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Déliberation - 75 d1399880289311 175
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1399880289311 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-175
Convention de mise à disposition non exclusive d'équipements
- Association L'Olympique Leodgarien
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-175
Direction Animation de la Cité Convention de mise à disposition non exclusive d'équipements - Association L'Olympique
Leodgarien
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort met à disposition gracieuse de l'association "l'Olympique Léodgarien" un bloc de six vestiaires, un local administratif, une infirmerie, un local arbitre et une buvette lui appartenant installés sur le stade de Saint-Liguaire à Niort, cela afin d'accueillir le déroulement des rencontres sportives dans les meilleures conditions.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du bloc de six vestiaires, du local administratif, de l'infirmerie, du local arbitre et de la buvette à l'association "l'Olympique Léodgarien" ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Conseiller municipal, n'ayant participé ni au débat ni au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN