Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET

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Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 26

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30.

Etaient présents : M. Christophe KAUFFMANN, Mme Geneviève TANNACHER et M. Laurent STEFFIN adjoints au Maire.

MM. René WAGNER, Éric SCHUTZGER, Mmes Marlène GUTHMANN, Sonia

PAYET, Pascale STOERCKLER, Isabelle HUGUIN, MM. Jean-Michel WISSON,

Éric BUEB, Mme Emilie AUJARD-LANG et M. Vincent OWALLER, conseillers

municipaux.

Absente excusée : Mme Véronique BECK (procuration à Mme Geneviève TANNACHER).

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse la conseillère absente et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur Éric BUEB pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2020 ;

2 – Désignation de délégués dans différents organismes de regroupement ; 3 – Désignation de délégués à différentes commissions communales ;

4 – Acceptation d’une donation immobilière ;

5 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2019 ; 6 – Location de terrains communaux ;

7 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION 11 JUIN 2020

Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – DESIGNATION DES DELEGUES DANS DIFFERENTS ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Commune de Wihr-au-Val adhère à plusieurs organismes de regroupement, qu’ils soient sous forme de Syndicats à vocation unique (SIVU)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 202027

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

ou à vocation multiple (SIVOM), d’Associations ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-33 « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, et suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants des communes pour siéger au sein de ces organismes.

2.1 Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-les-Bains/Wihr-au-Val (SIE)

Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-les-Bains/Wihr-au-Val précisent que chaque commune est représentée par trois délégués.

Sur proposition du Maire, et après appel à candidatures, se sont portés candidats : Messieurs Gabriel BURGARD, Christophe KAUFFMANN et René WAGNER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, les représentants de la commune au sein du syndicat précité :

NOM NOMBRE DE VOIX

Gabriel BURGARD 14/15

Christophe KAUFFMANN 14/15

René WAGNER 14/15

2.2 Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de Wihr-au-Val/Soultzbach-les-Bains

Les statuts du Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de Wihr-au-Val/Soultzbach-les- Bains stipulent que chaque commune membre est représentée au sein du comité par 4 délé- gués titulaires et 4 délégués suppléants.

Sur proposition du Maire et après appel à candidatures, se sont portés candidats : Messieurs. Gabriel BURGARD, Christophe KAUFFMANN, Jean-Michel WISSON et Laurent STEFFIN en tant que titulaires et Mesdames Marlène GUTHMANN, Sonia PAYET, M. Vincent OWALLER et Mme Pascale STOERCKLER en tant que suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, les représentants de la commune au sein de l’organisme précité :

Délégués titulaires Nombre de voix Délégués suppléants Nombre de voix Gabriel BURGARD 14/15 Marlène GUTHMANN 14/15 Christophe KAUFFMANN 14/15 Sonia PAYET 14/15 Jean-Michel WISSON 14/15 Vincent OWALLER 14/15 Laurent STEFFIN 14/15 Pascale STOERCKLER 14/1528

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

2.3 – Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COLMAR-RHIN- VOSGES

Le SCOT est un document de planification intercommunale qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace du territoire cité pour les 10 à 20 prochaines années. Les statuts du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale Colmar-Rhin-Vosges précisent que chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués sup- pléants.

Sur proposition du Maire et après appel à candidatures, se sont portés candidats : M. Chris- tophe KAUFFMANN, Mme Isabelle HUGUIN, MM. Laurent STEFFIN et Jean-Michel WISSON.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, les représentants de la commune au sein de l’organisme précité :

Délégués titulaires Nombre de voix Délégués suppléants Nombre de voix Christophe KAUFFMANN 14/15 Laurent STEFFIN 14/15 Isabelle HUGUIN 14/15 Jean-Michel WISSON 14/15

2.4 – Office du Tourisme de la Vallée de Munster

Les statuts de l’Office du Tourisme de la Vallée de Munster précise que chaque commune membre est représentée par un délégué.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Geneviève TANNACHER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, le représentant de la commune au sein de l’organisme précité :

NOM NOMBRE DE VOIX

Geneviève TANNACHER 14/15

2.5 – Grand Pays de Colmar

Chaque commune membre doit désigner trois délégués à ce Groupement d’Intérêt Public qui est un territoire de projet fédérant les communes et leurs groupements avec des acteurs so- cio-économiques et associatifs autour d’un projet commun de développement et d’aménagement inscrit au sein d’une charte.

