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Déliberation - Affectation eau 2
Déliberation - delib 009 affectation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 009 affectation)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
28
mars
2023 Date
de
la convocation:
Membres
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-huit
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINO,
à 20
h 30
Présents : 9
Présents : Patrick BURATTO,
Véronique CHERBOURG,
Robert CINQ,
Aymeric
GUIPAUD,
Angélique
LALELOT,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Bruno
Votants:
9
PTT
Robe
ROUPPEAC
Mchal
SOULET
Pour
: 9
Contre
:0
Représenté(s
Abstention : 0
Excuséfs}:
Lydie DE ARRIBA, Aurélien GOULIGNAC, Karine
Secrétaire
de
séance:
P
IPPOU
Angélique
LALLOT
Absent(s):
Nicolas
PIC
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- puybegon
- DE
2023
009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Robert
CINQ
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
116
731.35
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
39
483.42
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
23
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
-
EXCEDENT
.
.
.
77
247.93
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
_
_
116
731.35
AEXCEDENT
AU
31/12/2022
-
-
116
731.35
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
11
994.04
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg 002)
104
737.31
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
081-218102150-20230328-DE
2023
609-DE Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maïre,
Robert
CINQ
Le
secrétaire
de
séance,
Angélique
LALLOT
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
081-218102150-20230328-DE
2023 009-DE