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unknown - note de presentation CFU
unknown - 04 06 2025 intracting versement 2 81215 puybegon
Convocation - DE 2024 004 CA 2023
Compte-Rendu - DE 2023 20
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Déliberation - DE005 2025
Déliberation - BF001 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - BF001 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
Membres
en
exercice
:
13 Présents
: 10
Votants:
11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance:
Karine
PHALIPPOU
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
jeudi
20
mars
2025
Date
de
la convocation
: 13/03/2025
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h45
Présents
: Patrick
BURATTO,
Véronique
CHERBOURG,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUD,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC
Représenté(s):
Nathalie
PLOUVIEZ
représentée
par
Karine
PHALIPPOU
Excusé(s)
:
Michel
SOULET
Absent(s)
:
Nicolas
PIC
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
PUYBEGON
2024
- BF_001_2025
Le
Conseil Municipal réuni
sous
la présidence
de
Robert
CINQ
:
- après
avoir entendu
et approuvé
le CFU
de
2024
- statuant
sur l'affectation de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le CFU
fait apparaître
un excédent
de
301
537.08
€
décide
d'afffecter
le résulat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
195
216,15
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
125
000,00
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au 31/12/2024
301
537,08
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
section
d'inv.
- 1068
Déficit résiduel à reporter
à la couverture
du besoin
de
financement
de
la
16 277,92
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
081-218102150-BF_001_2025-BF
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025 Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
285
259,16
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Ainsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Karine
PHALIPPOU Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
081-218102150-BF_001_2025-BF
AGEDI