Sur proposition du Maire, et après appel à candidatures, se sont portés candidats : Mesdames Geneviève TANNACHER, Pascale STOERCKLER et Monsieur Éric BUEB.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, les représentants de la commune au sein du groupement précité :29

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

NOM NOMBRE DE VOIX

Geneviève TANNACHER 14/15

Pascale STOERCKLER 14/15

Éric BUEB 14/15

2.6. – Correspondant Défense

Monsieur le Maire explique que du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la communication de Défense (DICoD), qui dépend du Ministère de la Défense, demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser les concitoyens aux questions de la défense nationale.

Après appel à candidature, Mme Emilie AUJARD-LANG s’est portée candidate :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, le représentant de la commune au sein de l’organisme précité :

NOM NOMBRE DE VOIX

Emilie AUJARD-LANG 14/15

2.7 – Union Départementale des Associations Familiales du Haut-Rhin (UDAF 68)

Monsieur le maire explique qu’en référence aux textes en vigueur en matière de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), l’UDAF 68 est appelée à proposer un représentant pour siéger au titre des Associations Familiales. A cet effet, l’Union propose la candidature de Madame Denise MULLER, domiciliée 14 chemin du Leymel à 68140 LUTTENBACH pour la durée du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

ACCEPTE la candidature de Madame Denise MULLER, en tant que représentante des Associations Familiales pour la durée du mandat.

POINT 3 – DESIGNATION DE DELEGUES A DIFFERENTES COMMISSIONS

COMMUNALES

3.1 – Commission de contrôle de la liste électorale

Le Maire explique que depuis la loi qui a institué le Répertoire Electoral Unique et réformé les modalités de révision des listes électorales, il dispose de la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation. Le rôle de la commission est de vérifier la régularité des opérations effectuées par le Maire ainsi que de statuer sur d’éventuels recours formulés par les électeurs.30

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

Une seule liste ayant obtenu les sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission de contrôle est donc constituée selon les modalités des communes de moins de 1000 habitants à savoir trois membres titulaires (qui peuvent disposer chacun d’un suppléant) :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; - un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

- un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon les textes en vigueur Monsieur René WAGNER en tant que conseiller municipal titulaire et Mme Pascale STOERCKLER en tant que conseiller municipal suppléant.

3.2 - La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)

À la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des conseillers qui siégeront à la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C).

Selon l’article 7.2a du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour le bail 2015-2024, font partie de cette commission le Maire en qualité de Président et deux conseillers municipaux au minimum.

Après appel de candidatures, Messieurs Christophe KAUFFMANN, René WAGNER, Jean-Michel WISSON et Éric SCHUTZGER se sont portés candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE, selon les textes en vigueur, les conseillers municipaux suivants pour siéger à la 4C :

NOM NOMBRE DE VOIX

Christophe KAUFFMANN 14/15

René WAGNER 14/15

Jean-Michel WISSON 14/15

Éric SCHUTZGER 14/15

POINT 4 – ACCEPTATION D’UNE DONATION IMMOBILIERE

Monsieur le maire explique avoir été contacté par la famille BURET concernant un terrain dont elle est propriétaire, situé rue de la Chapelle, cadastré section 18, parcelle 235, d’une conte- nance de 583 m2. Ce terrain est traversé par une canalisation d’eau et est classé en zone Nf. Par courrier réceptionné le 30 juin 2020, Madame BURET Marguerite, domicilié 9 rue de la Gare à Wihr-au-Val fait part de sa volonté de faire donation de ce terrain à la commune.

Après avoir entendu les explications du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,31

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

- ACCEPTE la donation de la famille BURET,

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

- AUTORISE le Maire à effectuer la transaction dont la rédaction sera confiée à Maître BURDLOFF, notaire à Ingersheim,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte et tout document y afférent.

POINT 5 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF – EXERCICE 2019

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services pu- blics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indica- teurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

POINT 6 – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

Par délibération en date du 6 septembre 2007, le Conseil municipal a autorisé le Maire à louer des lots de terrain d’une superficie de 150 m2, issus de la parcelle cadastrée section 14, n° 378, au prix de 8 euros par an par lot.

