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Conseil Municipal - 175 d1750255116328
Déliberation - 175 d1482327368255
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 175 d1482327368255)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-458
Divers sites - Marchés "Travaux neufs, de grosses réparations
et d'entretien des bâtiments"- Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-458
Direction Patrimoine et Moyens Divers sites - Marchés "Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments"-
Approbation de l'accord-cadre
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de pouvoir réaliser l’entretien du patrimoine bâti communal, la Ville de Niort utilise notamment, des marchés à bons de commande dans différents corps d’état. Les marchés en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2016.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a les mêmes besoins sur son patrimoine.
Par délibération du 7 mars 2016, le Conseil municipal a :
- approuvé la convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Niort et le CCAS ; la Ville de Niort étant coordinateur du groupement pour les missions « passation » et « notification ».
- autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la dite-convention.
Pour répondre à ces besoins, une consultation par procédure adaptée a été lancée pour treize lots.
Les marchés font l’objet d’un montant maximum annuel.
La Commission des marchés s’est réunie le 17 novembre 2016 pour émettre un avis sur le choix des attributaires.
Le lot 3 « Menuiseries bois, cloisons sèches, charpente bois et faux plafonds » a été déclaré infructueux.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat d’accord cadre selon les détails ci-après :
Lot Désignation Attributaire
Montant maximum
annuel TTC Ville
de Niort
Montant maximum
annuel TTC
CCAS
1 Vidange curage SARP SUD OUEST SNATI 45 000 € 1 000 €
2 Gros œuvre TROUBAT SA 200 000 € 1 000 €
4 Menuiseries PVC RIDORET MENUISERIE 35 000 € 5 000 €
5 Couverture - Zinguerie - Etanchéité Groupement : SMAC et LLS COUVERTURE 80 000 € 5 000 €
6 Menuiserie alu - Menuiserie acier - Serrurerie - Clôture EURL AUBRY 130 000 € 5 000 €
7 Plâtrerie - Carrelage NAUDON PENOT SAS 30 000 € 5 000 € 8 Stores et rideaux SAS STORES 2007 VOLETS 25 000 € 1 000 €
9 Revêtements sols souples GUINOT SARL 20 000 € 1 000 €
10 Peinture - Revêtements muraux
Groupement : SARL
REVERDY PHILIPPE
et SARL
REV’ATLANTIQUE
PEINTURE
35 000 € 5 000 €
11 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation SAS HERVE THERMIQUE 60 000 € 2 000 €
12 Electricité SNC INEO ATLANTIQUE 200 000 € 1 000 €
13 Nettoyage SARL TECHNI PROPRETE 20 000 € 3 000 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, en tant que coordinateur, à signer l’accord-cadre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY