôture du procès-verbal.

Le procès-verbal, dressé et clos le 30 juin 2017 à 21h00, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les assesseurs et la secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition du Maire, à savoir que les Adjoints élus le 29 mars 2014 avanceront d’un rang et le nouvel Adjoint prendra rang en qualité de dernier Adjoint élu.COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

2017-23 : Tableau du Conseil Municipal :

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10, par l’ordre de nomination.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, mêmes quand il y a des sections électorales :

1. Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3. Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction Qualité Nom & prénom Date

naissance

Date de la plus

récente élection

Suffrages

obtenus

Maire Mr BUYS Gérard 11/04/1960 29/03/2014 150 1er Adjoint Mme CHAMPENOIS Jacqueline 25/11/1957 29/03/2014 165 2ème Adjoint Mme LESIRE Laurence 22/12/1979 29/03/2014 146 3ème Adjoint Mr FLOQUET Christophe 27/06/1971 29/03/2014 148 Conseiller municipal Mme BOEDEC Michelle 25/07/1959 29/03/2014 167 Conseiller municipal Mr BERAUT Alain 14/02/1970 29/03/2014 159 Conseiller municipal Mr HOFFMANN David 15/12/1974 29/03/2014 145 Conseiller municipal Mme DELANDRE Delphine 25/05/1976 29/03/2014 143 Conseiller municipal Mr LEPAUL Cyrille 06/11/1976 29/03/2014 131 Conseiller municipal Mr ORTEGA-HERRERA Jean-

Louis

16/06/1971 29/03/2014 106

2017-24 : Indemnités élus

Vu la Circulaire NOR INTB9200118C du 12 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, Vu le Circulaire NOR IOCB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,

Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Vu la délibération n°2014-19 du 10 avril 2014 portant attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints au Maire

Vu la délibération n°2016-11 du 12 avril 2016 -modifiant la délibération n°2014-19 du 10 avril 2014- portant attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2017-14 du 07 avril 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à :

Pour le 1er Adjoint au Maire :

40% de son taux maximum autorisé, soit 40% de 6.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er juillet 2017

Pour le 2ème Adjoint au Maire :

30% de son taux maximum autorisé, soit 30% de 6.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er juillet 2017

Pour le 3ème Adjoint au Maire :

30% de son taux maximum autorisé, soit 30% de 6.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er juillet 2017

Pour le Maire-délégué :

3,30% de son taux maximum autorisé, soit 3,30 % de 17.00% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er juillet 2017.COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

2017-25 : Commissions communales suite à démission 1er adjoint

Commission des bois :

BUYS Gérard

FLOQUET Christophe

HOFFMANN David

LESIRE Laurence

ORTEGA-HERRERA Jean-Louis

BLANDIN Jean

CHAMPENOIS Denis

COYARD Laurent

DELANDRE Fabrice

JOSEPH Maurice

LALLEMENT Michel

LAURENT Claude

LISIECKI Christian

VERDUN Claude

Garants des bois :

BERAUT Alain

JOSEPH Maurice

FLOQUET Christophe

Commission des chemins :

BUYS Gérard

BERAUT Alain

FLOQUET Christophe

HOFFMANN David

ORTEGA-HERRERA Jean-Louis

BARDOT Christophe

CHAMPENOIS Denis

COYARD Laurent

FILSTROFF Philippe

FISCHER Didier

FISCHER Francis

GARDEUR Airy

GARDEUR Alexandre

GERARD Claude

HIRAT Arnaud

JOSEPH Maurice

LALLEMENT Michel

LISIECKI Christian

VALROFF Eric

Commission d’appel d’offres :

Membres : Suppléants :

BUYS Gérard

Titulaires

FLOQUET Christophe

LEPAUL Cyrille

ORTEGA-HERRERA Jean-Louis

CHAMPENOIS Jacqueline

LESIRE Laurence

HOFFMANN David

Commission Informations :

BUYS Gérard

BOEDEC Michelle

CHAMPENOIS Jacqueline

LEPAUL Cyrille

LESIRE Laurence

FLOQUET Christophe

Cohésion sociale :

BUYS Gérard

BOEDEC Michelle

CHAMPENOIS Jacqueline

LEPAUL Cyrille

LESIRE Laurence

HOFFMANN Bénédicte

2017-26 : Représentations dans structures extérieures

Le Maire, en concertation avec le Conseil Municipal procède à la nomination des élus dans les différentes structures hors Commune, comme suit :

CODECOM Val de Meuse Voie-Sacrée Syndicat gestion Biens Indivis Les Souhesmes Vadelaincourt

BUYS Gérard

CHAMPENOIS Jacqueline

DELANDRE Delphine

FLOQUET Christophe

BOEDEC Michelle

HOFFMANN David

ADMR BUYS Gérard

BOEDEC Michelle LEPAUL CyrilleCOMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017

Syndicat Eaux Sivry la Perche Syndicat d’électrification de Souilly Titulaires : Titulaires :

BERAUT Alain HOFFMANN David DELANDRE Delphine LEPAUL Cyrille

Suppléants : Suppléants :

ORTEGA-HERRERA J-Louis BOEDEC Michelle FLOQUET Christophe FLOQUET Christophe

SPANC ILCG

Titulaires : Titulaires :

FLOQUET Christophe CHAMPENOIS Jacqueline

Suppléants : Suppléant :

BERAUT Alain BOEDEC Michelle BUYS Gérard

2017-27 : Nomination des garants des bois suite à démission du 1er adjoint Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE, comme ci-dessous, les trois garants des bois :

• Mr Maurice JOSEPH

• Mr Alain BERAUT

• Mr Christophe FLOQUET

2017-28 : Nomination d’un correspondant défense à démission du 1er adjoint Le Maire rappelle qu’en application de l’instruction du Ministère de la Défense du 24 avril 2002 (ainsi que les circulaires du 26/10/2001 et du 18/02/2002), il y a lieu de désigner, parmi les élus du Conseil Municipal, un Correspondant Défense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE Madame Laurence LESIRE pour remplir cette fonction.

2017-20 Désignation des délégués titulaire et suppléants en vue des élections des sénateurs

2017-21 Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission du 1er Adjoint

2017-22 Election d’un nouvel Adjoint

2017-23 Modification du tableau du Conseil Municipal

2017-24 Indemnités de fonction des Adjoints et du Maire-délégué

2017-25 Commissions communales : modifications suite à la démission du 1er Adjoint

2017-26 Désignation du Garant des bois

2017-27 Représentations dans structures extérieures suite à la démission du 1er Adjoint

2017-28 Nomination d’un correspondant Défense

Gérard BUYS BERAUT Alain CHAMPENOIS Jacqueline

LESIRE Laurence Michelle BOEDEC Delphine DELANDRE FLOQUET Christophe

HOFFMANN David LEPAUL Cyrille ORTEGA-HERRERA Jean-Louis

Le Maire, Gérard BUYS La secrétaire, Delphine DELANDRE