Par courrier en date du 16 juin, Monsieur Jean-Baptiste BURGARD, LOC’HOM Terrassement, domicilié 23A rue du Stade à Wihr-au-Val, a déposé une demande pour la location de 5 lots en vue d’y stocker des roches destinées à des aménagements de soutènement pour ses chantiers.32

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

Par courrier en date du 16 juin, Monsieur Jean-Claude KEMPF, domicilié 27 rue Principale à Hohrod, a déposé une demande pour la location de 11 lots pour y stocker des grumes desti- nées au broyage dont les volumes ont considérablement augmentés après les périodes de sècheresse et les attaques de scolytes sur les résineux des forêts.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces demandes.

Monsieur Jean-Michel WISSON s’interroge sur le risque de dégradation du chemin rural menant à ce terrain en raison du poids des camions chargés de grumes de l’entreprise KEMPF et de celui de la machine de broyage. Il n’est pas d’accord avec le fait que ce soit à la commune de proposer une solution à ces stockages de bois qui ne proviennent pas seulement de la forêt de Wihr-au-Val. Si le chemin se dégrade, cela va entraîner des coûts de remise en état pour la commune. Il suggère que la location accordée soit temporaire et conditionnée par l’évolution de l’état du chemin. Monsieur René WAGNER fait également observer qu’il s’agit d’un itinéraire cyclable et que le passage de camions est dangereux pour les usagers.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE la demande de M. BURGARD Jean-Baptiste pour la location de 5 lots de 150 m2 chacun au tarif de 40 € par an (5 x 8 €) à compter du 1er juillet 2020 pour une période de 3 ans.

- ACCEPTE de façon temporaire la demande de M. KEMPF Jean-Claude pour la location de 11 lots de 150 m2 chacun au tarif de 88 € par an (11 x 8 €) à compter du 1er juillet 2020 pour une période de 1 an.

Au moment du renouvellement annuel de la location, il sera tenu compte des soins apportés à l’entretien du terrain qui ne doit en aucun cas servir de décharge. Il peut être mis fin à la loca- tion à l’expiration de chaque période annuelle, à charge par la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Concernant la location à l’Entreprise KEMPF, il sera également tenu compte de l’état du chemin rural.

POINT 7 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 20 A0002 déposé le 13 juillet 2020 par Madame Séverine LEY-GLEMAREC, concernant la construction d’un écogîte sur un terrain sis 29A Grand’Rue, cadastré section 18, parcelles 196, 197, 198, 199, 204, 486, 487, 488, 484, 483, 485, 478, 469, 189, 482. Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 20 A0007 déposée le 18 juin 2020 par Monsieur CLAUDEPIERRE Mathieu, concernant la pose de panneaux solaires, l’isolation extérieure et la pose de bardage sur un immeuble sis 37 rue de Gunsbach, cadastré section 17, parcelle 80.

L’arrêté de non-opposition a été délivré le 16 juillet 2020.

- DP 068 368 20 A0008 déposée le 30 juin 2020 par Monsieur SEILER Eloi, concernant la réfection de la toiture, l’isolation extérieure et l’extension d’une maison d’habitation sise 24D rue de Walbach, cadastrée section 7, parcelles 207 et 68.33

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 20 A0009 déposée le 3 juillet 2020 par Monsieur MEYER Bernard, concernant la construction d’un abri sur un terrain sis 9A rue de Gunsbach, cadastré section 16, parcelle 30. Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 20 A0010 déposée le 3 juillet 2020 par Monsieur VOLPATO Philippe concernant le remplacement des fenêtres, des volets et de la porte d’entrée ainsi que la transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre sur une maison sise 8 rue des Mésanges, cadastrée section 8, parcelle 698.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME :

- CUa 068 368 20 A1007 déposé le 19 juin 2020 par Maître Jean BURDLOFF, notaire, concernant une demande d’information pour un terrain sis lieu-dit Obere Gaerten, cadastré section 15, parcelles 89 et 90.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 8 juillet 2020.

- CUa 068 368 20 A1008 déposé le 22 juin 2020 par Madame FAHRNI Véronique concernant une demande d’information pour un immeuble sis 8 rue du Maréchal de Lattre, cadastré section 6, parcelle 95.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 15 juillet 2020.

- CUa 068 368 20 A1009 déposé le 23 juin 2020 par Maître Danièle BINGLER, Notaire, concernant une demande d’information concernant un immeuble sis 4 rue des Lilas, cadastré section 15, parcelle 492/326.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 17 juillet 2020.

