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Convocation - DE 2024 005 Affectation
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 005 Affectation)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT DU TARN - ARRONDISSEMENT DE CASTRES
COMMUNE DE PUYBEGON
Séance du mardi 05 mars 2024
Date de la convocation: 27/02/2024
Membres en exercice : 13 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert CINO, à 20 h 30
Présents : 8 Présents : Patrick BURATTO, Robert CINQ, Lydie DE ARRIBA,
Angélique LALLOT, Karine PHALIPPOU, Bruno PUTTO, Robert Votants: 8
ROUFFIAC, Michel SOULET
Pour : 8
Contre : 0 Représenté(s
Abstention : 0 Excusé(s): Véronique CHERBOURG, Aurélien GOULIGNAC, Aymeric
Secrétaire de séance: GUIPAUD
Angélique LALLOT Absent(s}: Nicolas PIC, Nathalie PLOUVIEZ
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - puybegon - DE _2024_ 005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert CINQ
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 228 165.82
décide d'affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 104 737.31
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 80 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCGEDENT 123 428.51
Résultat cumulé au 31/12/2023 228 165.82
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 228 165.82
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 32 949.67
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves {compte 1068)
+ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 195 216.15
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. SOUS PREFECTURE DE CASTRES
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
081-218102150-20240305-DE 2024 005-DE Le Maire,
Robert CINQ
” Le secrétaire de séance,
Angélique LALLOT
SOUS PREFECTURE DE CASTRES
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
08F-218102150-20240305-DE 2024 005-DE