Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 003 BP 2023
Convocation - DE 2024 004 CA 2023
unknown - 04 06 2025 intracting versement 2 81215 puybegon
Convocation - DE 2024 08
Arrêté - Les remparts PETANCA
Déliberation - delib 009 affectation
Déliberation - BF001 2025
Convocation - DE 2023 025
Déliberation - 20231005095235168
Arrêté - AR 20
Compte-Rendu - DE 2023 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
21
novembre
2023
Date
de la convocation:
14/11/2023
Membres
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-et-un
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Robert
Présents
: 8
ÉNOGUAE
Votants:
10
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
CÉARES:
Aurélien GOULIGNAC,
Angélique LALLOT,
Karine PHALIPPOU,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Pour
: 10
cr
Représenté(s): Nathalie PLOUVIEZ par Karine PHALIPPOU, Bruno
SRENHON
$
PUTTO
par Robert ROUFFIAC
Secrétaire
de
séance:
Ste
Angélique LALLOT
Excuséfsk Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Aymeric
GUIPAUD,
Nicolas
PIC
Objet:
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
des
années
2018
et
2019
-DE
2023
020
Par
courrier
du
23
octobre
2023,
le comptable
public
expose
qu'il n'a pas
pu
recouvrer
les
titres
portés
dans
l'état ci-dessous
en raisons
des
motifs
énoncés :
Année
Compte
Montant
Motif
2018
641
14.40
E[RAR
inférieur
au
seuil
de poursuite
2019
6541
36.50
€|Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
65ul
127.19
€|Combinaison
infructueuse
d'actes
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décidé
à l'unanimité
:
- de
statuer
sur l'admission
en non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
178.09
€
- inscrits
les crédits
en dépenses
au budget
de
l'exercice
en cours
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Angélique
LALLOT
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de réception
de l'AR:
23/11/2023
081-218102150-20231121-DE 2023
020-DE