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Déliberation - 20231005151919944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - 20231005151919944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
PUYBEGON
DECISION
DU
MAIRE
Exercice
: 2028
MAIRIE
DE
Décision
n°2023-01
PUYBEGON
Date:
26/09/2023
81380
Domaine
: mouvement
de
crédits
Objet
: Mouvements
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment,
l’article
L
5217-10-6
Vu
la
délibération
DE-2023-013
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
et
autorisant
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50
%
du
montant
des
dépenses
réelles
Considérant
qu’il
y a lieu
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin de faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2023
DECIDE
Article
1
: d’autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants
Objet/libellé
Section
Dépenses
Comptes
Bâtiments
publics
Investissement
-1
780
€
2131
Immobilisation
Investissement
1780
€
231-75
corporelles
salle
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à la première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision
conformément
à
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
Fait
à Puybegon,
le 26
septembre
2023.
Le
Maire,
Robert
CINQ.