- CUa 068 368 20 A1010 déposé le 29 juin 2020 par Maître Marie LOEB-OSSOLA, Notaire, concernant une demande d’information concernant un immeuble sis 1 rue de la Gare, cadastré section 15, parcelles 319 et 450.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 17 juillet 2020.

- CUa 068 368 20 A1011 déposé le 1er juillet 2020 par Maître Jean BURDLOFF, Notaire, concernant une demande d’information concernant un immeuble sis 2 rue de la Chapelle, cadastré section 18, parcelles 213 et 214.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 20 A1012 déposé le 10 juillet 2020 par Maître Marine GROS, Notaire, concernant une demande d’information concernant un immeuble sis 8 rue du Maréchal de Lattre, cadastré section 6, parcelle 95.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 8 – DIVERS – HORS DELIBERATION

8.1 – Information du Maire au Conseil municipal dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé les déclarations d’intentions d’aliéner, et renoncé à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne les biens sui- vants :34

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

- Vente d’un immeuble sis 4 rue des Lilas par M. HAERTY Jean-Marc au profit de M. et Mme DONDE Cyril.

- Vente d’un immeuble sis 8 rue du Maréchal de Lattre par Mesdames SCHENCK Catherine et Véronique au profit de Monsieur Alain KEMPF.

8.2 Demande de soutien financier

Le réseau APA a été fortement sollicité lors de la crise du Covid19 qui a demandé un investis- sement important des associations membres APAMAD et APALIB’ au niveau financier et humain. A cet effet, le Président du Réseau a sollicité la commune en date du 22 juin pour une demande de soutien financier.

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de soutien financier.

8.3 Informations diverses

- Réception d’un courriel le 10 juillet de M. Georges STOEFFLER à la suite de sa visite du village et de l’exposition du 18 juin 1940. Il suggère d’accoler aux maisons, des plaquettes indiquant les vestiges restant de cette époque afin d’en sauvegarder la mémoire. Le courriel sera trans- féré à l’Association Mon P’tit Patrimoine.

- Réception d’un courriel du Foyer du Parc de Munster qui remercie la Commune pour le sou- tien apporté lors de la crise du Covid19 par les livraisons de gâteaux et de dessins.

- Réception d’une carte de remerciement du Pôle Urgences Pasteur des Hôpitaux Civils de Colmar pour les dons effectués.

- Réception d’une lettre de remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour le main- tien de la mise à disposition de la salle polyvalente pour la collecte du sang d’avril durant la crise du covid19.

8.4 Prise de paroles des conseillers

- Madame Marlène GUTHMANN signale un nombre important de déchets aux abords des Points d’Apports Volontaires ainsi que des dépôts sauvages et qu’elle et son mari ont balayé les lieux. M. le Maire dit qu’il s’agit d’un problème récurrent au niveau de la Vallée de Muns- ter. M. Laurent STEFFIN suggère une mutualisation au niveau de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster pour mettre en place soit une vidéosurveillance soit des panneaux de sensibilisation contre les incivilités.

- Madame Pascale STOERCKLER signale qu’au niveau du terrain situé à côté de l’étang de pêche, le petit ravin jusqu’à la rivière n’est pas fauché régulièrement. De ce fait, les herbes sont trop hautes. Elle se propose de faire le travail avec son voisin si la commune met le maté- riel à disposition. M. le Maire dit qu’il va charger le service technique de faire la fauche.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 35.

La prochaine séance est fixée au jeudi 3 septembre 2020.35

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 21/07/2020

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 21 juillet 2020.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2020 ;

2 – Désignation de délégués dans les différents organismes de regroupement ; 3 – Désignation de délégués à différentes commissions communales ;

4 – Acceptation d’une donation immobilière ;

5 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – exercice 2019 ;

6 – Demande de location de terrains communaux ;

7 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 – Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Christophe

KAUFFMANN

1er

Adjoint

Geneviève

TANNACHER

2ème

Adjoint

Laurent

STEFFIN

3ème

Adjoint

René

WAGNER

Conseiller

Municipal

Éric

SCHUTZGER

Conseiller

Municipal

Véronique

BECK

Conseillère

Municipale Absente excusée

Geneviève TANNACHER

Marlène

GUTHMANN

Conseillère

municipale

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Pascale

STOERCKLER

Conseillère

Municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Éric

BUEB

Conseiller

municipal

Emilie

AUJARD-LANG

Conseillère

municipale

Vincent

OWALLER

Conseiller

municipal