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Déliberation - 175 d1420452433560 581
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 175 d1420452433560 581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 31 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-581
Subvention à l'Association Départementale d'Aide aux Victimes
des Deux-Sèvres (AVIC 79) - Acompte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-581
Direction Animation de la Cité Subvention à l'Association Départementale d'Aide aux Victimes des Deux-Sèvres (AVIC 79) - Acompte
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’Association Départementale d’Aide aux Victimes (AVIC 79) a pour vocation de venir en aide aux personnes victimes d’infractions dans leurs démarches juridiques. Elle leur apporte également une assistance psychologique.
La convention d’objectifs 2014 entre la Ville de Niort et l’AVIC 79 arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Vu l’intérêt de l’activité de l’association et afin de permettre sa continuité durant la période d’élaboration des modalités de la convention d’objectifs 2015, il est proposé de verser à cette dernière un acompte de 8 000 €, qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2015.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la présente convention d’acompte entre la Ville de Niort et l’Association Départementale d’Aide aux Victimes des Deux-Sèvres (AVIC 79) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association un acompte de 8 000 € à la subvention qui lui sera allouée au titre de l’année 2015, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention d’acompte.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE